Édition du lundi 9 juillet 2012


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Le ministre annonce un plan d'action pour les sous-préfectures dont la mise en œuvre devra être conduite sur trois ans

Manuels Valls, ministre de l’Intérieur, a indiqué, dans une allocution aux préfets le 5 juillet, que «les préfectures et le corps préfectoral constituent la colonne vertébrale en garantissant sa présence et sa continuité sur l’ensemble du territoire». Il leur a aussi fait «part de sa confiance et de la haute conception» qu’il se fait de leurs fonctions, au service de la République».
Il a affirmé que son ministère sera le «garant d’une administration territoriale reconnue, efficace et équilibrée».
Au moment où s’engage un nouvel acte de la décentralisation, il a indiqué que la stratégie de l’Etat dans sa dimension territoriale sera «fondée» d’une part, sur l’identification des missions que l’Etat en local doit conserver. «Les compétences de l’Etat ne pouvant être définies par défaut, de manière résiduelle, par rapport aux collectivités territoriales» a-t-il souligné. Et, d’autre part, sur «des principes d’organisation et de fonctionnement» fondée sur «l’interministérialité» et «la déconcentration».
Il a annoncé:
- «la refonte de la directive nationale d’orientations (DNO) des préfectures» d’ici à la fin du premier semestre 2013,
- la redéfinition des missions et de l’organisation des sous-préfectures, question qui, selon le ministre, «mérite une approche spécifique et ambitieuse». «Elles sont aujourd’hui l’incarnation de l’Etat au plus près des territoires et, à ce titre, un élément primordial de notre cohésion sociale et territoriale» et préciser qu’il revenait «collectivement d’adapter ce réseau dans ses missions et dans son organisation». Pour le ministre, les missions ne «peuvent pas être les mêmes en fonction des territoires: urbains, suburbains, ruraux, frontaliers, montagnards…» Une typologie «des arrondissements et des missions assurées par catégorie de sous-préfecture – autour d’un socle d’attributions communes» a donc été demandée par le ministre.
Parallèlement, le «référentiel métiers» sera adapté aux missions des personnels.
Ces différents travaux permettront d’aboutir à un plan d’action dont la mise en oeuvre devra être conduite sur trois ans.
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