Édition du vendredi 5 décembre 2003


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Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) veulent renforcer ses liens avec les collectivités territoriales

La Fédération nationale des Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) a souhaité jeudi renforcer ses liens avec les collectivités territoriales pour la gestion du foncier rural, à l'occasion de son congrès national à Bordeaux. "Les collectivités ont besoin de s'appuyer sur un opérateur qui connaisse l'agriculture dès que leurs projets ont un impact sur cette activité, ce qui est souvent le cas", a affirmé André Thévenot, président de la Fédération nationale des Safer, devant près de 600 participants, selon les organisateurs. "C'est pour cela que les Safer proposent aujourd'hui de renforcer leur partenariat avec les collectivités territoriales", a-t-il ajouté, dans la perspective des échéances à venir: projet de loi sur la ruralité, réforme de la Politique agricole commune (Pac), annonce d'une loi de modernisation agricole. Les Safer souhaitent notamment "ouvrir le droit de préemption de façon à ce qu'il puisse bénéficier aux collectivités" et "élargir le conseil d'administration des Safer afin qu'il comporte plus de représentants des élus". Les 28 Safer, sociétés anonymes à but non lucratif, contrôlées par l'Etat, ont pour missions de contribuer au maintien et au développement de l'agriculture durable, d'accompagner les collectivités territoriales dans leur politique de développement local et de participer à la protection de l'environnement et des paysages.
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Comme le prévoit la directive européenne de 2000, le projet de loi sur France Télécom remet en effet en cause l'attribution par la loi des missions de service universel à France Télécom


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L'Assemblée nationale crée une taxe sur les « résidences mobiles terrestres » tenant lieu d'habitat principal


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Les petites villes de France (APVF) expriment leur "profonde inquiétude" face à la diminution des crédits de péréquation en 2004


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