Édition du Jeudi 5 février 2009


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«Il manque un véritable plan de relance pour les collectivités territoriales», estime Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Estimant que la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance ressort d’une «sorte d’inventaire à la Prévert», Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime dans un communiqué que «ce plan de relance n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable des collectivités territoriales, alors que toutes sont concernées. Je le déplore d’autant que dans toutes les grandes démocraties européennes, les récents plans de même nature et de telle ampleur ont tous été étudiés et négociés avec les collectivités.» Ce plan de relance, qu’il voit comme un «assemblage de projets en cours ou à programmer, plus ou moins urgents, la plupart ne pouvant voir le jour que dans plusieurs mois, voire plusieurs années», finance des projets de l’Etat, pilotés et programmés par l’Etat. «Il manque un véritable plan de relance pour les collectivités territoriales», estime-t-il. Il rappelle aussi «que les collectivités locales représentent désormais 75% de l’investissement (NDLR: public) dans notre pays. Les départements à eux seuls engagent chaque année 14 milliards d’euros d’investissement.» Dans son plan de relance, juge-t-il, «le gouvernement oublie que les meilleurs consommateurs des crédits d’investissement, ce sont les collectivités territoriales et notamment les départements, il en va de l’efficacité de l’action publique.» Pour lui, il est «grand temps de tenir compte de l’efficacité des politiques publiques locales. L’Etat a tout à gagner à s’appuyer sur ces forces territoriales plutôt qu’à les ignorer ou tenter de les instrumentaliser pour financer ses propres politiques.» Face à l’enjeu et au contexte économique et social, «et alors même que l’avance faite sur la TVA est un atout, nous attendrions de l’Etat qu’il propose aux départements: - une dotation spécifique pour les investissements directement engageables dans l’année; - des prêts bonifiés pour les départements qui investissent dans leurs compétences propres; - un remboursement de la dette contractée lors des transferts de compétences (1,5 milliard pour le seul RMI), argent directement réinjectable dans l’économie locale.»
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