Édition du mercredi 11 juillet 2007


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Les politiques publiques –dont les relations entre l'Etat et les collectivités locales- passées au crible de la rigueur

A l'issue de la révision générale des politiques publiques, qualifiée par François Fillon de «l'une des grandes ambitions du quinquennat», le président de la République et le premier ministre arrêteront, avec l'ensemble du Gouvernement, les orientations de chaque politique publique pour les années à venir. C’est ce qu’il a précisé hier devant Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et les secrétaires d’Etat concernés, Eric Besson (Evaluation des politiques publiques) et André Santini (Fonction publique) et l’ensemble des hauts fonctionnaires de l’Etat. Au printemps prochain, François Fillon «arrêtera le cadre pluriannuel dans lequel s'inscrira votre action. L’objectif est de s’inspirer des expériences étrangères les plus réussies dans ce domaine, notamment celle du Canada qui a conduit sa "revue des programmes" dès 1994 et a vu son déficit public passer de 5,9 % en 1992 à un excédent de 0,4 % en 1998. Trois principes seront mis en oeuvre - les réformes seront décidées par un conseil de la modernisation des politiques publiques qui réunira autour du président de la République l'ensemble des ministres. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en sera le rapporteur général; - les ministres s'investiront «personnellement» dans cet exercice en mobilisant leurs services. Un travail complémentaire d'investigation et de documentation des réformes sera conduit par une équipe d'auditeurs, composée de spécialistes des secteurs public et privé, en lien avec les administrations concernées et le ministère du budget; - les objectifs sont «très ambitieux». Ainsi, en matière d'effectifs, la révision devra donner un mode d'emploi pour mettre en oeuvre de manière appropriée l'engagement d'embaucher un fonctionnaire pour deux partant à la retraite. Seront ainsi passés en revue l’ensemble de l’appareil productif de l’État mais aussi, pour la première fois, six grandes politiques d’intervention pour lesquelles l’État intervient aux côtés d’autres partenaires (famille, santé et assurance maladie, développement des entreprises, ville et logement, emploi et formation professionnelle, politiques de solidarité). Quatre «chantiers transversaux» vont être lancés: -sur l'organisation de l'Etat au niveau local ; -sur l'allégement des contraintes juridiques et des contrôles; -sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales; -sur l'amélioration de la gestion des ressources humaines. Le Premier ministre s’est dit «particulièrement attentif» à ce dernier chantier, parce qu’il est convaincu que «la révision générale échouera immanquablement si elle se fait sans les fonctionnaires.» Pour cela, «une nouvelle politique salariale sera mise en œuvre pour reconnaître les mérites et les résultats atteints dans les mécanismes de rémunération et de gestion des carrières, pour tenir compte de l'amélioration des compétences et des qualifications et pour répondre à des besoins essentiels en matière sociale. Les modalités de cette politique seront discutées à l'automne dans le cadre d'une conférence sur le pouvoir d'achat, à laquelle le ministre en charge de la Fonction publique a invité les partenaires sociaux.»c=http://www.upgradead.com
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