Édition du jeudi 15 mai 2003


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Rapport du médiateur : sur 47 000 réclamations en 2002, 22% visent la fiscalité et 10% l'urbanisme

Les services du médiateur de la République ont reçu plus de 47 000 affaires en 2002, contre 58 000 en 2001, une baisse relative notamment due à la période de campagnes électorales, a déclaré mercredi le médiateur Bernard Stasi lors d'une conférence de presse en présence du médiateur européen Nikiforos Diamandouros. L'an dernier, les services du médiateur ont traité ainsi 47 623 affaires, dont 24 114 réclamations et 23 509 demandes d'information et d'orientation. Parmi les réclamations, 4 606 ont été traitées par les services centraux (la Médiature) et 19 508 par les 259 délégués installés dans les préfectures ou "des quartiers difficiles" à travers la France, a précisé M. Stasi. Parmi les affaires soumises au médiateur, 25% portent sur les questions sociales, notamment l'assurance-vieillesse, la Sécurité sociale, les minima sociaux ou les indemnisations du chômage. Viennent ensuite les affaires générales (24%), dont un tiers concernent l'entrée et le séjour des étrangers en France ou l'acquisition de la nationalité française. Suivent 22% de réclamations fiscales, 13% de réclamations sur les pensions de retraite ou d'invalidité des agents publics, 10% sur l'urbanisme et 6% sur la justice. Le médiateur a également formulé 17 nouvelles propositions de réforme des textes législatifs ou réglementaires, portant notamment sur la condition des handicapés, la vie des entreprises, les droits des assurés sociaux ou des personnes privées de liberté. MM. Stasi et Diamandouros ont également mis l'accent sur les efforts effectués pour aider à la création d'instances de médiation dans les pays européens, notamment dans les dix pays qui devraient entrer dans l'Union européenne en 2004.
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