Jean Castex : deux D sur trois
Après une intervention du président de la République, mardi, sans aucune référence aux collectivités territoriales, le Premier ministre était attendu, lors de son discours de politique générale, hier, sur ce sujet. S’il a maintes fois fait référence aux « territoires » et annoncé plusieurs initiatives ... Lire la suite
2S2C : une expérience modeste et « inégalitaire » selon les députés
167 000 élèves, soit 2,5 % des enfants du premier degré ont fréquenté les activités mises en place par le dispositif 2S2C (santé, sport, culture et civisme) à partir du 11 mai. Pour rappel, ce dispositif a été lancé par le ministère de l’Éducation nationale pour accompagner la sortie du déconfinement ... Lire la suite
Ne pas oublier le renouvellement des commissions locales des impôts directs
Comme après chaque élection municipale et communautaire, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être désignées obligatoirement dans les deux mois suivant le renouvellement général du conseil municipal et du conseil communautaire. La date limite approche donc, pour la conseils municipaux qui se sont ... Lire la suite
Formation des élus : l'AMF propose un module en ligne interactif
Début de mandat oblige, les nouveaux élus, maires et présidents d’EPCI, vont devoir se familiariser avec leur rôle d’employeur territorial. D’autant que la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019 introduit de nouveaux droits et obligations pour les exécutifs communaux et intercommunaux en matière de ressources ... Lire la suite
Énergie, chaleur et froid : de nouvelles dispositions décidées par ordonnance
Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres et publié ce matin au Journal officiel une ordonnance visant à transposer dans le droit français un certain nombre de dispositions – très concrètes – du droit européen sur l’énergie, notamment sur le bâtiment et les réseaux de chaleur. Ce sont trois ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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