Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 19 juillet 2010
Aménagement du territoire

Prime d'Aménagement du Territoire, l'État accorde 4,2 millions d'euros à des projets créant ou maintenant des emplois

Après avis de la Commission interministérielle d’Aide à la Localisation des Activités (CIALA) réunie le 1er juillet dernier, Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, a décidé d’accompagner plusieurs nouveaux projets porteurs de développement économique et d’emplois. Ils permettront la création ou le maintien de plus de 3400 emplois sur des territoires prioritaires en matière d’aménagement du territoire. Il a alloué 4,2 millions d’euros de Prime d’Aménagement du Territoire à plusieurs entreprises repreneuses d’activité en difficulté. Plusieurs communes sont concernées, il s’agit de : Billy-sur-Aisne (02), Briey (54), Hagetmau (40), Vallauris (06), Viviez (12). La Prime d’Aménagement du Territoire (PAT) est le principal dispositif d’État permettant d’aider directement, par des subventions, les entreprises qui investissent, créent des emplois ou les consolident sur les territoires fragiles. Elle est attribuée par le ministre chargé de l’Aménagement du territoire. Cette prime permet d’aider les créations, les extensions et les reprises d’activités industrielles ou de services implantées dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire (zones AFR). Elle permet également de soutenir des programmes de recherche / développement et d’innovation des entreprises, sur l’ensemble du territoire métropolitain. En 2009, les subventions versées aux entreprises au titre de la PAT (34 M€) ont permis de soutenir 51 projets, permettant la création ou le maintien de 6 000 emplois.

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