Édition du lundi 15 septembre 2008


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Existe-t-il un «plan de fermeture» des sous-préfectures? Non, affirme le secrétaire général de l'Elysée

Depuis plusieurs mois, l’absence de sous-préfets dans une dizaine de chefs-lieux d'arrondissement inquiète les élus, à qui le ministère de l'Intérieur affirme qu’il va mettre en place des conseillers d'administration chargés d'assurer leurs fonctions - possibilité ouverte dans 115 sous-préfectures, selon un récent arrêté. Certains élus locaux craignent, eux, que cela n'entraîne de facto la disparition d'autres services de l'Etat. Ainsi, «Boulay (Moselle) attend son nouveau sous-préfet depuis le mois de mars, indiquent "Les Echos" (15/9). Idem à Belley (Ain) et à Sainte-Menehould (Marne), où le dernier détenteur du titre, parti fin 2007, n'a pas été remplacé. A Château-Gontier (Mayenne) et à Segré (Maine-et-Loire), la succession, elle aussi, n'est toujours pas assurée. Et certains élus locaux commencent à trouver le temps long.» Le gouvernement, lui, affirme qu'il n'y a «aucun plan de fermeture» des sous-préfectures. Il s’agit seulement «de l’articulation du travail des préfectures et des sous-préfectures», affirmait mardi dernier dans "France Soir" le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant (voir ci-dessous). Un arrêté ministériel du 20 mai contient une liste de 115 «postes de sous-préfet d'arrondissement de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer», ce qui renforce l'inquiétude dans plusieurs départements. Un décret du 17 octobre 2007 décrit les «règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer» qui peuvent assurer plusieurs fonctions comme «chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement», «directeur des services de préfecture» ou encore «chargé des fonctions de directeur de cabinet en préfecture». Pour sa part, le syndicat FO a appelé ses adhérents dans ces unités territoriales à se mobiliser le 2 octobre pour défendre les préfectures et surtout les sous-préfectures. Lesquelles sont menacées, selon le syndicat, de «disparition» dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Dans ce cadre, les procédures de délivrance des papiers d'identité et cartes grises, qui s'effectuent en sous-préfecture, seraient ainsi «rationalisées». Pour lire l'interview de Claude Guéant dans "France Soir", voir premier lien ci-dessous. Pour accéder à l'arrêté du 20 mai 2008, voir second lien ci-dessous.
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