Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 26 septembre 2005
Aides économiques

Les aides publiques aux groupes étrangers : quelle compensation en emplois ?

Les groupes étrangers qui s'installent en France profitent d'aides locales et nationales, à l'instar du groupe américain Hewlett Packard, avec parfois des contreparties en terme de créations d'emplois, mais l'efficacité de ces aides à long terme reste à prouver. C’est que montre une enquête de l’Agence France Presse. Dans le cas d'Hewlett Packard, plusieurs hommes politiques - dont le Premier ministre Dominique de Villepin, dans un entretien paru vendredi - ont réclamé que le groupe informatique HP, qui prévoit de supprimer 15% de ses effectifs en Europe, soit près de 6.000 emplois (dont 1.240 en France), rembourse les aides publiques dont il a bénéficié. Pour autant, M. de Villepin n'a pas semblé favorable à ce que le remboursement de ces aides fasse l'objet d'une loi, comme l'ont réclamé vendredi des hommes politiques de droite comme de gauche, et le syndicat CFE-CGC, craignant que cela «dissuade» les investisseurs étrangers. HP aurait notamment reçu 1,25 million d'euros d'aides en 1998 par le département de l'Isère, pour des terrains et des équipements, contre l'engagement de créer 940 nouveaux emplois, selon le président du conseil général, André Vallini (PS). Mais M. Vallini réclame un remboursement de ces aides car, selon lui, HP aurait déjà supprimé 1.400 emplois entre 2001 et 2003. Selon l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), «en règle générale», les entreprises qui signent une convention d'investissement en France, avec une collectivité locale ou avec l'Etat, s'engagent à embaucher un certain nombre de personnes dans les deux ans et à les garder pendant au moins cinq ans. Les investisseurs peuvent notamment empocher d'énormes subventions grâce à la concurrence acharnée que se livrent les élus pour les attirer. En mars, le ministre de l'Economie Thierry Breton a ainsi signé une convention d'aide au groupe américain de semi-conducteurs Atmel, à Rousset (Bouches-du-Rhône). En échange de 93 millions d'euros sur trois ans, sous forme de subventions ou de reversement de taxe professionnelle, Atmel s'engageait à créer 415 emplois. Mais en mai, Atmel annonçait la cession de son unité de production à Nantes où travaillent 350 personnes. Les aides publiques peuvent être aussi des terrains vendus pour rien, des bâtiments industriels construits à la demande, des prêts sans intérêt, des exonérations fiscales, ou des crédits d'impôts, comme l'avait recensé la Cour des comptes dans un rapport en 1996. Le 21 juin, M. Breton avait aussi évoqué la possibilité de «faciliter l'obtention d'un titre de résident à toute personne ayant investi au moins 1 million d'euros en France ou créé au moins dix emplois». Reste à savoir si ces aides remplissent leur objectif : créer des emplois. «Quand il y a aides publiques, il est important que ces aides (destinées à) accompagner l'entreprise ne soient pas détournées de leur objet et (d'empêcher) qu'en fonction d'une stratégie nationale ou internationale, telle ou telle entreprise empoche des aides pour après finalement mettre la clef sous la porte et aller se développer ailleurs», a prévenu vendredi M. de Villepin. Pour financer ses investissements en Lorraine, le groupe coréen d'électronique Daewoo avait lui aussi bénéficié, dans les années 1990, d'environ 60,6 millions d'euros d'aides (400 millions de francs), sans compter une exonération de taxes foncières et professionnelles. Mais ces subventions n'ont pas empêché le groupe de fermer ses usines à partir de 1999, avec la déroute de Daewoo en Corée et la fuite de son PDG à l'étranger. Selon l'AFII, les projets d'investissements étrangers en France ont atteint en 2004 leur plus haut niveau depuis dix ans, soit 583 projets qui ont généré près de 30.000 emplois (+8,2%).


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