Édition du mercredi 23 juin 2004


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Présence postale : le Sénat demande péréquation et concertation

A la veille de la réunion des présidents de commissions départementales de présence postale territoriale organisée le mercredi 23 juin par La Poste, Jean-Paul Emorine, sénateur de Saône-et-Loire, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, rappelle les positions du Sénat sur la question de la présence de La Poste sur le territoire : - exigence de solidarité : en janvier dernier, lors de l'examen du projet de loi de régulation postale, rapporté par le sénateur Pierre Hérisson (UMP - Haute-Savoie), président de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, le Sénat a exigé la création d'un fonds de péréquation territoriale destiné à financer le maintien de la présence postale là où l'aménagement du territoire l'impose, sans pour autant handicaper la compétitivité de La Poste dans son coeur de métier -le courrier- soumis à une concurrence de plus en plus vive ; - refus du moratoire : en mai dernier, lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, le Sénat n'a pas souhaité geler le réseau en son état actuel. Attaché aux valeurs du service public et au développement des espaces ruraux et urbains fragiles, le Sénat refuse d'entraver la nécessaire modernisation de La Poste qui peut, seule, lui permettre d'assumer, aujourd'hui mais aussi demain, sur l'ensemble du territoire, les missions qui lui incombent ; - nécessité d'une concertation pour toute évolution du réseau : lors de l'examen du même projet de loi, le Sénat a ajouté un article qui impose au préfet de mener une concertation locale sur tout projet de réorganisation du réseau. Il lui semble en effet impératif que, très en amont, les élus locaux soient étroitement associés aux évolutions des modalités de la présence postale territoriale.
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