Édition du jeudi 28 juillet 2011


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Un décret proroge l'Observatoire des territoires pour une durée de six ans

Pour comprendre les dynamiques et les disparités des territoires, pour suivre les différentes formes de l'intervention publique dans le domaine de l'aménagement du territoire, un Observatoire des territoires a été créé par décret en 2004 pour une durée de six ans. Cette instance placée auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire «rassemble, analyse, diffuse les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu’aux politiques menées dans le champ de l’aménagement et du développement des territoires». L’Observatoire constitue aussi un lieu d’échanges entre l’Etat et les collectivités territoriales, les associations nationales d’élus locaux (AMF, AdCF, ARF, ADF) étant membres de droit, qui permet «de favoriser l’harmonisation des méthodes d’observation et d’analyse, la mutualisation des connaissances, et de créer les conditions de diagnostics partagés sur l’état des territoires». C’est aussi «un lieu d’innovation et d’expertise : il anime un programme d’études et de recherches, et contribue à la mise au point des cadres conceptuels et des outils adaptés aux nouveaux besoins de comparaisons entre territoires à l’échelle européenne et internationale». En outre, il était «chargé de réaliser tous les trois ans un rapport au Premier ministre, transmis au Parlement». Un décret publié aujourd’hui au journal officiel (1) proroge pour six ans cet Observatoire des territoires et confirme que le président de l'Association des régions de France, ou son représentant, le président de l'Assemblée des départements de France, ou son représentant, le président de l'Association des maires de France, ou son représentant et le président de l'Association des communautés de France, ou son représentant sont membres de droit de son conseil d'orientation. (1) Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires Pour accéder au décret, utiliser le lien ci-dessous.
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Journal Officiel

Journal Officiel du jeudi 28 juillet 2011

Lois et décrets
Lois et décrets
Premier ministre
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 15 juillet 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnel et des vacations consécutive au transfert des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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