Édition du mardi 23 septembre 2008


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Sous-préfectures: les préfets doivent faire des propositions au Premier ministre «pour la fin novembre»

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a affirmé hier, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que «les préfets» devaient faire des propositions au Premier ministre «pour la fin novembre». «Il y aura une redistribution. Pour la fin du mois de novembre, les préfets doivent faire remonter toutes les mesures auprès du Premier ministre (...) qui procèdera aux arbitrages. Il y a des services qui peuvent parfaitement être fusionnés, d'autres qui sont moins flagrants», a déclaré M. Santini sur BFM. Depuis la publication le 25 juin dernier au Journal Officiel d'un arrêté dressant une liste 115 sous-préfectures, des élus s'inquiètent d'une éventuelle suppression de cet échelon administratif. Ainsi, les élus de petites villes y voient la volonté de l’Etat de supprimer à terme les sous-préfectures. Pour l’APVF, «remplacer les sous-préfets par des conseillers administratifs, c’est supprimer de fait les sous-préfectures. Les conseillers nommés n’auront aucune des prérogatives qui sont aujourd’hui celles du sous-préfet. Ils seront de simples délégués du préfet sans autorité ni responsabilité particulière.» L'arrêté précise pourtant que seuls «quinze postes» dans la liste de 115 «postes de sous-préfet d'arrondissement» seront «pourvus par des conseillers d'administration» En octobre 2007, un décret avait décrit les «règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer» qui peuvent assurer plusieurs fonctions comme «chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement», «directeur des services de préfecture» ou encore «chargé des fonctions de directeur de cabinet en préfecture». Le 9 septembre, le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant avait affirmé, dans une interview à France Soir, qu'il n'y avait «aucun plan de fermeture» des sous-préfectures même s'il existait un «projet de réorganisation (de leur) travail».
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