Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 30 juillet 2008
Sécurité

Accidents liés aux canalisations de gaz : le gouvernement met en place un plan d'action destiné à les réduire

Chaque année, il est recensé plus de 6 000 endommagements suivis d'une fuite de gaz. Les années 2007 et 2008 ont été particulièrement tragiques avec une succession de quatre accidents graves à Niort, Bondy, Noisy-le-Sec et Lyon, ce dernier ayant entraîné la mort d'un sapeur-pompier. Jean-Louis Borloo ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et Nathalie Kosciusco-Morizet, secrétaire d'État à l'Écologie, viennent de présenter un plan d'actions destiné à réduire les risques induits par l'endommagement des réseaux de distribution de gaz. Il s’agit d’améliorer la prévention pour éviter l'endommagement des réseaux enterrés, mais également pour renforcer la protection des populations et des intervenants exposés au risque d'explosion consécutif à la fuite de gaz. Les mesures qui vont être mises en place, et qui s'appuient sur le bilan de la campagne de contrôles menés sur le terrain par les DRIRE, consistent à : - Permettre à tout donneur d'ordres ou entreprise qui va réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés de localiser avec précision ces réseaux et de disposer des informations nécessaires à la sécurité du chantier. Cette évolution repose sur un travail d'amélioration de la cartographie, le recours à un sondage préalable de repérage en cas d'imprécision de cette dernière et la mise en place d'un guichet unique informatisé. In fine, une nouvelle disposition permettra une suspension temporaire du chantier si les travaux mettent en évidence une situation qui ne permet pas de garantir un haut niveau de sécurité, - Adapter les techniques de travaux à proximité des réseaux tenant compte de la vulnérabilité du sous-sol, - Améliorer la formation du personnel intervenant sur les chantiers à proximité de réseaux, en particulier celle des conducteurs de gros engins. L'amélioration de la chaîne de traitement d'une fuite de gaz repose sur les propositions suivantes : - Améliorer la réaction de l'ensemble de la chaîne, notamment des premiers intervenants en édictant une charte des « gestes à faire et à ne pas faire » en cas d'endommagement d'une canalisation de gaz. Complétées par la création d'une procédure d'urgence gaz dite « renforcée » commune aux services de secours et aux exploitants de réseaux, dont l'objectif est de réduire notablement le délai de coupure du gaz sur le réseau, ces mesures vont permettre de limiter les durées et donc les conséquences des fuites de gaz, - Garantir la protection de l'ensemble des acteurs par la mise en place d'un périmètre de sécurité partagé par l'ensemble des professionnels du secours et du gaz. Ces partages de cultures initiés par ces travaux seront pérennisés par des partenariats dans les domaines de la formation, de l'échange d'informations, de retours d'expériences conjoints. - Intégrer la gestion des fuites de gaz dans le dispositif ORSEC prenant notamment en compte la prise en charge des personnes impliquées et de leurs familles, le plus tôt possible dans l'événement.

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