Édition du mercredi 5 mars 2003


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Hervé Gaymard précise les orientations de son futur projet de loi sur l'espace rural

Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a précisé hier aux députés les orientations sur lesquelles il travaille pour son futur projet de loi sur l’espace rural. Le Gouvernement le présentera au Parlement avant l’été prochain, un texte qui « marquera le lancement d'une politique de développement des territoires ruraux et auquel seront associés de nombreux autres ministères, en particulier celui en charge de l'aménagement du territoire. » Selon le ministre, ce projet « s'efforcera notamment de susciter une nouvelle dynamique économique, grâce à la création d'activités nouvelles, encouragées au besoin par des exonérations ou des allégements de charges et par une meilleure mobilisation des fonds communautaires. » Selon lui, l'espace rural a subi un « fort recul au cours du XXe siècle, et les agglomérations urbaines concentrent aujourd'hui 80 % de la population. L'évolution démographique favorable dans un nombre croissant de communes rurales offre toutefois une occasion importante de rénover et de développer les territoires ruraux, même si les situations sont contrastées, selon qu'on se situe en zone périurbaine, rurale en développement, rurale isolée ou intermédiaire. Ces dernières années, les politiques nationales, trop souvent sectorielles et cloisonnées, n'ont pas suffisamment tenu compte des conséquences de ces évolutions. Régions, départements et communes ont certes lancé des politiques de développement mais sans toujours trouver dans les dispositifs nationaux l'accompagnement souhaitable. » Il a rappelé que le CIADT du 13 décembre dernier a demandé que soit évalué le dispositif des zones de revitalisation rurale, instauré par la loi du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire. Un parlementaire en mission travaille également sur l'ensemble de ces questions. « C'est à la lumière de cette évaluation et des propositions que fait actuellement le Parlement que les dispositions du projet seront très prochainement arrêtées. Nul doute que la création de zones franches rurales, comme pendant des zones franches urbaines, fera l'objet d'un important débat lors de la préparation de ce texte. Les arbitrages seront ensuite rendus par le Premier ministre en vue d'une adoption définitive, je l'espère, avant la fin de l'année. »pt> s
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