Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 28 septembre 2009
Aide sociale

Les départements devraient payer plus de 70% de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), contre 60% en 2003

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Laurent Vachey, a expliqué vendredi devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) que les aides alloués par l'Etat aux départements pour financer les aides aux personnes âgées et handicapées, l'aide personnalisée à l’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), devraient baisser sensiblement. Il a indiqué que les rentrées de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution solidarité autonomie (CSA) devraient être inférieures de 120 millions d'euros par rapport au budget révisé de mars dernier. «Moins nous touchons de CSG et de CSA, moins nous couvrons la dépense d'APA et de PCH des conseils généraux». Il prévoit que, pour l’APA, la part des départements monterait à plus de 70%, contre moins de 60% en 2003. Pour la deuxième fois depuis le début de l'année, la CNSA doit réviser ses recettes à la baisse en raison de la crise. Deux présidents de conseils généraux, Yves Daudigny (Aisne) et Bernard Cazeau, (Dordogne) demandent à l'Etat de compenser cette perte. Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) la semaine dernière à Clermont-Ferrand, les présidents de conseils généraux ont souhaité un transfert direct d'une part de CSG, ce que refuse actuellement le gouvernement. Lors du congrès, Claudy Lebreton, président de l’ADF, a envisagé une autre piste qui pourrait peut-être trouver un écho plus favorable: bénéficier d’une part de CSG, mais via la CNSA, comme c’est déjà en partie le cas.

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