Édition du jeudi 8 décembre 2011


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A compter du 1er janvier 2012, les collectivités territoriales pourront lancer des consultations ouvertes sur internet

L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ouvre désormais à l’administration la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique sur un site Internet de toutes les personnes concernées par le projet. Cette consultation peut alors remplacer celle des organismes consultatifs institutionnels.
Afin de mettre en uvre à compter 1er janvier 2012 ce nouveau type de consultations, le Premier ministre a présenté un décret.
«Pour la mise en uvre de ces dispositions et de manière à faciliter la participation du plus grand nombre, le décret prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les consultations de ce type ouvertes par les administrations de l’Etat et de ses établissements publics seront accessibles sur un site du Premier ministre (www.vie-publique.fr)», indique le communiqué du conseil des ministres. Il sera ainsi «possible à tous de connaître les modalités des consultations en cours, d’y prendre part et de consulter ensuite une synthèse des observations recueillies».
Le même site dressera la liste de l’ensemble des consultations publiques nationales ouvertes sur l’Internet.
Le décret précise «les modalités du même ordre suivant lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics pourront également lancer des consultations ouvertes».

Pour accéder au compte-rendu du Conseil des ministres, utiliser le lien ci-dessous.
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