Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 28 février 2002
Aménagement rural

Erratum : le seuil au delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle est fixé à 2 896 531,94 euros (soit 19 000 004 francs), et non à 2 300 000 euros (15087 011 francs)

Une erreur s’est glissée dans notre information publiée hier, 27 février 2002, sur le seuil au delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle (1). Ce seuil est bien fixé à 2 896 531,94 euros (soit 19 000 004 francs), et non comme nous l’écrivions à 2 300 000 euros. Auparavant, ce seuil était en effet fixé à ce dernier montant de 2 300 000 euros (ou 15 087 011 francs), ainsi que l’avait décidé le décret n° 2001-1327 du 28 décembre 2001. (1) Arrêté du 6 février 2002, JO du 27 février 2001.

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