Édition du Wednesday 23 décembre 2015


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Déchéance de la nationalité : le gouvernement maintient le cap

Le suspense aura duré jusqu’au bout. Contrairement à ce que l’on entendait dire depuis 24 heures, en raison notamment des déclarations hier de la ministre de la Justice, le gouvernement a finalement décidé de maintenir la déchéance de nationalité dans le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. C’est le Premier ministre qui l’a annoncé en fin de matinée à l’issue du Conseil des ministres consacré aux mesures contre le terrorisme après avoir rappelé l’engagement pris par le président de la République sur ce sujet dans le cadre solennel du Congrès réuni à Versailles le 16 novembre après les attentats du 13 novembre (lire Maire info du 17 novembre).
« La déchéance de nationalité en cas d’acte terroriste existe et s’applique déjà mais elle ne concerne que les binationaux nés à l’étranger », a rappelé Manuel Valls avant d’annoncer que le gouvernement avait « décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de la nationalité à tous les binationaux », donc à ceux également nés sur le sol français. Si elle était votée, cette disposition ne s’appliquerait « qu’à des personnes définitivement condamnées pour des crimes contre la Nation, y compris des actes terroristes » mais une fois leur peine purgée en France.
Si l’opposition, qui avait fait de cette mesure une condition pour voter le projet de loi de réforme de la Constitution, devrait se satisfaire de ces annonces, elles devraient à l’inverse continuer à diviser au sein de la gauche. Le gouvernement a donc encore du pain sur la planche pour convaincre une partie des siens et obtenir 3/5 des voix des parlementaires devant être réunis en Congrès à Versailles, étape obligatoire pour changer la Constitution.
Ce matin, la ministre de la Justice présente à la conférence de presse a annoncé son souhait de rester au gouvernement malgré le fait d’avoir annoncé hier depuis Alger que l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux avait été retirée du projet de loi. « Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses », a simplement commenté le Premier ministre.
Manuel Valls a également annoncé la décision du gouvernement de ne pas retenir, dans son projet de révision constitutionnelle, le dispositif de sortie progressive de l'état d'urgence initialement prévu. « Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l'état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’Etat d’urgence prendra fin », a-t-il déclaré.
C.N.
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