Édition du mardi 20 septembre 2016


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Le principe « silence vaut accord » est une « bonne chose » pour 84 % des Français

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié la semaine passée une enquête sur la mise en œuvre du principe « silence vaut accord » réalisée, fin juillet, par l’institut BVA sur Internet et sur un échantillon de 1 000 personnes.
Les résultats de la mise en place de cette mesure, prévue par la loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, montrent que ce principe bénéficie d’une bonne notoriété puisque 70 % des Français en ont entendu parler (même si 58 % ne savent pas quelles démarches sont concernées) et qu’il est perçu positivement par une très large majorité des Français (84 %) qui le considèrent comme une « bonne chose ».
Les personnes qui y sont favorables y voient ainsi un gain de temps (32 % des Français) et d’efficacité (23 % estime que cela permettra un meilleur suivi). A l’inverse, les personnes critiques fustigent le manque de réponses et de traces écrites. La confusion entretenue par l’existence d’exceptions (18 %) ainsi que l’absence de réponse formelle (15 %) sont les plus pointées.
Si ce principe contribue à renforcer l’image d’une administration moderne et accessible aux yeux de près de trois Français sur quatre, les résultats sont plus nuancés en termes de transparence et de confiance puisque 46 % et 49 % des Français ne pensent pas que ce principe rend l’administration plus transparente ou digne de confiance. Par ailleurs, 45 % des Français estiment également que cela ne la rend pas plus sérieuse.
Enfin, l’étude identifie les mesures pour lesquelles ce principe est susceptible de rencontrer les plus fortes attentes : les permis de construire et de démolir (avec une note de 6,85 et 6,7 sur 10), la validation des acquis de l’expérience (6,63) et l’immatriculation au registre des métiers (6,67) figurent en tête des démarches jugées « importantes » à faire passer sous le régime du « silence vaut accord ». A l’inverse, l’inscription dans une école en dehors du secteur scolaire (6,22) et les déclarations de prestations de services (6,2) sont jugées « moins incontournables ».
Pour rappel, le principe « silence vaut accord » prévoit que toute demande faite à l’administration et qui n’a pas reçu de réponse au bout de deux mois est désormais réputée acceptée… sauf exception. Or, le problème de cette disposition issue du choc de simplification est qu’elle comporte des milliers d’exceptions (lire Maire info des 3 novembre 2014, 12 novembre 2015 et 20 mai 2016).

Télécharger l’enquête.


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