Édition du Jeudi 30 juin 2005


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Un rapport propose d'instaurer une obligation de partage de l'information entre les professionnels de la protection de l'enfance

Détecter la maltraitance dès la grossesse, écouter l'enfant dans les procédures judiciaires, faire passer son intérêt avant tout..., la mission d'information sur la famille de l'Assemblée nationale a proposé mercredi 52 mesures pour améliorer la protection de l'enfance. "Près de deux enfants décèdent chaque semaine de maltraitance", a affirmé son président, le député PS de Paris Patrick Bloche, en présentant les propositions de la mission adoptées à l'unanimité (18 députés UMP, 8 PS, deux UDF et deux communistes). M. Bloche a également rappelé que "5,5 milliards d'euros étaient dépensés chaque année pour la protection de l'enfance", à la charge des départements depuis plus de vingt ans. Ces moyens n'évitent pas des scandales comme celui de Drancy (Seine-Saint-Denis), où cinq enfants de moins de sept ans, maltraités par leurs parents, ont été retrouvés en août 2004 au milieu d'immondices dans un appartement, nus et sous-alimentés. "Chaque service (social) avait des bribes d'informations" sur cette famille, avait expliqué, lors de son audition par la mission, le député-maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, selon qui "personne n'a jamais pu recomposer le puzzle". Les députés proposent donc "d'instaurer une obligation de partage de l'information entre les professionnels de la protection de l'enfance" (protection maternelle et infantile et aide sociale à l'enfance). La mission suggère aussi de mieux dépister les "troubles de l'attachement" de la mère à l'enfant dès le quatrième mois de grossesse, puis à la naissance dans les maternités et à domicile par des sages-femmes. Sa rapporteure, la députée UMP des Yvelines Valérie Pécresse, a déposé en janvier une proposition de loi en ce sens, qui n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. La mission veut aussi revoir le principe du maintien à tout prix de l'enfant en danger dans sa famille : "Il faut traiter au cas par cas dans l'intérêt supérieur de l'enfant", selon Mme Pécresse. Les parlementaires envisagent aussi des "changements de législation" pour que les enfants puissent être entendus dans les procédures judiciaires les concernant (exemple : le divorce). Concernant les mineurs étrangers isolés, la mission propose de "renforcer" la coopération avec leurs pays d'origine pour organiser le rapatriement de ces mineurs et lutter contre les filières. D'autres, arrivés en France après l'âge de 16 ans, pourraient aussi accéder à la formation professionnelle rémunérée, sur décision du préfet. Enfin, la mission demande une simplification de l'aide à l'enfance, en confortant le rôle du président du conseil général. Que vont devenir ces propositions ? "Nous sommes un certain nombre à penser qu'il faudrait une nouvelle loi", a répondu Mme Pécresse. "La dernière loi de protection de l'enfance date de 1989", a rappelé M. Bloche. La balle est dans le camp du gouvernement qui doit recevoir prochainement d'autres rapports sur la protection de l'enfance.c=http://ww
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