Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 5 mai 2010
Administration

Entre 1971 et 1999, 283 communes ont été absorbées lors d'une fusion simple, 1.039 lors d'une fusion-association, et 220 ont été rétablies

Selon un bilan des fusions de communes, établi par le ministère de l’Intérieur, portant entre une période allant de 1971 à 1999, 283 communes ont été absorbées lors d'une fusion simple, 1.039 lors d'une fusion-association et 220 ont été rétablies. L'essentiel des fusions et fusions-associations ont eu lieu au début de cette période et, à partir de 1976, les fusions deviennent très rares. La loi du 16 juillet 1971 ("loi Marcellin") tendait à promouvoir des fusions de communes. Ces chiffres sont issus d’une réponse ministérielle à la question écrite (1) d’un sénateur, réponse comportant un tableau qui détaille pour chacune des années comprises entre 1971 et 1999: - le nombre de communes résultant d'une fusion simple et le nombre de communes absorbées; - le nombre de communes résultant d'une fusion-association et le nombre de communes associées; - le nombre de communes résultant de la transformation d'une fusion-association en fusion simple et le nombre de communes absorbées; - le nombre de communes rétablies. - Pour accéder à la question et sa réponse, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder à l'historique des communes sur le site de l'INSEE (détail des modifications, exhaustif depuis 1943), voir deuxième lien ci-dessous. (1) Question écrite n° 10466 de M. Roland du Luart (Sarthe - UMP). Réponse publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010.


S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE
PARTAGER
IMPRIMER
Retrouver une édition

Sur le site de l'AMF
Accéder au site