Au Sénat, le Premier ministre toujours vague sur la décentralisation
Le Premier ministre a prononcé, hier, devant le Sénat, un discours de politique générale sensiblement différent de celui prononcé devant les députés (lire Maire info d’hier), ce qui n’est pas toujours le cas. Avec au menu quelques précisions sur les intentions du nouveau gouvernement notamment sur le rôle des collectivités ... Lire la suite
Les sénateurs débutent l'examen du dernier budget d'urgence
Les sénateurs ont entamé, hier, l’examen du troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a bien précisé que, par souci de « simplicité » et d'« ... Lire la suite
Identité numérique : les collectivités joueront un « rôle clef » dans la délivrance des cartes d'identité électroniques dès 2021
Demandes de procuration de vote, d’inscription sur les listes électorales, de passeport, d’aides sociales ou un dépôt de plainte… Et si ces démarches administratives étaient réalisables en ligne par les usagers qui le souhaitent dès l’an prochain, grâce à l'identité numérique ? « Le déploiement ... Lire la suite
Information du maire, service universel... Ce qu'il faut retenir de la transposition du code européen des communications électroniques
Le 8 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Dadue). Dans l’ensemble très technique, ce texte a été complété, dans la précipitation par le gouvernement, de la transposition en droit français, ... Lire la suite
Les attributions des nouveaux ministres précisées par décret
Les décrets d’attributions des nouveaux ministres ont été publiés au Journal officiel de ce matin. Après la formation d’un nouveau gouvernement, ce sont ces textes qui permettent de connaître le périmètre et le champ d’action de chaque ministère. Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, il apparaît ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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