Édition du jeudi 11 mars 2004


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Archives : le gouvernement prépare une refonte de la loi du 3 janvier 1979 dont l'orientation générale sera de favoriser leur accès

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique des archives. L'engagement du gouvernement en faveur des archives, patrimoine essentiel de notre Nation, se traduit en premier lieu par la construction d’un nouveau centre pour les archives nationales, conformément à la demande du président de la République. Ce nouveau centre sera construit en Seine-Saint-Denis, sur le territoire de la commune de Pierrefitte, à proximité de la station de métro de Saint-Denis-Université. Cette implantation d'un équipement culturel national structurant "marque l’implication du gouvernement en faveur de l'aménagement du territoire de la région Île-de-France et du développement culturel des quartiers bénéficiant de la politique de la ville", indique le communiqué. Ce nouveau centre sera destiné, dès 2009, à collecter pour les trente ans à venir, conserver et communiquer au plus grand nombre les archives centrales de l'Etat à partir de 1790. Les archives antérieures resteront au Centre historique des archives nationales, situé à Paris, dans le 3e arrondissement. En second lieu, la politique du gouvernement en faveur des archives conduira à une refonte de la loi du 3 janvier 1979, désormais intégrée dans le Code du patrimoine, dont l'orientation générale sera de favoriser l'accès aux archives. Un projet de loi sera déposé au Parlement à la fin du premier semestre de cette année. En outre, le ministre de la Culture et de la communication a présenté la contribution des archives nationales à la réforme de l'Etat, notamment par le développement de l'administration électronique. Enfin, l'importance des archives dans notre patrimoine ainsi que la nécessité de les protéger et de les mettre à disposition du public dans les meilleures conditions ont été soulignées.
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