Il faudra attendre un peu pour pouvoir commenter en détail les résultats des élections qui ont permis le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat, hier : le ministère de l’Intérieur annonce la publication de ces résultats définitifs « dans la journée ». Mais à quelques unités près, on en sait ce matin suffisamment pour pouvoir constater que les grands équilibres du Sénat ne changeront pas : la droite y restera très largement majoritaire et le Parti socialiste conservera sa place de deuxième groupe du Sénat. Preuve de la grande stabilité qui marque ce scrutin : sur les 178 sièges à pourvoir hier, 133 sénateurs se représentaient et 111 d’entre eux ont été réélus.

Il reste que le principal enseignement de ce scrutin est l’élection d’une quinzaine de sénateurs d’extrême droite au Sénat – qui n’en comptait jusqu’à présent que trois.

Un groupe RN au Sénat

C’est dans ses fiefs de l’arc méditerranéen que le parti de Marine Le Pen, allié à celui d’Éric Ciotti, a connu ses principaux succès. Et ce, même si le mode de scrutin très particulier des élections sénatoriales rend ce scrutin relativement étanche aux évolutions politiques nationales : alors que le RN recueille entre 30 et 35 % des intentions de vote à la présidentielle dans tous les sondages, ce sont seulement 11 sénateurs RN ou UDR qui ont été élus hier, et qui s’ajouteront aux trois sénateurs RN déjà en place. C’est à la fois peu et beaucoup : peu, au regard des intentions de vote de l’ensemble des électeurs du pays ; beaucoup, parce que jamais l’extrême droite n’avait été en situation de pouvoir créer un groupe parlementaire au Sénat. 

Outre les départements de l’arc méditerranéen (Var, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Alpes-Maritimes), il faut retenir l’élection de la désormais ex-députée de la Gironde Edwige Diaz et celle de Léon Levasseur, ancien maire de Cailly, en Seine-Maritime.

S’il est donc exagéré de la part des ténors du RN de parler de « victoire historique », voire de « raz de Marine » comme l’a fait l’un d’entre eux hier, cette élection est une nouvelle preuve de l’ancrage profond et durable du RN dans la vie politique. Et le fait de disposer d’un groupe au Sénat va lui donner de nouvelles possibilités d’expression (avec du temps de parole en plus, l’accès à un poste de vice-président et la possibilité de disposer d’une niche parlementaire au Sénat, notamment). 

Il faut par ailleurs se rappeler que seule la moitié du Sénat a été renouvelée hier – l’autre moitié le sera en 2029. Les départements des Hauts-de-France ou de l’Est de la France où le RN est le plus implanté n’étaient pas concernés par le scrutin d’hier, ce qui laisse à penser qu’en 2029, l’extrême droite renforcera encore un peu plus sa présence au Palais du Luxembourg. 

La droite toujours largement majoritaire

La droite classique n’en restera pas moins très majoritaire au Sénat, comme elle l’est depuis 2014 au travers d’une alliance entre Les Républicains et l’Union centriste. Au sortir de ce scrutin, cette alliance disposerait d’environ 200 sièges sur 348. Mais la poussée du RN a toutefois quelque peu érodé les résultats des LR – ils auraient perdu entre 5 et 7 sièges, selon le président du groupe, Mathieu Darnaud, pour sa part réélu dans l’Ardèche. Ce dernier a également indiqué que certains sénateurs LR pourraient rejoindre le groupe RN. RN et UDR, hier soir, appelaient en effet « les sénateurs de droite qui refusent la poursuite des compromis avec la Macronie » à rejoindre leur futur groupe.

À l’inverse, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est d’ores et déjà projeté dans un après-présidentielle qui verrait, peut-être, la victoire du RN – comme il l’avait fait auparavant dans un courrier adressé à tous les sénateurs : pour lui, dans de telles circonstances, le Sénat aura « plus que jamais » le devoir d’assurer son rôle de « contre-pouvoir indispensable en démocratie ». 

Notons que Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à la présidentielle, a été, en Vendée, le mieux élu de tous les sénateurs élus à la proportionnelle, avec 62 % des suffrages. Par ailleurs, l’actuelle ministre (centriste) de la Décentralisation et de l’Aménagement des territoires, Françoise Gatel, a été facilement réélue en Ille-et-Vilaine. 

Une gauche qui se maintient

À gauche, le Parti socialiste s’en tire bien avec seulement « deux ou trois sièges » perdus, selon le président du groupe, Patrick Kanner. Il restera donc le deuxième groupe le plus important du Sénat derrière l’alliance LR-UC. Le PCF se félicite de la réélection de « 100 % » de ses sénateurs : après ce scrutin, il conserve 18 sénateurs sur 18. 

En revanche, les Écologistes ont légèrement reculé, conséquence notamment de la perte de plusieurs grandes villes aux dernières municipales (Strasbourg et Bordeaux en particulier) : ils perdent trois sièges sur 15 dans la nouvelle composition du Sénat. 

Du côté de La France insoumise (LFI), on se félicite de l’élection de deux sénateurs, pour la première fois dans l’histoire du mouvement : l’un dans le Rhône, sous les seules couleurs de LFI, Gabriel Amard ; l’autre en Haute-Garonne, où Marc Péré, maire de L’Union, a été élu à la tête d’une liste d’union avec les écologistes. 

Avec seulement deux sénateurs, LFI ne pourra constituer de groupe. La question est ce matin de savoir s’ils rejoindront le groupe des Écologistes – question qui divise profondément le parti vert. 

« Mercato » à venir

Dans le camp du « bloc central » enfin, la situation est compliquée. Le groupe RDPI, soutien du président Macron créé en 2017 par feu François Patriat, pourrait perdre 5 à 6 sièges, mais conserver tout de même la possibilité de garder son groupe. Du côté du groupe des Indépendants, majoritairement composé de sénateurs Horizons, on constate au contraire un léger renforcement avec sans doute un sénateur de plus. Mais d’âpres débats ont lieu dans ce groupe pour savoir s’il reste allié à ce qu’il reste du camp macroniste ou s’il se rallie à la majorité LR-UC. 

Toutes ces questions seront l’enjeu de ce que l’on pourrait appeler le « troisième tour » des sénatoriales, c’est-à-dire la composition des groupes – qu’un sénateur réélu comparait plaisamment hier à « un mercato ». Les listes doivent être établies d’ici au 5 octobre. Dès jeudi 1er octobre, le nouveau Sénat se réunira en séance publique pour élire son président – l’issue du scrutin ne faisant guère doute, Gérard Larcher étant assuré d’être réélu. 

Notons pour finir un chiffre étonnant, pour l’instant sans explication : le taux élevé de bulletins blancs dans l’Aube. Alors que le taux de suffrages exprimés oscille entre 97 et 99 % dans tous les départements, il n’est que de 72,8 % dans l’Aube, où un quart des grands électeurs a choisi de mettre un bulletin blanc dans l’urne. Le maire de Troyes et ancien président de l’AMF, François Baroin, s’est interrogé sur ce sujet et espère que seront « analysées les raisons qui ont fait, alors que l’offre était multiple, qu’un nombre important de grands électeurs dans notre département ont choisi de ne pas se prononcer. » 

Suite et fin de la recension des textes réglementaires parus durant le mois d’août : Maire info revient aujourd’hui sur un décret publié au Journal officiel le 12 août dernier, « relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris », décret qui a des incidences importantes et que doivent connaître les employeurs territoriaux.

Le décret de 2025

Pour comprendre l’objet de ce décret, il faut revenir en arrière. En juin 2025, le gouvernement prenait un décret pour – enfin – se mettre en conformité avec une directive européenne de… 2003, concernant les congés non pris dans la fonction publique. Cette directive impose qu’un salarié qui est malade pendant ses congés a le droit de récupérer ceux-ci ultérieurement. Le décret de juin 2025 dispose donc que, dans la fonction publique, si un agent ne peut exercer son droit à congés payés « pour raison de santé, accident de service ou de travail, maladie professionnelle ou d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales » (maternité, paternité, congé proche aidant, etc.), il peut désormais bénéficier d’un report de ces congés « sur une période de 15 mois ». Ce report est limité à quatre semaines maximum pour un arrêt maladie. 

Si un agent, poursuit le décret, n’a pas pu exercer ce droit à report, il doit bénéficier, au moment où il quitte la fonction publique, d’une « indemnité compensatrice », fixée à une centaine d’euros par jour pour un salaire moyen. 

Annulation par le Conseil d’État

Mais tout juste un an plus tard, le 16 juin 2026, le Conseil d’État a rendu un avis qui a tout simplement annulé les dispositions prévues par le décret de 2025 dans la fonction publique territoriale (lire Maire info du 23 juin 2026). 

Tout d’abord, le Conseil d’État relève que le décret ne précise pas que l’extinction des droits à récupération des congés non pris, au bout de 15 mois, doit être notifiée aux agents : la haute juridiction écrit clairement que les agents doivent obligatoirement être informés du nombre de jours de congés non pris qu’ils peuvent récupérer et jusqu’à quand. 

Autre problème soulevé par le Conseil d’État : le décret ne mentionne pas les « nécessités de service » comme empêchement donnant droit à un report de congés. Tel que le décret était rédigé, un agent qui se voit refuser des congés pour nécessités de service et ne peut pas prendre tous ses congés dans l’année n’avait pas la possibilité de les reporter l’année suivante. 

Nouveau décret rectificatif

Le gouvernement a donc relativement rapidement rectifié le tir, en publiant un nouveau décret daté du 11 août 2026. Il y intègre les modifications demandées par le Conseil d’État.

D’abord en intégrant les « nécessités de services ». La règle est désormais la suivante : « Lorsque le fonctionnaire est dans l'impossibilité, du fait d'un congé pour raison de santé, du fait d'un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales ou pour des raisons tirées de l'intérêt du service, de prendre son congé annuel au cours de l'année au titre de laquelle il lui est dû, il bénéficie d'une période de report de quinze mois, dont la durée peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle de l'autorité territoriale. » 

Le décret modifie également les règles en matière d’information des agents, conformément aux exigences du Conseil d’État : au moment de sa reprise de fonctions, le fonctionnaire « est informé : 1) du nombre de jours de congés annuels reportés ; 2) de la date jusqu'à laquelle ces jours de congé peuvent être pris. » 

Cette information est délivrée dans le mois suivant la reprise de fonctions lorsque l’agent a été en congé maladie ou en congé pour responsabilités parentales ou familiales. Et avant le 31 janvier de l’année suivante lorsqu’il s’agit d’un empêchement lié à des raisons de service. 

Enfin, le décret précise noir sur blanc que le fonctionnaire doit obligatoirement être informé du nombre de jours de congés non pris donnant droit à une indemnisation en fin de carrière. 

Ce sont donc ces règles qui sont désormais en vigueur et qui doivent absolument, en conséquence, être connues des employeurs territoriaux. 

Face au « scandale », les départements ont choisi le boycott. Dans un communiqué publié en fin de semaine dernière, l’association qui les représentent a annoncé qu’elle ne participera pas, « à titre exceptionnel », aux Assises de la biodiversité - qui se tiennent à partir de demain et jusqu’au 1er octobre au Palais des Congrès de Tours. 

Une réponse aux graves dysfonctionnements dans le reversement de la taxe d’aménagement aux collectivités, qui permet, entre autres, de financer des actions climatiques. « Nous ne pouvons pas être conviés à célébrer les politiques de biodiversité tout en étant privés des moyens de les conduire », défend le président de Départements de France, François Sauvadet, cité dans le communiqué.

L’élu côte-d'orien dénonce ainsi les « centaines de millions d’euros destinés à la préservation de nos espaces naturels [qui] s’évaporent en raison des dysfonctionnements de l’État » et pointe un effondrement des montants de la taxe d'aménagement « bien davantage imputable aux dysfonctionnements de l’État qu’au seul ralentissement de l’activité économique ». 

Plus de « 200 millions d’euros de pertes »

« Les départements alertent depuis plus de deux ans sur les conséquences dramatiques des pertes de recettes de taxe d’aménagement pour les politiques de protection de la biodiversité », et notamment les ressources affectées à la gestion des 4 300 Espaces naturels sensibles (ENS), des sites protégés financés par cet impôt local. Gérés par les départements, ces espaces représentent « près de 400 000 hectares de patrimoine naturel préservé partout en France ». 

Conséquence de ce boycott, les élus départementaux ne seront également pas présents – et ne pourront donc pas y contribuer - aux Assises nationales des Espaces naturels sensibles, qui se déroulent toujours en parallèle des Assises de la biodiversité.

Rappelant « les pertes considérables de recettes fiscales », l’association rappelle qu’il est « désormais établi qu’une part majeure des pertes enregistrées trouve son origine dans les dysfonctionnements liés à la recentralisation de la liquidation de cette taxe par la DGFiP », la Direction générale des Finances publiques, et « représenteraient, à elles seules, au moins 200 millions d’euros de pertes pour les départements ».

Cela « met directement en péril les politiques départementales dédiées à l’aménagement durable des territoires, à la préservation de la biodiversité et à l’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens, estime Départements de France. Ce qui est complètement irresponsable dans le contexte de changement climatique, des tensions sur la ressource en eau et de fort déclin avéré de la biodiversité ».

Disant préparer « une réponse proportionnée à l’étendue de ce scandale », l’association a déjà réclamé, au début de l’été, une « réponse rapide » au gouvernement, dans un courrier commun avec l’AMF, l'AMRF et la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), dans lequel les quatre associations alertaient sur la fragilisation des finances des collectivités et la mise en péril des CAUE, eux aussi financés par les recettes issues de la taxe d'aménagement. 

« Stop and go et reculs » 

« Les données disponibles montrent une contraction d’une ampleur exceptionnelle des montants reversés, avec une baisse d’environ 63 % entre 2021 et 2025, les recettes départementales ayant été ramenées à un niveau historiquement bas », expliquaient-ils, en précisant que « plusieurs départements ont engagé ou envisagent d’engager des démarches contentieuses ». 

Une série de parlementaires a également tenté de mettre en garde l’exécutif sur la question. Sans grand résultat pour l’instant. « Face à la persistance des difficultés constatées et à l'absence, à ce stade, de mesures correctrices à la hauteur des enjeux, il est légitime de s'interroger sur la capacité et peut-être même la volonté de l'État de rétablir pleinement et durablement le rendement de la taxe d'aménagement », s’inquiétaient, dans leur propre courrier d'alerte adressé en juin au gouvernement, le Conseil régional de l'Ordre des Architectes et les CAUE de Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les associations girondines des maires et des maires ruraux, tout comme le département de Gironde.

Sans compter que le versement des DMTO pourrait lui aussi être perturbé et retardé, cette fois par la cyberattaque de cet été. Et ce, malgré la mise en place d'une solution de secours par la DGFiP après « la fermeture temporaire » d'un serveur indispensable à la perception des droits de mutation à titre onéreux.

Entretemps, les grandes villes ont aussi fait part de leurs inquiétudes quant à leur capacité à financer les investissements climatiques à l’avenir, au regard de l'effort qui sera imposé en 2027 aux collectivités. France urbaine a ainsi appelé l'exécutif à une contribution « juste » qui soit « répartie équitablement » entre elles et demandé un déplafonnement du versement mobilité notamment. 

Alors que des milliers de personnes ont défilé samedi à travers la France pour demander des mesures d'urgence pour le climat, le gouvernement présentera jeudi son projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et les mesures consacrées à ce sujet.

Dans ce contexte, et « malgré l’été que nous venons de vivre », le Réseau Action Climat a critiqué ce matin, dans un communiqué, « le stop and go et les reculs » de l’exécutif sur la transition écologique. Il fustige la « politique irresponsable » menée depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron : « Des annonces suivies de coupes, sans jamais donner aux politiques publiques les moyens de s’inscrire dans la durée ». 

« Une politique publique ne peut produire des résultats lorsqu’elle fonctionne au gré des arbitrages budgétaires annuels. […] C’est pourquoi il est indispensable de planifier et mobiliser les investissements et financements publics à moyen et long termes, via une loi de programmation pluriannuelle des financements de la transition écologique et juste », plaide le réseau qui fédère les associations engagées dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Plus de deux ans après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 – évènement qui a « démontré qu’il est possible d’organiser le plus grand événement sportif au monde en faisant de l’accessibilité et de l’inclusion des exigences d’excellence et de réussite », selon la ministre Marina Ferrari – un outil pratique vient d’être publié pour que cet « héritage » profite aux futurs événements.

Coupe du monde de para-ski alpin à Tignes, Championnats du monde de cyclisme et para-cyclisme en Haute-Savoie en 2027, Championnats du monde de hockey sur glace à Paris et Lyon en 2028 et Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes en 2030 : les occasions ne manqueront pas ces prochaines années pour « ancrer durablement l’accessibilité universelle dans l’organisation », explique Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympiques et sportif français.

L’accessibilité : « un sport d’équipe » 

« Assurer l’accessibilité d’un événement, c’est un sport d’équipe : l’État, les collectivités, les organisateurs, les associations représentatives des personnes en situation de handicap et les prestataires spécialisés doivent coordonner leur stratégie sur toute la ligne », peut-on lire dans le guide. Un annuaire a été édité pour identifier les principales associations représentatives du champ du handicap.

La présidente du Comité paralympique et sportif rappelle que l’accessibilité « est la responsabilité de chaque organisateur, de chaque collectivité, de chaque partenaire ». 

Avec une gouvernance partagée, « on capitalise sur l’expertise, on réduit les risques juridiques et réputationnels, on dimensionne vraiment l’offre (places adaptées, transports dédiés), et l’on ouvre la porte à des partenariats durables ». 

Le guide recommande ainsi de réaliser « une cartographie des acteurs et des parties prenantes clés » et de mobiliser « un éventail aussi large que possible d'associations » représentatives du handicap dans les instances de décision et les groupes de travail afin d’organiser régulièrement des réunions de partage d'avancement de l’organisation d’un évènement.

Dans l'éditorial de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, il est précisé que ce guide « servira de cadre de référence pour la définition des nouveaux critères d'accessibilité conditionnant le soutien financier de l'État aux grands événements sportifs internationaux d'importance majeure ». La ministre avait déjà annoncé lors de la présentation de la « stratégie nationale Sport et Handicap 2030 » que les critères d’accessibilité obligatoires dans les financements publics seraient renforcés.

Rappelons aussi que la Stratégie nationale Sport et Handicap 2030 prévoit un fonds dédié de 2,5 millions d’euros par an, géré par l’Agence nationale du sport, pour soutenir la mise en accessibilité des équipements sportifs (lire Maire info du 2 février). Ce fonds concerne directement les collectivités, souvent propriétaires de ces équipements. Un pôle de sports de raquettes a par exemple été inauguré fin août à Champniers, en Charente. L’État a accordé 394 000 euros d’aide dans le cadre de cette stratégie soit 42 % du coût total du projet.

Espace public et mobilité 

Associer les collectivités à l‘organisation des évènements c’est aussi éviter de « briser la chaîne d’expérience » selon ce guide. Autrement dit : l'accessibilité d'un événement sportif se joue autour du site autant qu'à l'intérieur avec la voirie, l'éclairage, le stationnement et les transports qui relèvent en grande partie des collectivités. « Un ascenseur hors service en gare ou dans le métro, un trottoir trop abrupt, une rue mal éclairée ou l’absence de dépose-minute peuvent déjà mettre les personnes en difficulté », insistent les auteurs du guide.

C’est pourquoi il est important pour les organisateurs de faire un diagnostic précis en cartographiant « l'itinéraire porte-à-porte » depuis les gares, arrêts de bus et parkings PMR jusqu'aux entrées ; en établissant un « diagnostic pendant les heures d'obscurité » et en réalisant ce repérage avec des usagers porteurs d’un handicap ou des experts par exemple.

Le but : « mobiliser à temps les acteurs locaux pour y remédier ». Le guide renvoie au document du Cerema « Réussir l'accessibilité des espaces publics », tiré de la préparation des Jeux de Paris 2024.

Le guide préconise plus largement de coordonner le protocole d’accueil des personnes en situation de handicap avec les parties prenantes intervenant dans le périmètre de l’événement (collectivités, forces de l’ordre, services de prévention, opérateurs de transport, bénévoles et commerçants) et de « mettre en place un dispositif d’alerte rapide (« Signaler un obstacle ») relié à une équipe de voirie ou à des bénévoles capables d’intervenir rapidement ».

Acceslibre : une plateforme dont les collectivités peuvent se saisir 

Enfin, le guide présente Acceslibre comme un outil pour cartographier et faire connaître l'accessibilité autour des sites événementiels. « Ouverte, collaborative et gratuite, elle permet aux gestionnaires de lieux, aux collectivités, aux organisateurs d’événements ou aux citoyens de contribuer à enrichir une base de données nationale, fiable et régulièrement actualisée » sur les ERP accessibles.

« Les abords d'un site jouent un rôle déterminant dans l’expérience vécue par les publics : restaurants, hôtels, commerces, services, transports, parkings, sanitaires, points d’accueil », précise le guide. En recensant ces informations, les organisateurs peuvent « identifier rapidement l'offre accessible autour du site » et la mettre à disposition des usagers sur une page dédiée ou dans les communications officielles, « comme cela a été fait pour Paris 2024 ».

Les collectivités peuvent ainsi s’approprier cet outil pour recenser ou mettre à jour sur Acceslibre leurs propres ERP, dont les équipements sportifs et culturels mais aussi pourquoi pas inciter les commerces et établissements proches d'un site à renseigner leur accessibilité.

Consulter le guide. 

L’action du gouvernement pour permettre aux communes sinistrées de se relever au plus vite s’oriente autour de « quatre grandes priorités », dont la première est l’accompagnement des sinistrés. Rappelons que les incendies survenus dans les Landes et en Gironde à la fin du mois de juillet ont détruit quelque 43 000 hectares de forêt, nécessité l’évacuation de 250 000 personnes et détruit ou endommagé 140 bâtiments. Rappelons que les incendies ne donnent pas droit à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, comme Maire info l’expliquait dans son édition du 2 septembre dernier. 

Du côté des assureurs, on explique que les incendies de Gironde, des Landes et du Var ont occasionné environ 25 000 sinistres et que le coût des dommages assurés s’élève à environ 500 millions d’euros.

Permis de construire à instruire en un mois

Le Premier ministre a annoncé vendredi que « les premiers acomptes sur les indemnisations ont été versés » et que les compagnies d’assurance vont « clore l’essentiel des procédures d’indemnisation d’ici la fin de l’année ». Il assure que l’État « veillera au respect de ce calendrier », et que le gouvernement « travaille en liaison renforcée avec les collectivités territoriales », pour « repérer chaque difficulté et la résoudre au plus vite, afin de mieux articuler indemnisation, relogement et préparation de la reconstruction ».

Le gouvernement exige par ailleurs que les permis de construire qui ont été déposés soient instruits « dans un délai maximal d’un mois pour les maisons qui peuvent être reconstruites sans difficulté de sécurité, en particulier dans les centres-bourgs ». Les autres situations seront examinées cas par cas, en particulier dans les cas où les maisons ne peuvent être reconstruites au même endroit pour cause d’exposition trop importante au risque de feu. Les propriétaires seront alors « accompagnés par une cellule dédiée » pour trouver une solution, le gouvernement ayant prévu « des renforts humains » dans les préfectures concernées. 

Pour ce qui concerne la reconstruction des biens des collectivités territoriales, une enveloppe de « 12 millions d’euros » a été débloquée, « à la main des préfets ». 

Pour les entreprises

L’État souhaite faire en sorte que l’activité des entreprises reprenne le plus rapidement possible. Dès le début de la crise, un moratoire sur le paiement des cotisations sociales a été prononcé, pour soulager la trésorerie des entreprises concernées, de même que le recours autorisé à l’activité partielle. Le Premier ministre annonce par ailleurs que le projet de loi de finances pour 2027 qui va être présenté cette semaine comprendra « des mesures de dégrèvement de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises » pour les entreprises victimes de ces incendies. Sans préciser, au passage, les mesures qui seront proposées pour compenser le manque à gagner des collectivités. 

Projets de loi 

Enfin, le Premier ministre annonce que 4 millions d’euros seront débloqués dès cette année pour permettre « le broyage des bois brûlés » et un million d’euros pour « le stockage ». « Ce travail se fera en lien avec les élus, les propriétaires et les spécialistes de la lutte contre les feux de forêt. Les travaux vont articuler la gestion des parcelles incendiées, la prévention du risque et l'aménagement des interfaces entre la forêt et les habitations. » 

Par ailleurs, les conséquences de ces incendies géants devraient amener le gouvernement à renforcer, sur ces sujets, deux projets de loi : celui sur le logement, qui a déjà commencé d’être examiné par le Parlement, et celui sur la Sécurité civile, « qui sera présenté par le gouvernement très prochainement ». 

Rappelons, puisque le Premier ministre insiste sur la nécessité de travailler « en lien avec les élus », que l’AMF a demandé, la semaine dernière, un « audit du financement de la Sécurité civile », et une refonte des procédures de la conduite des opérations dans ces situations d’incendies graves, afin que les maires concernés puissent pleinement participer à la direction des opérations, aux côtés des préfets. L'AMF souhaite également la mise en place d'une assistance juridique et technique pour les communes sinistrées, en particulier les communes rurales, souvent dépassées par toutes les actions à mener en post-crise.