Édition du jeudi 7 juin 2012


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L'ODAS propose un éclairage prospectif sur les difficultés, mais aussi les atouts de l'action sociale départementale

La dernière lettre de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)(1) analyse l’évolution soutenue des dépenses départementales d’action sociale qui, bien qu’un ralentissement soit constaté en 2011, ont «quasiment triplé» au cours des dix dernières années. L’ ODAS propose un éclairage prospectif sur les difficultés, mais aussi les atouts de l’action sociale départementale.
En 2001, la dépense nette des départements était de 11,8 milliards d’euros. 10 ans plus tard, elle a quasiment triplé. Si la progression des besoins sociaux explique largement la hausse de la dépense, celle-ci n’est pas seulement liée à celle des allocations. En 2011 la croissance des dépenses sociales départementales marque un ralentissement par rapport aux deux années précédentes. Cependant, avec une hausse de la dépense nette d’action sociale de 4%, le rythme d’évolution reste soutenu (deux fois supérieur à celui de l’inflation).
«Dans la continuité des années précédentes, ce sont les domaines du soutien aux personnes handicapées et de l’insertion autour du revenu de solidarité active qui tirent la dépense vers le haut. Mais alors que l’alerte est donnée depuis longtemps sur l’évolution de la charge départementale liée au revenu minimum d’insertion puis au revenu de solidarité active, le poids croissant de la politique de soutien au handicap semble avoir été occulté par les débats récents sur la dépendance liée au grand âge», soulignent les auteurs de l’étude.
Ils concluent qu’«à un moment où la crise des finances publiques ne cesse d’inquiéter, le ralentissement de l’augmentation de la dépense départementale d’action sociale constatée en 2011 peut apparaître comme un signal encourageant». Mais, ils ajoutent que «la croissance prévisible des besoins sociaux va continuer d’exercer une pression importante sur le maintien de l’équilibre budgétaire d’un nombre croissant de Départements». Aussi, «il sera de plus en plus nécessaire de rationaliser les compétences, les organisations, les dispositifs» et «la question récurrente du financement des allocations dont les conditions d’attribution sont fixées par le législateur national devra être tranchée».

(1) La lettre de l’ODAS «Observer pour mieux agir», juin 2012. Voir lien ci-dessous.
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