Édition du Wednesday 7 février 2018


Imprimer Imprimer

Inquiètudes autour des futurs critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Lors des questions au gouvernement hier à l’Assemblée nationale, le député des Deux-Sèvres, Guillaume Chiche s’est inquiété des conséquences de l’application d’un nouveau zonage sur le versement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) « qui pose problème dans de nombreux territoires ». « Dans mon département des Deux-Sèvres, elle représente une intervention auprès de 1 200 exploitations agricoles réparties sur 186 communes, pour un montant annuel moyen de 6 000 euros par exploitation. Demain, avec l’application probable du nouveau zonage, ce sont 95 % du département qui ne seront plus éligibles à cette indemnité », a indiqué le député.
Ce n’est pas la première fois que les critères d’attribution de l’ICHN, qui est une aide de la PAC versée aux agriculteurs exerçant leur activité dans des zones défavorisées par l’altitude, de fortes pentes et d’autres caractéristiques géographiques, font ainsi l’objet de questions au gouvernement. En 2015 déjà, le député de Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier, s’inquiétait des conditions d’éligibilité de cette aide dans la PAC 2015-2020 (lire Maire info du 28 avril 2015). Des inquiétudes donc toujours actuelles et redites hier par Guillaume Riche au ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert.
« Vous relayez l’inquiétude légitime de bon nombre d’agriculteurs et d’éleveurs dans beaucoup de territoires. Soyez assuré de mon engagement à travailler et à mener la concertation pour que ce zonage se fasse de manière équilibrée, équitable et soutenable », a indiqué en retour Stéphane Travert. Avant de poursuivre : « La carte de ce zonage a été élaborée en 1976, et le visage de l’agriculture française a bien évolué depuis. Aujourd’hui, nous sommes au pied du mur et la Commission européenne demande au gouvernement de présenter une nouvelle carte pour le 1er mars 2019. Nous devons à cette fin rendre nos conclusions au mois de mars prochain ».
Le ministre de l’Agriculture a alors assuré que l’État serait « présent pour accompagner les éleveurs qui, demain, sortiront de ces zones ». « Il y en aura. Il faut tenir un langage de vérité : ce serait irresponsable de ma part de dire que les choses resteront comme avant », a poursuivi le ministre. Mais il reste encore du travail avant de publier la carte définitive, a-t-il ajouté. « Toutes les options dont vous avez pu avoir connaissance ces derniers temps sont des options de travail parce que nous avions besoin d’affiner un certain nombre de critères. J’ai bien en tête l’importance du sujet pour les territoires concernés, et j’y veille avec la plus grande attention. Vous ne manquerez pas d’être informés et consultés », a conclu Stéphane Travert.
C.N.
Édition du Wednesday 7 février 2018 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr