Édition du mardi 15 avril 2008


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Archives: le texte sera examiné par les députés le 29 avril prochain

François Calvet, député UMP des Pyrénées-Orientales, maire du Soler, a remis la semaine dernière son rapport à la commission des lois sur les projets de loi, adoptés en janvier dernier par le Sénat, relatifs l’un aux archives, l’autre au Conseil constitutionnel et relatif à ses archives. Ces projets devraient être examinés par les députés le 29 avril prochain. Le premier de ces textes vise, d’une part, à améliorer la protection des archives, d’autre part, à en faciliter l’accès afin de répondre aux besoins exprimés par les citoyens, soucieux de consulter plus rapidement les sources de leur histoire collective. Le 8 janvier dernier, le Sénat avait décidé de: - permettre la mise en ligne des archives publiques dès l’expiration des délais de communication. Les personnes en charge d’archives publiques peuvent ainsi mettre en ligne, si elles le souhaitent, des documents communicables, dignes d’intérêt afin de mettre à disposition du plus grand nombre des documents susceptibles d’améliorer la connaissance par le citoyen de l’histoire politique et administrative de son pays; - ouvrir plus largement les archives judiciaires audiovisuelles. Le régime de communication des archives judiciaires audiovisuelles est assoupli afin de prévoir une communication immédiate dès lors qu’elle est sollicitée à des fins scientifiques ou historiques et que le procès est définitivement clos; - mieux protéger le droit à la vie privée. Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, le Sénat a rallongé à 75 ans le délai de 50 ans, proposé par le projet de loi, applicable à la communication de documents touchant à la vie privée, en particulier à l’occasion des affaires portées devant les juridictions et dans des actes authentiques établis par les notaires. Pour sa part, le rapporteur de l’Assemblée nationale propose de revenir au délai de 50 ans. Quant à l’alignement du régime des archives intercommunales sur celui applicable aux archives des collectivités territoriales, François Calvet estime que «les archives intercommunales ont trop souvent été négligées; un grand nombre d’entre elles a même disparu alors qu’elles sont souvent d’un grand intérêt pour les communes - l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels nécessite par exemple de disposer de certaines informations sur les aménagements hydrauliques effectués dans le passé.» Pour accéder au rapport, voir lien ci-dessous.pt>c=http://www.bnrcntrl.com/
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