Édition du mardi 22 mars 2011


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Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur «décèle de nouveaux comportements déviants de part et d'autre» dans les rapports entre l'administration et les citoyens

En 2010, le nombre d’affaires transmises au Médiateur de la République (services centraux et délégués) a «augmenté de 3,6% par rapport à 2009, avec un total de 79.046 affaires reçues. Les réclamations traitées par les services centraux ont progressé de 17,6% par rapport à l’année précédente. L’Institution a ainsi traité 46.653 réclamations dont 15.552 via les services centraux du Médiateur de la République, à Paris». C’est le bilan quantitatif que dresse le dernier rapport annuel du Médiateur remis le 21 mars au Président de la République. Pour la dernière année de son mandat, le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye fait «le point sur les situations déjà connues, notamment l’instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l’accueil des citoyens, mais décèle de nouveaux comportements déviants de part et d’autre. Il remarque notamment l’excès de zèle de l’administration en matière de renouvellement des papiers d’identité». Il dénonce également «l’émergence de plus en plus prononcée d’un usager consommateur de droits, qui a rompu tout dialogue avec l’administration. Il s’interroge notamment sur le rapport du citoyen à l’impôt, qui n’est plus compris comme étant un pilier de notre pacte républicain». Il ajoute que «le fait d’apporter sa contribution au développement d’une politique de solidarité, pour vivre paisiblement dans un ensemble qui s’appelle une nation, n’est plus une évidence. Celui qui paie l’impôt a l’impression qu’il en paie toujours trop, pour des choses qui ne marchent pas. En même temps, celui qui bénéficie des politiques de solidarité estime qu’il n’en reçoit jamais assez. Il a oublié qu’il bénéficie d’une politique de redistribution parce qu’il est citoyen d’une nation» ajoute-il. Selon Jean-Paul Delevoye, «cette fracture entre citoyens et politiques publiques dans le domaine fiscal conduit à un sentiment de dégradation de la justice sociale», et il demande que soient assurées les conditions d’une véritable égalité devant l’impôt, en prenant mieux en compte les situations particulières». Pour télécharger le rapport 2010 du Médiateur, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 2,9 Mo).
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