Édition du jeudi 4 décembre 2008


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Etat d'avancement de la révision générale des politiques publiques: Bercy publie son rapport d'étape

Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté hier en conseil des ministres un rapport sur l’état d’avancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce premier point d’étape de la mise en œuvre des 374 décisions prises dans ce cadre accompagne la publication, ce jour, d’un rapport, mesure par mesure (voir lien ci-dessous). Selon le ministre, le rapport fait apparaître que «85% des mesures avancent conformément au calendrier fixé. Ces mesures concernent, notamment, la réforme de la carte judiciaire, la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, au sein de la direction générale des finances publiques, la fusion des directions départementales de l’Equipement et des directions départementales de l’Agriculture et de la Forêt, ou encore la création de directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale». Au total, 15% des décisions, indique le communiqué, n’ont pas encore atteint la phase de leur mise en œuvre. «Cela peut résulter d’un ordre de priorité qui a conduit à privilégier une autre réforme. Une forte complexité peut également expliquer un retard, c’est l’exemple de l’externalisation du parc automobile de l’Etat, ou une concertation préalable peut être en cours, comme c’est le cas des Entretiens de Valois en faveur du spectacle vivant. Des décisions correctrices sont alors prises, pour accélérer la mise en œuvre ou tirer les enseignements des difficultés rencontrées.» Le dispositif de suivi, assuré dans chaque ministère par un comité de pilotage, est coordonné par le comité de suivi de la RGPP qui examine désormais l’application de chaque mesure dans tous les départements ministériels. «Ce travail très approfondi de mise en œuvre et de dialogue social, que conduisent les ministres et leurs administrations, va se poursuivre et donnera lieu à un nouveau rapport d’étape en mars 2009», conclut le communiqué. Pour télécharger le rapport d’étape (PDF, 655 Ko), voir lien ci-dessous.
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