Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 17 mars 2004
Administration

Nouvelle vague de simplification du droit et des procédures administratives en Conseil des ministres

La simplification du droit et des procédures administratives devait être ce mercredi à l'ordre du jour du Conseil des ministres. Voici l'ordre du jour de ce Conseil, rendu public mardi soir par le service de presse de l'Elysée. - Communication du ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye et du ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian sur la fonction publique territoriale (voir nos infos de ce jour). - Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol, projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit – avec notamment une réforme du permis de construire. - Sur proposition du ministre délégué au Budget Alain Lambert, projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives. - Communication du secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat sur la simplification du droit et des procédures administratives. - Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin, projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux, telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29ème session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). - Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne. - Communication du ministre des Affaires étrangères sur la situation internationale. - Communication du secrétaire d'Etat aux PME Renaud Dutreil sur les orientations du deuxième projet de loi pour l'initiative économique. - Communication de la secrétaire d'Etat au Développement durable Tokia Saïfi sur l'Etat exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité.
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