Édition du lundi 25 octobre 2004


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L'Observatoire national des zones urbaines sensibles fera réaliser des études

Un décret paru dimanche (1) crée l' « Observatoire national des zones urbaines sensibles ». Cet observatoire collecte auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs les éléments d'information nécessaires à la production des différents indicateurs prévus par l'annexe 1 de la loi du 1er août 2003. Il analyse ces informations et fait réaliser toute étude pouvant éclairer les constats provenant de ces informations. Pour cela, il rassemble et utilise les connaissances scientifiques disponibles permettant de dégager des enseignements à caractère prospectif. Il vient en appui aux études locales en diffusant les informations rassemblées et en favorisant l'adoption de méthodologies communes. Le secrétariat permanent de l'observatoire est assuré par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. L'Observatoire est doté d'un conseil d'orientation qui définit le programme de travail et décide des enquêtes, exploitations statistiques et études à conduire. Il peut décider, en tant que de besoin, de la création de tout groupe de travail technique et scientifique et associer à ses travaux des personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences ou leur fonctions. Il valide et transmet chaque année au ministre chargé de la politique de la ville un rapport sur la situation et l'évolution des zones urbaines sensibles. Le secrétariat permanent de l'observatoire prépare les réunions du conseil d'orientation et met en oeuvre le programme de travail. Il est chargé de conduire les études et les enquêtes qui fourniront la matière du rapport annuel dont il assure la préparation. Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain assiste de droit aux réunions du conseil d'orientation. L’AMF sera représentée par un représentant titulaire et un suppléant, désignés par son président, de même que l'assemblée des départements de France et l'Association des régions de France et l'Assemblée des communautés de France. Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, JO du 24 octobre 2004.
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