Édition du jeudi 8 octobre 2009


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Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux

À la sortie du Conseil des ministres, au cours duquel il a présenté une communication sur les orientations de la politique d’aménagement du territoire, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a annoncé que la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) va reprendre son ancien nom, la Datar. La politique qu’entend conduire le ministre, qui prendra une forme interministérielle, vise, selon le compte-rendu du conseil des ministres, «à promouvoir la compétitivité, corriger les inégalités et réduire les fractures territoriales. Elle doit restaurer la confiance entre l’Etat et les habitants des territoires ruraux en organisant: - des Assises des territoires ruraux qui se dérouleront d'octobre 2009 à janvier 2010, associant les collectivités territoriales, les ministères et les grands opérateurs, permettront d’élaborer un programme d’actions pour développer l’attractivité de ces territoires; - une nouvelle génération de pôles d’excellence rurale sera lancée avec le ministre chargé de l’agriculture, en cohérence avec la politique de développement rural; - un plan d’actions en faveur des services publics en milieu rural sera élaboré avec les autres ministères concernés.» Il sera fondé sur la détermination d’un socle de services et la recherche d’engagement pluriannuels de la part des opérateurs. Concernant les territoires «à enjeux» comme les zones littorales et de montagne et les espaces naturels remarquables, la politique consistera à améliorer la cohérence entre leur nécessaire développement et la préservation de leurs ressources naturelles et de leur patrimoine. La contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales au profit de ces territoires sera poursuivie dans le cadre des politiques en cours (Grenelle de l’environnement, Grenelle de la Mer, conventions de massifs). Le compte-rendu précise que «la politique d’aménagement du territoire doit également contribuer à accroître l’attractivité du territoire français: - le projet du Grand Paris, adopté le 7 octobre en Conseil des ministres, est un des éléments qui permet de répondre à cette ambition; - la politique des pôles de compétitivité, notamment dans le domaine des éco-technologies, sera poursuivie et amplifiée; - la construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse augmentera la capacité d’attraction des villes; - un plan de déploiement pour la couverture numérique très haut débit sera établi afin d’atteindre l’objectif d’un accès Internet à très haut débit fixe et mobile sur tous les territoires.» Le compte-rendu conclu que «les instruments de la politique d’aménagement du territoire seront améliorés: les politiques contractuelles, contrats de projets Etat-région et programmes opérationnels européens feront l’objet d’une révision à mi-parcours en 2010. Une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013 est engagée.» Pour accéder au dossier de presse sur le site de la Diact, utiliser le premier lien suivant ci-dessous. Pour accéder au compte-rendu du conseil des ministres, voir second lien ci-dessous.
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Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux


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