Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 10 avril 2001
Aménagement rural

Réforme de la PAC : les Quinze pourraient décider de moduler les aides en donnant moins d'argent directement aux producteurs et davantage au développement rural et à l'environnement

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont discrètement lancé le débat sur la future réforme de la Politique agricole commune (PAC) lundi lors de leur rencontre informelle à Ostersund (Suède). Cette rencontre bi-annuelle à l'invitation du pays présidant l'UE (la Suède jusqu'au 30 juin) est traditionnellement l'occasion de discussions bilatérales entre les ministres autour des thèmes d'actualité. Le mot réforme est prudemment utilisé par les Quinze qui préfèrent parler de "nouvelle politique", comme la ministre allemande Renate Kuenast, ou de "ré-orientation" comme son homologue français Jean Glavany. "La PAC est un corps en mouvement depuis sa création il y a quarante ans", a estimé M. Glavany qui appelle toutefois au "réformisme" et à un nouveau "contrat de la politique agricole". Selon lui le "premier contrat de la PAC était de produire plus, aujourd'hui il faut produire mieux, en qualité, en sécurité et associer ce mouvement à l'aménagement rural". Cette notion de "nouveau contrat" est également évoquée par Miguel Arias-Canete, le ministre espagnol de l'agriculture. "Le moment est arrivé de faire une révision des modèles productifs européens, de leurs conséquences dans la sécurité alimentaire", a-t-il confié à des journalistes. "Cette réunion informelle est une occasion unique pour préparer le climat des réformes à entreprendre à moyen terme", a-t-il dit. Le Commissaire européen à l'agriculture Franz Fischler, a estimé quant à lui que le but à atteindre est multiple: "une agriculture compétitive, respectueuse de l'environnement et du social". Lui aussi rappelle l'importance à ses yeux du développement rural qui n'utilise que 10% des dépenses agricoles de l'UE. Avec près de 45 milliards d'euros, l'agriculture représentent la moitié du budget de l'UE. La PAC a été réformée la dernière fois en 1999 lors du sommet de Berlin qui lui a fixé un cadre budgétaire jusqu'en 2006 à travers l'Agenda 2000. En 2003, les Quinze doivent procéder un état des lieux à mi-parcours. Certains états voient cette étape comme le moment possible pour engager des réformes plus audacieuses. Mais les ministres entendent pour l'instant rester dans le cadre de l'Agenda 2000. Sortir de ce cadre impliquerait un accord au niveau des chefs d'Etats et de gouvernements de l'UE, hypothèse exclue lors du sommet de Nice en décembre dernier. Les Quinze pourraient notamment rouvrir le dossier de la modulation des aides aux agriculteurs. Ce principe, facultatif, consiste à donner moins d'argent directement aux producteurs pour en consacrer davantage au développement rural et à l'environnement. La France applique ce principe que l'Allemagne a jusqu'alors refusé d'utiliser pour pouvoir aider directement ses agriculteurs, notamment dans en Allemagne de l'Est (ex-RDA). <scr

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