Édition du mardi 27 mars 2007


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La finalisation des contrats urbains de cohésion sociale est en cours d'achèvement

Les préfets achèvent pour la fin du mois la préparation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), un an après les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) de mars 2006. 439 contrats devraient être finalisés à la fin du mois de mars, alors que 154 avaient déjà été signés au 15 mars par les représentants de l’Etat, les maires et les présidents de communautés. Tout ne s’est pas pour autant passé sans problème. Dans certains départements, des difficultés sont apparues pour respecter le délai de signature initialement fixé, compte tenu du temps nécessaire à la validation de ces contrats par les instances délibérantes des collectivités territoriales concernées. Afin de tenir compte de cette contrainte, les préfets disposaient d'un délai supplémentaire jusqu'à la fin du mois de février pour finaliser les projets de convention, et procéder à la signature des contrats d'ici la fin de ce 1er trimestre. Plus délicates, d’autres difficultés sont apparues dans certaines agglomérations pour faire prendre en compte les CUCS par les EPCI concernés. Dans une récente circulaire (1), le délégué interministériel à la ville (DIV) insistait sur la «nécessité d'inscrire ces contrats dans une stratégie ou un projet d'agglomération.» Il estimait «essentiel que les projets locaux de cohésion sociale mobilisent les compétences communautaires relevant de la solidarité et du développement social et urbain (transports, habitat, prévention de la délinquance, etc.).» Dans les cas où les négociations ne permettaient pas d'aboutir dans l'immédiat à l'élaboration d'un projet communautaire de cohésion sociale, les préfets devaient s’employer autant que possible à ce que l'EPCI soit signataire des CUCS communaux pour les domaines relevant de sa compétence. Pour 2007, 367 millions d’euros sont prévus en loi de finances pour financer les 439 contrats. Sur ce total, quatre régions (Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur) se taillent la part du lion, avec 210 millions d’euros mobilisés. Mais sur leur durée de trois ans, ils devraient mobiliser 1,2 milliard d'euros, distribués par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ), et réservés aux actions s'inscrivant dans l'une des cinq grandes thématiques: habitat et cadre de vie, réussite éducative, emploi et développement économique, prévention de la délinquance, santé. Le DIV soulignait qu’il «est essentiel d'intégrer dès l'élaboration des contrats les éléments nécessaires à leur évaluation. En effet, compte tenu de leur durée limitée à trois ans, il est utile de prévoir dès aujourd'hui les éléments nécessaires pour évaluer l'intérêt et les modalités de leur reconduction.» Pour aller au-delà de ce délai, des orientations devaient être adressées aux préfets. Un guide devrait par ailleurs être publié par le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité avant la fin du 1er semestre 2007, avec la collaboration de l’ACSÉ et l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). (1) Circulaire (DIV) du 1er février 2007.c=http://www.clsidus
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