Édition du mardi 23 juillet 2002


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Le comité européen de normalisation prépare une norme pour l’aménagement des espaces publics

Le comité européen de normalisation vient de présenter un document qui devrait être approuvé par les organismes nationaux de certification – l’AFNOR en France -, et devrait déboucher sur l'élaboration d'une norme européenne en matière de prévention de la « malveillance » par l'urbanisme et la conception des bâtiments ». Le document contient une centaine de mesures visant à réduire l'insécurité dans les espaces publics. Ainsi, les marchés publics pourraient à terme, si les réglementations nationales le prévoient, intégrer ces nouvelles recommandations. Une commission technique est chargée d'élaborer une norme en cette matière depuis qu’en 1995, à l'initiative du Danemark, et malgré l'opposition de la France, le comité européen de normalisation a été créé. Les propositions pourraient s’inspirer du droit de certains pays de l'Union, comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas, où la police est associée à la délivrance du permis de construire afin de réduire les risques d'insécurité.
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