Édition du vendredi 23 janvier 2004


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Développement des territoires ruraux : les amendements adoptés par les députés

Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux qui soumet à autorisation la distribution de fioul domestique par les grandes surfaces. Cet amendement, proposé par le premier vice-président du groupe UMP Bernard Accoyer (Haute-Savoie), étend à la distribution de combustibles le dispositif d'autorisation d'exploitation commerciale délivrée par les commissions départementales d'équipement commercial. Dans son exposé des motifs, M. Accoyer a souligné que le développement de la distribution de fioul domestique par les grandes surfaces (supérieures à 300 mètres carrés) mettait en péril les PME et petits commerces qui assurent cette activité. Les députés ont également adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Jean Auclair (UMP, Creuse) qui étend le dispositif encadrant l'activité des grandes surfaces aux entreprises qui exercent "toute activité de service, commerciale ou artisanale" au moyen de centres d'appel téléphoniques ou de sites internet. Les députés ont adopté jeudi soir, en première lecture du projet de loi sur le développement rural, des mesures en faveur des producteurs de truffes et de vins de pays. A l'initiative d'un groupe de députés UMP, l'Assemblée nationale a d'abord adopté à l'unanimité un amendement aux termes duquel les terrains truffiers, actuellement considérés comme des "vergers", seront désormais "considérés comme des bois" et relèveront "du régime forestier". Selon l'exposé des motifs, cette mesure doit permettre de favoriser la "labellisation" de la truffe et "la création d'appellations d'origines contrôlées" et de lutter "contre un dérèglement du marché mondial, notamment par la concurrence déloyale chinoise". Un peu plus tard, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de Jean-Pierre Giran (UMP, Var) et Camille de Rocca Serra (UMP, Corse-du-Sud) qui multiplie les termes que pourront utiliser les producteurs de vins de pays qui ne sont pas classés AOC (appellation d'origine contrôlée). Alors que les termes "domaine" et "mas" sont aujourd'hui les seuls autorisés sur les étiquettes de ces vins, les producteurs pourront désormais utiliser également ceux de "tour", "moulin", "abbaye", "bastide", "manoir", "commanderie", "monastère", "prieuré", "chapelle" ou "campagne". Avec 15 millions d'hectolitres produits en moyenne chaque année, les vins de pays représentent environ le quart de la production nationale. Les députés ont également adopté, jeudi soir, l'article 10 du projet de loi sur le développement des territoires ruraux qui inclut les activités équestres aux activités réputées agricoles, à la seule exception de celles du spectacle. Alors que jusqu'à présent seul l'élevage de chevaux était considéré comme une activité agricole, il en ira de même désormais pour les activités "de préparation, d'entraînement et d'exploitation des équidés domestiques". Est ainsi concerné l'entraînement pour les sports équestres ou les courses hippiques, considérées comme un instrument de sélection et d'amélioration de l'espèce". Un amendement de la Commission des affaires économiques, qui avait été adopté en commission à l'initative des députés socialistes et qui excluait les courses hippiques de ce dispositif, a été repoussé en séance. Soulignant que cette mesure "ne concerne pas les propriétaires de chevaux de course qui conservent leur statut actuel", le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a fait valoir qu'elle permet de clarifier la situation des entraîneurs, aujourd'hui "très complexe". Le même article stipule que les revenus tirés de ces activités entrent dans la catégorie des "bénéfices de l'exploitation agricole". Ainsi, toutes les activités équestres concernées seront soumises à un taux de TVA de 5,5% et seront, entre autres, exonérées de taxe professionnelle. Enfin, les députés ont adopté, jeudi, en première lecture, un article du texte sur le développement des territoires r
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