Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 2 mars 2009
Administration

Les photographes professionnels se mobilisent contre la prise de photos par les stations d'enregistrement des photos nécessaires à l'établissement des passeports biométriques

L’Association pour la promotion de l'image (API), qui rassemble les associations et syndicats représentatifs des métiers de la photographie, indique qu’elle a déposé un recours auprès du conseil d'État contre le décret du 30 avril 2008 (voir lien ci-dessous). L'API a par ailleurs déposé plainte auprès du président de la Commission européenne pour «concurrence déloyale» et «création de monopole». Selon les photographes professionnels, quelque 8.000 emplois seraient «menacés», cette activité représentant, selon eux, 15% à 30% de leur chiffre d'affaires. Ils soulignent aussi que la profession a perdu près de la moitié de ses effectifs avec l'arrivée du numérique. Dans le Tarn-et-Garonne, rapporte "La Dépêche du midi", l’installation des stations concerne quatorze communes. «Autant de travail en moins pour nous, photographes professionnels!», estime Dominique Ver, un photographe dont le marché serait, dit-il, ainsi amputé de quelque 7.000 plaques et l’obligerait à se séparer d’un employé. «C'est de la concurrence déloyale vis-à-vis des photographes », s'insurge de son côté Pascal Defrance, patron de Chronolab, dernière boutique photo à Valenciennes depuis la fermeture de Camara au mois de janvier, interrogé par "La Voix du Nord". Il craint que la mairie, qui doit recevoir trois stations à passeports biométriques, ne lui ôte le marché des photos d'identité, qui représente «10% à 20% du chiffre d'affaires.» Il a investi «environ 2.000 euros» dans l'achat d'équipements répondant aux conditions drastiques exigées pour une photo d'identité valide. Il a aussi écrit au maire de Valencienne pour réclamer que la «fonction photo» ne soit pas activée sur les machines en attente de livraison (au plus tard le 28 juin 2009). Selon Geneviève Adam, maire adjoint chargé de l'état-civil, «le maire n'a pas encore de réponse définitive». Toutefois, elle précise qu'à l'origine, le maire, Dominique Riquet, «était contre la prise en charge de la réalisation des passeports biométriques en raison des coûts engendrés», et ajoute qu'il n'y a d'ailleurs «encore rien d'installé pour l'instant». Rappelons que pour appliquer la réglementation, les communes concernées recevrons une dotation de 5.000 euros par an et par station; cette somme étant, en 2009, pour les communes qui s'équipent pour être opérationnelle fin juin 2009, réduite à 2.500 euros. Précisons enfin que l'article 104 de la loi de finances rectificative pour 2008 stipule que «dans le cadre de sa mission de réception et de saisie des demandes de passeports, le maire peut décider de ne pas procéder au recueil de l'image numérisée du visage du demandeur». Lorsqu'il fournit les deux photographies d'identité aux normes, le demandeur voit alors le prix de son passeport réduit d'un euro (88 euros pour les adultes, 44 euros pour un mineur de 15 ans et plus et 19 euros pour un enfant de moins de 15 ans). Pour accéder au décret du 30 avril 2008, voir lien ci-dessous.

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