Édition du vendredi 19 novembre 2010


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Entre juin 2009 et juin 2010, le nombre d'allocataires du RSA a globalement augmenté de près de 20%

Depuis «fin juin 2009, le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a globalement augmenté de près de 20%», et au «30 juin, les Caisses d’allocations familiales (CNAF) versaient cette prestation à 1.766.000 foyers en France métropolitaine». C’est ce qu’indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la CNAF dans leur dernière publication "Etude et résultats". Cette progression résulte notamment de la montée en charge du RSA activité, qui est une prestation fondamentalement nouvelle, et de la forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle entre juin 2009 et juin 2010 «imputable au contexte économique extrêmement dégradé qui prévalait lors de la mise en œuvre de la nouvelle prestation». En effet, le nombre de bénéficiaires du RSA socle s’inscrit en nette progression sur un an (+10%). Le RSA est une allocation instaurée au 1er juin 2009. Le RSA socle a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation parent isolé (API) et les dispositifs associés d’intéressement à la reprise d’emploi. Le RSA activité permet de compléter les revenus de bénéficiaires ayant de faibles revenus d’activité, supérieurs cependant au seuil du RSA socle. Un bénéficiaire du RSA peut bénéficier du RSA socle seulement, du RSA activité seulement, ou bien des deux composantes simultanément. Les auteurs de l’étude soulignent aussi que «mise en perspective avec les évolutions du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation parent isolé (API), l’augmentation de 10% observée sur le RSA socle est d’une ampleur inégalée depuis la fin de la montée en charge du RMI, mais cohérente avec la sévérité de la récession de 2008-2009. Les effectifs de 25-34 ans du RSA socle, représentant 35% du total des bénéficiaires en juin 2010, connaissent une très forte variabilité, due en particulier à des évolutions importantes du taux de chômage: la récession de 2008-2009 se traduit par une hausse de 13% du nombre d’allocataires du RSA socle de cette tranche d’âge entre juin 2009 et juin 2010. Les plus de 50 ans connaissent une augmentation soutenue depuis le début des années 2000, mais particulièrement marquée entre 2009 et 2010». Rappelons que le coût de cette prestation est à la charge des départements qui, comme l’a rappelé la résolution finale du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France, doivent faire face à une situation financière très grave induite par les charges financières résultant du «dynamisme des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) qu’ils versent pour le compte de l’État» dans un contexte de gel des dotations. Pour répondre à l’urgence de la situation, le projet de loi de finances rectificative prévoit la mise en place d'un mécanisme de soutien aux départements en difficulté financière, doté de 150 millions d'euros et qui comprend deux volets: - un fonds de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement de 75 millions d’euros sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA); - une enveloppe de soutien contractualisé d’un montant de 75 millions d’euros, qui fait l’objet d’une ouverture complémentaire sur le programme «Concours spécifiques et administration» de la mission «Relations avec les collectivités territoriales». Par ailleurs, mardi 16 novembre, à l’occasion de son intervention télévisée, le président de la République a annoncé le calendrier de la réforme de la dépendance et de son financement. Pour télécharger l’étude de la DREES, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 451 Ko).
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