Édition du mercredi 26 avril 2017


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Le Cese propose d'instaurer un « revenu minimum social garanti » ciblé sur les précaires

Dans un projet d’avis publié hier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose d'instaurer un « revenu minimum social garanti », prestation sous conditions de ressources qui serait versée dès l'âge de 18 ans à chaque personne précaire.
Alors qu'aujourd'hui, de nombreuses prestations ou mécanismes fiscaux dépendent de la composition des ménages, ce revenu - qui atteindrait 600 euros dès 2018 - serait attaché à la personne.
Chaque personne en situation de « fragilité sociale et économique » y aurait donc droit, y compris les jeunes de 18 ans ou plus qui ne sont ni étudiants, ni en emploi ni en formation et n'ont aucun soutien de leurs parents. Ce revenu se substituerait le cas échéant à l'allocation de la garantie jeunes, mais le dispositif d'accompagnement vers l'emploi serait maintenu.
Cette nouvelle prestation, assortie pour tous d'une démarche d'insertion, se substituerait aux minima sociaux existants, à l'exception de l'Allocation pour demandeur d'asile (ADA).
Elle ne remplacerait que partiellement les allocations pour personnes âgées (Aspa) et pour adultes handicapés (AAH), des compléments spécifiques à ces situations permettant d'atteindre un niveau total équivalent à leurs montants actuels (respectivement 803 et près de 811 euros).
Dans l'attente d'un versement des allocations familiales dès le premier enfant, le revenu minimum social garanti serait majoré pour les personnes ayant un enfant à charge.
Un versement automatisé pourrait être expérimenté, dans l'objectif de lutter contre le non recours (actuellement, quelque 30% des personnes éligibles au RSA ne le demandent pas).
Le Cese souhaite que cette prestation ne puisse pas faire l'objet d'un recours sur succession.
En ce qui concerne l'ADA, le Cese propose de la porter de 6,80 à 10 euros par jour pour un demandeur d'asile bénéficiant d'un hébergement. Il souhaite que le gouvernement fixe un montant additionnel « décent » pour les personnes sans solution d'hébergement.
Les montants actuels des minima sociaux sont très inférieurs au seuil de pauvreté, souligne le Cese. S'ils contribuent en partie à la réduction de la pauvreté, leurs effets sont inégaux en fonction des situations et insuffisants pour empêcher la persistance d'un taux de pauvreté élevé, ajoute l'avis.
Dans un communiqué commun, les syndicats CGT et Solidaires ont exprimé, hier, leur opposition à « la construction d'un revenu minimum social garanti ». « Prétendre vouloir lutter contre la pauvreté tout en refusant d'analyser ce qui l'engendre est un non-sens, disent-ils. Il s'agit de mettre en œuvre des réponses pour construire des sécurités pour toutes et tous, tout au long de la vie. Il n'est pas pensable d'accepter une construction qui acte un sous-emploi structurel générateur de misère et d'insécurité sociale, dans une période où la précarité se renforce chaque jour ».
« Accorder aujourd'hui le revenu minimum social garanti à des jeunes, dès l'âge de 18 ans, c'est prendre le risque de les installer durablement dans une voie parallèle, sauf si, comme le préconise l'avis, sont développés de solides et pérennes dispositifs d'insertion vers l'emploi, avec formation et accompagnement », a également mis en garde ATD Quart Monde.
Quelque 8,8 millions de personnes, soit 14,3% de la population, vivaient sous le seuil de pauvreté de 1 008 euros par mois en 2015, selon l'Insee, une hausse de 0,2 point par rapport à 2014. (AFP)

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