Édition du jeudi 4 juillet 2002


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Nouvelle définition des compétences des préfets et des préfets coordonnateurs de massif

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif. Ce décret donne aux préfets les moyens juridiques et financiers d’intervenir en dehors de leurs départements et de leurs régions pour l’exercice de certaines compétences limitativement énumérées et étroitement définies, principalement dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement durable. De ce point de vue, ce texte constitue une dérogation importante à l’exercice des compétences territoriales des préfets dans le cadre du département ou de la région. Le texte conforte également le rôle de coordination confié par la loi du 9 janvier 1985, dite " loi Montagne ", aux préfets coordonnateurs de massif en leur permettant de programmer directement les crédits correspondants aux politiques conduites par l’Etat à l’échelle du massif concerné. Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté le mouvement préfectoral suivant : - Henri-Michel Comet, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé directeur de l’administration territoriale et des affaires politiques, - Jean-Jacques Pascal, préfet détaché en qualité de directeur de la surveillance du territoire, est nommé préfet hors cadre, - Pierre de Bousquet de Florian, préfet de la Mayenne, est nommé directeur de la surveillance du territoire, - Gérard Girel, directeur de la police judiciaire à la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire, - Didier Cultiaux, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), - Pierre Mongin, préfet du Vaucluse, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), - Paul Girot de LangladeI, préfet de la Savoie, est nommé préfet de Vaucluse, - Thierry Lataste, préfet, haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet de la Savoie, - Daniel Constantin, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault (hors classe), est nommé haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, - Francis Idrac, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault (hors classe), - Pierre-Etienne Bisch, préfet de l’Ain, est nommé préfet du Var, - Christian Dors, préfet hors cadre en service détaché, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture d’Île-de-France - Philippe De Mester, préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence, - Jean-Jacques Brot, sous-préfet hors cadre, est nommé préfet représentant du gouvernement à Mayotte, - Charles-Henri Roulleaux-Ducage, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors cadre, - François-Xavier Ceccaldi, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé préfet de la Corrèze. c=http://www.updatead.com/b.
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