Édition du lundi 3 septembre 2018


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Agence de cohésion des territoires : encore beaucoup d'interrogations

Le préfet Serge Morvan a rendu cet été son rapport sur l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cette agence, qui devrait prendre le nom de France territoires, intégrerait plusieurs agences existantes dans une logique de « guichet unique ». 
C’est en avril que le Premier ministre a chargé le préfet Morvan, ancien Directeur général des collectivités locales, de travailler sur une mission de préfiguration de cette agence, dont la création avait été réclamée par l’AMF avant l’élection présidentielle, et annoncée par le président de la République, en juillet 2017.
Pour Serge Morvan, la création de France territoires devra marquer « une vision profondément renouvelée de l’action de l’État dans les territoires » : l’agence devrait représenter une porte d’entrée unique « sur tous les sujets qui touchent à la cohésion des territoires » : couverture numérique, accès aux soins, rénovation urbaine, etc. Les préfets, en tant que « délégués territoriaux » de l’agence, seraient ses chefs de file dans chaque département, et pourraient faire jouer, dans tous les domaines d’intervention de la future agence, le nouveau droit à l’adaptation des normes souhaité par le gouvernement.
Conformément aux souhaits du président de la République, l’agence France territoires devrait directement englober un certain nombre d’agences et organismes existants. Le rapport les cite : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l’Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Épareca). Deux autres agences majeures – elles comptent chacune plusieurs milliers d’agents – seraient directement impactées par la création de France territoires : l’Ademe et le Cerema. Si le rapport ne prône pas une intégration complète de ces organismes au sein de France territoires, il propose qu’ils en deviennent des « fournisseurs », afin que France territoires puisse « mobiliser leurs ressources humaines et financières ». Autrement dit, une partie du budget de l’Ademe et du Cerema serait d’une façon ou d’une autre affectée à France territoire – ce qui, dans le cas du Cerema notamment, déjà confronté à des baisses de budget considérables, risque de ne pas se faire sans difficulté.
L’agence devrait néanmoins, demande Serge Morvan, « disposer de ressources financières propres », notamment à travers les fonds de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et d’un nouveau « fonds interministériel pour la cohésion des territoires ».
Parmi les missions de l’Agence, le préfet Morvan suggère que celle-ci soit en mesure de fournir « une véritable ingénierie de formation au bénéfice des acteurs locaux ».

Quelle place pour les élus locaux ?
Le rapport pose comme condition à la réussite de l’agence « la présence des représentants des élus locaux dans ses instances ». Deux scénarios sont proposés : la participation directe de ceux-ci au conseil d’administration de l’agence ; ou la création d’un « conseil stratégique » dans lequel les élus seraient majoritaires, et chargé de donner un « avis préalable » à toutes les décisions stratégiques.
Serge Morvan demande que les choses aillent vite : il propose que de premières équipes soient formées « dès le mois de septembre » et que les textes législatifs nécessaires soient votés « dans les meilleurs délais », afin que l’agence puisse être réellement créée « d’ici la fin de l’année ».
Mais de nombreuses questions restent sans réponse à cette heure : le gouvernement va-t-il présenter un projet de loi spécifique sur cette question et le faire discuter par le Parlement, ou bien poursuivre dans la voie engagée cet été, celle d’une simple ordonnance introduite par amendement dans le projet de loi Élan (lire Maire info du 26 juillet) ? On peut d’ailleurs s’interroger sur le fait qu’il ait choisi de ne pas rendre public le rapport Morvan, ce qui induit que la seule version disponible aujourd’hui de ce rapport ait été diffusée de façon non officielle, par des syndicats.
On ignore aujourd’hui si les orientations dévoilées dans le rapport Morvan sont des idées proposées à la concertation ou si elles sont appelées à être appliquées telles quelles. Interrogé ce matin par Maire info, Éric Verlhac, directeur général de l’AMF, craint que dans ce cas, l’agence « ne corresponde pas à la structure légère et agile, capable de mobiliser les compétences en fonction de chaque projet », que l’AMF appelle de ses vœux depuis l’origine: la mise en place d’une structure composite et au financement complexe lui paraissent de nature à retarder encore le calendrier de son intervention effective sur le terrain.  « Nous sommes vigilants sur trois points essentiels, résume Éric Verlhac : d’abord, que l’agence ait des ressources propres ; ensuite que son action soit tournée prioritairement vers les territoires les plus en souffrance, ruraux, semi-ruraux et les petites villes ; et enfin que les élus soient directement associés à la gouvernance. »
Franck Lemarc
Télécharger le rapport Morvan.

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