Édition du mercredi 12 mai 2010


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Réduction de l'offre médicale en zone rurale: le ministre détaille les mesures prises pour la juguler

Inquiet de la réduction continue de l'offre médicale en zone rurale et des grandes difficultés d'accès aux soins qui en découlent, un sénateur rappelle à la ministre de la Santé et des Sports que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit d'organiser l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. Dans sa réponse, la ministre indique que la réponse au problème «appartient à l'ensemble des partenaires et conditionne notre capacité à garantir aux usagers un égal accès à des soins de qualité.» «La préoccupation du gouvernement de garantir à tous l'accès - aussi bien géographique que financier - aux soins s'est traduite par l'élaboration progressive d'un certain nombre de dispositifs, de diverses natures: les mesures prises à l'échelle nationale relèvent soit de l'État, soit de l'assurance maladie et prennent essentiellement la forme d'incitations financières.» Elle précise que les mesures prises au niveau régional «visent, quant à elles, plutôt la formation et les conditions d'exercice. Les exonérations de l'impôt sur le revenu pour la rémunération de la permanence des soins dans une zone déficitaire et les exonérations de cotisations patronales pour l'embauche d'un salarié dans un cabinet installé dans une zone de revitalisation rurale s'appliquent à l'ensemble des médecins exerçant dans les zones respectives.» En revanche, «d'autres exonérations fiscales sont conditionnées par la création d'un cabinet médical dans une commune de moins de 2.000 habitants ou une zone de revitalisation rurale. De plus, dans les zones rurales et les zones franches urbaines (ZFU), un contrat de bonne pratique ouvre droit pour le médecin à une indemnité de remplacement de 300 € par jour dans la limite de dix jours maximum par an dans les zones rurales et de dix-huit jours maximum dans les ZFU, à laquelle s'ajoute le versement d'une indemnité de 240 euros par vacation d'une demi-journée de prévention, d'éducation à la santé et de coordination médico-sociale. Le fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins (FIQCS) peut financer des actions pour faciliter l'installation des professionnels de santé dans les zones déficitaires. Ce fonds soutient également le financement des maisons de santé pluridisciplinaires qui seront prioritairement mises en oeuvre dans les zones déficitaires en soins médicaux. Le montant de cette aide a été porté de 50.000 à 100.000 euros par projet pour les 215 quartiers du plan Espoir banlieues ». Ces mesures «visent à inciter les médecins à s'installer ponctuellement ou définitivement sur les territoires déficitaires et à améliorer leurs conditions de travail: création d'un volet ambulatoire du schéma régional de l'organisation des soins, mise en place d'un contrat d'engagement de service public qui propose une contrepartie financière aux étudiants qui s'engagent, dès la deuxième année, à s'installer, à la fin de leurs études, dans les territoires considérés comme déficitaires par les schémas régionaux d'organisation sanitaire, création d'un contrat santé solidarité, qui propose aux médecins installés dans des zones où la densité de professionnels de santé est excédentaire une ou plusieurs missions considérées comme nécessaires à la satisfaction des besoins de santé de la population des zones moins favorisées, organisation et la gestion de la permanence des soins ambulatoires, qui pourra être organisée et financée avec plus de souplesse au niveau régional en fonction des spécificités locales», etc. Question écrite n° 12366, réponse publiée au JO Sénat du 06/05/2010. Pour lire la question et sa réponse, voir lien ci-dessous.
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