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Édition du mardi 22 mars 2011
Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur «décèle de nouveaux comportements déviants de part et d'autre» dans les rapports entre l'administration et les citoyens
En 2010, le nombre daffaires transmises au Médiateur de la République (services centraux et délégués) a «augmenté de 3,6% par rapport à 2009, avec un total de 79.046 affaires reçues. Les réclamations traitées par les services centraux ont progressé de 17,6% par rapport à lannée précédente. LInstitution a ainsi traité 46.653 réclamations dont 15.552 via les services centraux du Médiateur de la République, à Paris». Cest le bilan quantitatif que dresse le dernier rapport annuel du Médiateur remis le 21 mars au Président de la République.
Pour la dernière année de son mandat, le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye fait «le point sur les situations déjà connues, notamment linstabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de laccueil des citoyens, mais décèle de nouveaux comportements déviants de part et dautre. Il remarque notamment lexcès de zèle de ladministration en matière de renouvellement des papiers didentité».
Il dénonce également «lémergence de plus en plus prononcée dun usager consommateur de droits, qui a rompu tout dialogue avec ladministration. Il sinterroge notamment sur le rapport du citoyen à limpôt, qui nest plus compris comme étant un pilier de notre pacte républicain». Il ajoute que «le fait dapporter sa contribution au développement dune politique de solidarité, pour vivre paisiblement dans un ensemble qui sappelle une nation, nest plus une évidence. Celui qui paie limpôt a limpression quil en paie toujours trop, pour des choses qui ne marchent pas. En même temps, celui qui bénéficie des politiques de solidarité estime quil nen reçoit jamais assez. Il a oublié quil bénéficie dune politique de redistribution parce quil est citoyen dune nation» ajoute-il.
Selon Jean-Paul Delevoye, «cette fracture entre citoyens et politiques publiques dans le domaine fiscal conduit à un sentiment de dégradation de la justice sociale», et il demande que soient assurées les conditions dune véritable égalité devant limpôt, en prenant mieux en compte les situations particulières».
Pour télécharger le rapport 2010 du Médiateur, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 2,9 Mo).
Édition du mardi 22 mars 2011

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