Édition du mardi 18 juillet 2006


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L'avenir des contrats d'agglomération esquissé par la DIACT

Dans un rapport sur les 102 contrats d'agglomération signés par l'État en France métropolitaine, hors régions Centre, Île-de-France et Picardie, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) tire le bilan prévu par la loi de 1999 sur l’aménagement et le développement du territoire. Ces contrats couvrent environ 75 % des communautés d'agglomération et des communautés urbaines susceptibles de bénéficier d'un tel contrat. Pratiquement tous signés simultanément par l'État et la région (à l'exception de l'Auvergne et de certains contrats de Poitou-Charentes), ces contrats engagent aussi les conseils généraux dans plus d'un cas sur deux. En revanche, l'implication contractuelle du niveau communal est limitée (environ 7 cas sur 100) et concerne essentiellement les villes-centres. Cela ne signifie pas pour autant que les communes ne soient pas, dans bon nombre de cas, maîtres d'ouvrage d'opérations inscrites aux contrats. Selon ce rapport, les contrats d'agglomération sont fortement centrés sur la programmation d'investissements ; ils se réfèrent principalement aux enjeux du développement et de l'attractivité territoriale et se concrétisent très souvent par des engagements relatifs à des opérations d'aménagement ou d'équipements. A contrario, le poids des études et de l'ingénierie apparaît limité et la place accordée aux politiques de gestion territoriale - par exemple à la politique de la ville - est résiduelle ou formelle. L'usage de la notion de projets structurants est à la fois généralisé et peu explicite. Ces projets structurants sont de nature « classique » : équipements culturels, sportifs... Dans la période qui s'ouvre, les acteurs locaux devront relever plusieurs défis. Sur le plan institutionnel, il s'agit de passer de la construction de l'intercommunalité politique à celle d'un « complexe local » associant les communes, l'intercommunalité de gouvernement et les instances de gouvernance à des échelles élargies (conférences métropolitaines, démarches inter-schémas de cohérence territoriale, etc.). Sur le plan stratégique, il sera nécessaire de prolonger l'affichage du projet cadre consensuel par l'explicitation de stratégies territoriales, y compris sectorielles, davantage affirmées. Les rapporteurs se demandent si cela se traduira, « sur le plan contractuel, par le passage de contrats centrés sur des investissements à des contrats territoriaux d'« animation de politiques publiques », à l'initiative des agglomérations, mettant davantage en jeu l'ensemble des modalités de conduite de l'action publique locale ».c=http://www.clickbnr.com
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