Édition du vendredi 23 janvier 2004


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Les députés créent des sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) afin de favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de services publics dans les zones fragiles

L'Assemblée nationale a voté, jeudi, la création de sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) afin de favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de services publics dans les zones fragiles. Lors du débat en première lecture de son texte concernant le développement des territoires ruraux, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a souligné que les campagnes avaient "besoin d'une boîte à outils avec des instruments que le terrain doit s'approprier". En votant l'article 2 du texte, les députés ont ainsi décidé la création de SIDER qui, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), pourront favoriser l'investissement immobilier, la réhabilitation de logements ou le maintien de services publics. Ces SIDER "devraient pouvoir favoriser l'implantation (ou le maintien) d'activités et services collectifs d'intérêt général de proximité (services publics, santé, éducation)", stipule un amendement du gouvernement voté par l'Assemblée nationale. Philippe Folliot (app-UDF) a jugé cette idée "intéressante" car il "manque aux acteurs du développement rural" ce genre d'instruments "dans leur boîte à outils". Cependant, ces SIDER n'ont pas fait l'unanimité dans les rangs de la majorité : l'ancien ministre de l'Agriculture François Guillaume (UMP) s'est interrogé sur leur "utilité". Il a jugé "pas indispensable" de "mettre en place une structure nouvelle pour réaliser des financements qui peuvent être couverts facilement par des relations directes avec les régions, les départements ou même des particuliers". A gauche, André Chassaigne (PCF) a fait part de son "extrême réserve", craignant que l'on puisse "faire un peu tout et n'importe quoi" à travers ces sociétés et que leurs compétences en matière de services publics n'en fassent des "usines à privatiser". Augustin Bonrepaux (PS) s'est demandé en quoi ce dispositif "serait plus performant que ceux déjà existant". Par ailleurs, pour favoriser les jeunes agriculteurs, les députés ont décidé d'exclure leur dotation d'installation (DJA) de l'assiette servant de base au calcul des cotisations sociales. Selon le rapporteur Yves Coussain (UMP), cette mesure constitue "un important message d'espoir aux 6 000 exploitations aidées chaque année par ce dispositif". Les députés ont en outre modifié les critères permettant aux communes de moins de 2 000 habitants d'être classées stations balnéaires. Dorénavant, ces communes devront offrir au moins 75 chambres d'hôtel ou 300 lits de résidence de tourisme alors que, jusqu'à présent, la seule référence était l'hôtellerie. Enfin, les députés ont souhaité compléter le dispositif des ZRR en votant, notamment, un amendement qui abaisse à 20% les seuils des effectifs scolaires pour le maintien des classes primaires, collèges ou lycées en ZRR. En début de soirée, les députés avaient examiné 6 des 76 articles que compte le texte, sur lequel pas moins de 1 400 amendements ont été examinés en commission. Dénonçant un "texte de littérature sans contenu concret", François Brottes (PS) a accusé le gouvernement d'"irresponsabilité", estimant qu'"il veut faire croire à nos campagnes qu'on va leur donner des moyens" alors qu'"en réalité on leur donne les pouvoirs de dépenser de l'argent qu'elles n'ont pas", a-t-il dit à l'AFP.c=http:
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