Édition du lundi 27 octobre 2008


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Passeports et cartes d'identité biométriques: l'Etat va fortement augmenter les prix

Une des conséquences financières du passage au passeport biométrique, dont les premiers exemplaires seront disponibles cet automne, n’est pas seulement le coût pour les communes de gestion des matériels et des opérations nécessaires (1): leur prix devrait fortement augmenter pour les Français eux-mêmes. Les députés ont confirmé vendredi cette forte hausse lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Ainsi, le prix d'un passeport pour un adulte passera de 60 à 89 euros et de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Par ailleurs, pour les moins de 15 ans, dont le passeport était jusqu'à présent gratuit, il en coûtera 20 euros. Vendredi dernier, le quotidien Les Echos énumérait des mesures «non évoquées par le gouvernement» lors de sa présentation du projet de budget 2009. Pour la carte d'identité, qui deviendra elle aussi biométrique, sa délivrance reste gratuite mais «son renouvellement en cas de perte ou de vol plus de douze mois avant la date d'expiration sera désormais facturé 25 euros», selon le journal, qui ajoute que «les recettes supplémentaires iront à l'Agence nationale des titres sécurisés, dans la limite de 131 millions d'euros». L'objectif pour le gouvernement serait de «réduire la fraude à l'identité» alors que les déclarations de perte ou de vol ont fortement augmenté depuis 1997, «date à laquelle la carte est devenue gratuite», explique encore le quotidien. (1) Estimé à 3.200 euros par an et par station par le ministère de l’Intérieur, selon un prix contesté par l’AMF –voir nos infos complémentaires ci-dessous.
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