Alors que plusieurs maires réfléchissaient dès hier matin à l’instauration d’un couvre-feu sur tout ou partie de leur commune, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont annoncé hier, en milieu de journée, lors d’un point presse dans la cour de Matignon, que c’était bien cette réponse qui était privilégiée par le gouvernement.
Couvre-feux
Interrogé sur l’éventualité de l’instauration de l’état d’urgence, le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé que ce n’était pas – ou pas encore – le moment : « Ma détermination à rétablir l’ordre est totale, et (j’utiliserai) tous les moyens qui sont à la main du Premier ministre ». Mais pour l’instant, « les couvre-feux territorialisés » lui paraissent « la réponse adaptée ».
« Ma détermination à rétablir l'ordre est totale, et (j'utiliserai) tous les moyens qui sont à la main du Premier ministre. »
Sébastien Lecornu, Premier ministre
On relèvera que, dans son intervention et ses réponses à la presse, le Premier ministre a utilisé un vocabulaire soigneusement choisi dans un registre très familier, probablement pour donner une image d’un Premier ministre qui, d’abord, partage la colère des citoyens et, d’autre part, veut rompre avec la routine institutionnelle et technocratique. Sa prise de parole a été émaillée de « on a merdé », « je ne laisserai pas s’installer le bordel », « avoir un ministre de l’Intérieur compétent n’empêche pas les emmerdes ».
Sébastien Lecornu a insisté sur le caractère « territorialisé » des couvre-feux, précisant qu’il n’est « pas question de mettre tout Paris sous couvre-feu » mais de pointer les zones les plus exposées.
Plus tard dans la journée, la liste des zones concernées a été publiée au compte-gouttes, après « discussion avec les maires et les chambres de commerce et d’industrie ».
Sont donc concernés – avec des modalités diverses d’un territoire à l’autre : certains quartiers centraux de Paris, notamment la place de la République et les abords du Forum des Halles ; l’hypercentre de Lyon ; le centre-ville de Nice et celui de Bordeaux ; certains quartiers des communes de Lille, Douai, Denain et Wattignies, dans le Nord ; la commune de Coulaines, dans la Sarthe ; les villes de Pointe-à-Pitre et des Abymes, en Guadeloupe.
À Marseille, pas de couvre-feu mais une interdiction des « rassemblements revendicatifs » entre 12 h et 20 h dans le centre-ville et les artères commerciales.
Selon les cas, ces couvre-feux sont généraux (interdiction à toute personne de se déplacer la nuit) ou réservés aux seuls mineurs. Ils ont également une durée variable : à Paris, ils n’ont été prononcés que jusqu’à ce matin 6 h – quitte à être reconduits si besoin ; à Nice, le couvre-feu court jusqu’à dimanche prochain.
Plusieurs voix politiques se sont exprimées depuis pour estimer ces mesures insuffisantes et réclamer non seulement l’instauration de l’état d’urgence mais également le recours, si besoin, à l’armée. C’est le cas notamment des porte-parole du Rassemblement national, de Bruno Retailleau mais également de Gabriel Attal.
« Terrorisme » et « criminalité en bande organisée »
La deuxième réponse du gouvernement est pénale. Face aux critiques récurrentes de l’opposition qui estime que dans ce type de situation, les condamnations ne sont pas assez sévères, le Premier ministre a assuré hier que la réponse pénale serait « particulièrement importante et massive », évoquant un taux de poursuite des personnes interpellées atteignant « 80 % ». « La judiciarisation va nous permettre de commencer à calmer les choses en mettant des individus hors d’état de nuire », a indiqué Sébastien Lecornu. Il a par ailleurs annoncé que « 200 enquêteurs », rien que pour la préfecture de police de Paris, ont été affectés à l’analyse des vidéos et images prises par les caméras de vidéoprotection et celles circulant sur les réseaux sociaux, pour identifier les auteurs. Un travail va également être mené avec les plateformes de vente en ligne, comme Vinted ou eBay, afin d’empêcher la revente des objets issus de pillage et arrêter les revendeurs.
Mais le gouvernement entend aller bien plus loin, comme l’a indiqué le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, sur TF1 hier soir : des qualifications jamais utilisées jusqu’à présent dans le cadre de violences urbaines pourraient, cette fois, être retenues.
C’est le cas en particulier pour l’incendie de la mairie de Limoges, qui pourrait recevoir la qualification d’acte « terroriste ». Le ministre de la Justice a indiqué que le parquet national antiterroriste devrait décider « dans les prochaines heures » s’il se saisit de cette affaire. Si la qualification « terroriste » était retenue, cela signifierait non seulement des moyens d’enquête spécifiques – et exorbitants du droit commun – mais aussi des peines infiniment plus lourdes pour les auteurs s’ils sont condamnés, pouvant aller de 20 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité.
Gérald Darmanin a également annoncé qu’il allait envoyer une circulaire aux parquets pour leur demander de retenir la qualification de « criminalité organisée » contre les casseurs. Là encore, cette qualification, en général surtout destinée à la lutte contre le narcotrafic, permet des procédures spécifiques du droit commun.
C’est le titre XXV du Code de procédure pénale qui fixe les règles en la matière : il y est précisé, en effet, que les crimes de « vol commis en bande organisée » et de « destruction, dégradation et détérioration d'un bien commis en bande organisée » peuvent recevoir cette qualification. Il ne sera néanmoins pas si simple, probablement, de distinguer ce qui relève, dans les exactions commises samedi et dimanche, de gestes spontanés et de délits « organisés ».
Cette qualification permet aux enquêteurs de disposer d’outils spécifiques, par exemple « la géolocalisation des écoutes téléphoniques », a précisé Gérald Darmanin, ou encore la reconnaissance faciale algorithmique. Les prévenus, dans ce cadre, peuvent rester jusqu’à 78 heures en garde à vue.
« Argent public » et sécurité de la campagne
Enfin, le Premier ministre a annoncé hier que « de l’argent public » allait être « mis sur la table » – sans encore préciser combien –, notamment pour « permettre aux commerces de redémarrer très vite ». Le chômage partiel sera déclenché dès aujourd’hui, « par instruction ministérielle », avec, de façon dérogatoire, le paiement des salariés en chômage technique du fait de la destruction des commerces à « 100 % » et non 70 %.
On retiendra enfin que le Premier ministre a évoqué « la sécurité de la campagne présidentielle », estimant que les « factieux de l’ultragauche » se sont donné pour but d’installer le désordre jusqu’à la présidentielle, « et peut-être même de la remettre en cause ». Il réunira les partis politiques, cette semaine, pour évoquer avec eux « la protection du cadre démocratique » et « poser la question de la sécurité des candidats et des meetings ».