Édition du Jeudi 4 février 2016


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Première carte des groupements hospitaliers de territoire

L’Agence régionale de santé d’Île-de-France a dévoilé avant-hier, le 2 février, la première la carte des futurs groupements hospitaliers de son territoire. Celle-ci préfigure le périmètre de 14 groupements (GHT) qui pourraient couvrir Paris, sa petite et sa grande couronne à partir de juillet prochain. Ces groupements ont été créés par la loi de modernisation de notre système de santé, publiée il y a quelques jours (1). Comme le rappelle l’ARS d’Île-de-France dans son communiqué du 2 février, « les GHT visent à construire une stratégie médicale de territoire. Ils ont pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient afin de garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité ». Chaque hôpital a obligation de faire partie d’un groupement. Ceux-ci ont jusqu’au 30 juin pour se mettre d’accord sur un périmètre, un projet médical partagé (PMP), obtenir l’aval de leur Agence régionale de santé, et signer leur convention constitutive.
Quelques jours à peine après la promulgation de la loi, l’ARS d’Île-de-France est donc la première à aller aussi loin dans la démarche. Cela ne signifie pas que les autres soient en retard ou que l’ARS d’Île-de-France soit plus autoritaire – ce qui était la crainte, un temps, des acteurs de terrain et notamment des élus locaux. En Île-de-France, ces acteurs de terrain ont été au cœur de la réflexion depuis près d’un an, explique le délégué régional de la Fédération hospitalière de France d’Île-de-France, revendiquant être à l’origine de ce travail. Cette carte est donc le fruit d’un travail de concertation, associant les présidents des conseils de surveillance des différents hôpitaux – des postes souvent tenus par les maires. Il reste toutefois des questions en suspens, portant sur au moins trois groupements, qui restent donc à trancher.
Dans toutes les régions, les GHT devront s’inscrire dans le projet régional de santé. En Île-de-France, l’ARS a d’ores et déjà fixé 8 objectifs prioritaires. Chaque GHT « devra établir, parmi ces objectifs, quelles sont ses priorités et y apporter une réponse dans le cadre de son PMP ». S’amorce donc aujourd’hui ici le travail plus concret d’élaboration du projet médical partagé. L’ARS Île-de-France « préconise la constitution d’un comité de préfiguration par les établissements concernés. Elle insiste par ailleurs sur la nécessité d’impliquer les autres structures médicales et médico-sociales du territoire ». Un conseil qui sera certainement similaire dans les autres régions où, semble-t-il, la concertation a jusque-là été plutôt de bonne qualité. Auditionnée par la mission ministérielle chargée de la mise en oeuvre des GHT, l'AMF avait insisté pour que les maires soient « étroitement associés » à l'élaboration de ceux-ci, considérant qu'un établissement hospitalier « n'était pas une entité complètement indépendante mais bien ancrée dans un territoire ».
E.S.

(1) Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
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