Fonds vert, FCTVA, fermetures de classes, maisons France Santé… Dans un long entretien publié ce matin dans Paris Match, Sébastien Lecornu explique ne pas pouvoir attendre la présidentielle pour engager des « réformes structurelles » dans le prochain budget qu'il espère faire adopter « dans l'hiver ». Et ce, malgré l'absence de majorité parlementaire et un contexte pré-électoral qui rendent l’opération plus que délicate.

« Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027 », prévient ainsi le Premier ministre dans « sa première interview depuis six mois » dans laquelle il tient à « rendre des comptes » après dix mois passé à Matignon. Afin de réduire un niveau de dette et de déficit jugé « préoccupant », « le prochain budget devra comporter des réformes structurelles, même modestes, mais qui produisent des effets durables », explique le Premier ministre. 

Il évoque notamment « l'adaptation au changement climatique », au moment où sa politique est critiquée par les oppositions à la suite des canicules successives.

Hausse du Fonds vert : « Ce n’est pas sérieux »

On savait que le Fonds vert serait « renforcé » en 2027, le Premier ministre l’a confirmé ce matin et précisé qu’il le porterait « à 1 milliard d’euros ». Une confirmation puisque la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, avait en fait dévoilé ce montant durant le week-end lors d’un entretien à La Tribune Dimanche. Un temps démissionnaire ce matin à la suite de la controverse sur la proposition de loi d’urgence agricole, l’ancienne présidente de WWF France y assurait que la protection des Français face au changement climatique restait une « priorité ».

Une bonne nouvelle a priori pour ce fonds dédié aux projets d'adaptation au changement climatique des collectivités locales qui ne connaîtrait donc pas d’amputation l’an prochain. Une première aussi après les saignées de 2025 et 2026 qui l’ont fait passer de 2,5 milliards d’euros en 2024 à près de 840 millions d’euros en début d’année (il sera même probablement encore plus faible en fin d’année si le gel d’une partie de ses crédits se transforme finalement en annulation de crédits). 

Cependant, cette augmentation décidée par Sébastien Lecornu ne représenterait finalement qu’une hausse assez modeste, sinon modique, d’environ 160 millions d’euros par rapport à 2026, laissant un Fonds vert largement dégarni comparé à ce qu’il était au moment de sa création. L’enveloppe de 2027 sera, en effet, encore 60 % moins remplie que celle de 2024. De quoi relativiser la volonté du gouvernement de donner la « priorité » à la transition écologique après la série de canicules et les incendies historiques qu’a connus le pays depuis le printemps. 

« Un engagement raisonnable serait de le porter au niveau de 2024. Quand on sait le mur d’investissements devant nous, ce n’est pas sérieux », s’est ainsi agacé sur X le maire de Bures-sur-Yvette, Jean-François Vigier (UDI), également vice-président de l’AMF.  Reste à savoir où seront fléchés ces crédits supplémentaires ? « La priorité sera donnée à l’adaptation au changement climatique, notamment celle des bâtiments publics », expliquait dimanche Monique Barbut. De quoi aider un peu les élus locaux à « conduire l’effort majeur de rénovation du bâti scolaire » réclamé fin juin par Sébastien Lecornu dans une lettre adressée aux maires.

FCTVA : valoriser les dépenses vertes

Le gouvernement prévoit même d’« aller plus loin », assure l’ancien maire de Vernon. Pour cela, il compte « réformer » le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) dans le but de le « verdir ». « Une dépense consacrée à l’adaptation au changement climatique doit-elle bénéficier du même remboursement de TVA qu’une dépense qui ne contribue pas à cet objectif ? Je ne le pense pas. Il faut être cohérent », a ainsi fait valoir Sébastien Lecornu, sans plus de précisions.

Le Premier ministre envisage-t-il un meilleur remboursement des dépenses vertes que ce qui existe actuellement ? Ou prévoit-il plutôt un remboursement raboté pour les dépenses qui ne sont pas consacrées à l’adaptation au changement climatique ? Voire les deux à la fois ? Dans le contexte budgétaire actuel, on peut craindre que les dépenses « non vertes » ne fassent les frais de la volonté de l’exécutif de faire des économies. 

D’autant que le FCTVA est dans le viseur du gouvernement depuis quelques temps déjà, celui-ci tentant toujours de grignoter quelques ressources aux collectivités dans le cadre des projets de loi de finances en essayant à chaque fois de limiter ce dispositif aux seules dépenses d’investissement.

Si les collectivités ont réussi à obtenir, pour cette année encore, le maintien des dépenses de fonctionnement (liées à l’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux et à la fourniture de services informatiques) dans l’assiette du fonds de compensation, on peut rappeler, en revanche, que les intercommunalités ont dû supporter le coût du report d’un an du versement du FCTVA en 2026 – qui s’apparente à un gel donc – pour un montant estimé à environ 700 millions d’euros.

Sécheresse et incendies

Toujours sur la question du dérèglement climatique, on peut signaler que le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a assuré que les moyens « relatifs au renouvellement forestier [seront] très importants dans le prochain budget ». Le gouvernement prépare, en effet, un plan forêt après les incendies massifs de ces derniers jours.

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel (LFI), a toutefois déjà mis en garde, la semaine passée, lors de l’audition devant les députés du ministre des Comptes publics David Amiel. Au regard du montant du budget consacré à la sécurité civile, le député de Seine-Saint-Denis a dit ne « pas voir comment [le gouvernement pourrait] acheter un canadair supplémentaire, alors [qu’il en prévoit pourtant] quatre de plus ». À ses yeux, « on ne va donc pas être à même de répondre aux urgences ». 

De la même manière, s’agissant de la canicule et des bouilloires thermiques, Éric Coquerel « ne vo[yait] pas où sont les budgets » destinés à l’adaptation des logements à la chaleur extrême.

Cartes scolaires pluriannuelles et « dividende démographique »

Pour ce qui est des autres « réformes structurelles » envisagées par le Premier ministre, celui-ci dit vouloir sortir « du déni démographique » s’agissant des écoles. « Plutôt que de privilégier une approche purement comptable avec des fermetures de classe à l’aveugle », il suggère de « redistribuer "un dividende démographique” sur chaque territoire » et d’« imaginer des cartes scolaires qui seront pluriannuelles, avec des taux d’encadrement transparents et adaptés à chaque école ». 

« Ce dividende permettra aussi de revoir à la hausse d’autres encadrements comme les infirmiers scolaires et psychologues pour notamment la prévention renforcée des violences sexuelles et sexistes », a-t-il expliqué, en rappelant qu’il y aura « plus de 1,7 million d’enfants scolarisés en moins d’ici à la rentrée 2035, soit près de 15% des effectifs totaux en moins ».

Sur la santé, il propose « d’améliorer l’accès de tous aux soins dans tous les territoires, notamment en développant les maisons France Santé ». Il prévoit, en outre, de « diminuer » le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un « bénéfice thérapeutique faible ». Il envisage ainsi de « demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement ». 

Il entend, par ailleurs, « créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle ».

Les dépenses des collectivités calées sur l’inflation

S’alignant sur les prévisions d’un quatuor d’économistes, le ministre des Comptes publics a confirmé, la semaine dernière devant les députés, que « les collectivités territoriales participeront à l’effort de redressement en contenant la progression de leurs dépenses de fonctionnement au niveau de l'inflation » en 2027. 

Ce qui représenterait 3,7 milliards d’euros supplémentaires en fonctionnement, mais serait neutre en volume, selon le document budgétaire qui fixe les plafonds de dépenses envisagés pour chaque ministère. Du côté des dépenses d'investissement, il est prévu un recul de près de 3 milliards d’euros, soit une baisse de 4,1 % en volume en raison « du cycle électoral », selon Bercy. « Ça ne va faire qu'empirer les choses », avait dénoncé dans la foulée Éric Coquerel.

On peut aussi rappeler que le gouvernement a déjà annoncé qu’il « se donne pour objectif de solliciter une contribution juste des collectivités à l’effort de redressement des finances publiques ». Une éventuelle prolongation du très décrié Dilico est donc toujours possible, bien que la question ait été renvoyée à plus tard puisque « les modalités de cette contribution seront définies d’ici au dépôt du projet de loi de finances ».
 

Ce texte « pour une montagne vivante et souveraine » est le résultat d’un travail de longue haleine initié par l’Association nationale des élus de la montagne (Anem). L’association salue l’adoption de cette loi qui « adapte les politiques publiques aux réalités des territoires de montagne en proposant des réponses concrètes aux besoins de leurs habitants en matière d’accès aux services publics, d’urbanisme, de gestion de l’eau, d’agriculture, de forêt, de mobilités et de tourisme ». 

Déposé fin mars 2026, la proposition de loi a bénéficié d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement (lire Maire info du 2 avril). Le texte a finalement été adopté à l’Assemblée nationale en mai avant d’être adopté au Sénat début juillet avec des modifications notables (lire Maire info du 7 juillet). Un compromis autour de ce texte a été trouvé entre les parlementaires réunis en Commission mixte paritaire (CMP) le 16 juillet dernier avant d’être définitivement adopté par les deux chambres lundi et mardi. 

Les députés ont adopté le texte par 376 voix pour et 92 contre, les sénateurs par 325 voix pour et 16 contre. Si la plupart des groupes politiques ont soutenu ce texte transpartisan, des réserves ont été exprimées sur certaines dispositions qui concernent directement les communes. 

École : concertation et points d’attention 

L’acte III de la loi Montagne renforce « la concertation avec les élus locaux dans l'élaboration de la carte scolaire et adapte le seuil d'ouverture et de fermeture de classes aux spécificités des zones de montagne », a résumé en séance publique hier le rapporteur au Sénat Jean-Marc Boyer. 

Michel Fournier, ministre délégué chargé de la Ruralité, a également salué les mesures du texte qui concernent l’école : « L'État informe ; les directeurs académiques se concertent avec les collectivités avant toute décision ; les seuils sont adaptés aux réalités de la montagne, à l'éloignement et aux temps de transport. La CMP a retenu une formulation juste – "les décisions tiennent compte de l'offre scolaire globale du territoire" –, en d'autres termes, de toute l'offre, sur l'ensemble du territoire. »

Le texte prévoit que l’État informe chaque année les collectivités territoriales compétentes des prévisions de variation des effectifs scolaires dans le premier degré et des conséquences possibles sur les ouvertures et les fermetures de classes sur une période de trois à cinq ans. Le DASEN engage une concertation avec les collectivités avant la tenue du CDEN, prenant prend en compte les conditions d’enseignement, l’évolution des dynamiques démographiques locales et les projets d’aménagement engagés sur le territoire des collectivités territoriales concernées ainsi que l’offre scolaire globale. Le CDEN se prononce en tenant compte des résultats de la concertation avec les collectivités territoriales concernées.

Au Sénat, le groupe RDSE a regretté l’absence de « prise en compte de la gestion prévisionnelle des postes ». Les critiques sur ces dispositions du texte ont été plus nombreuses à l’Assemblée nationale. La députée LFI Sylvie Ferrer a soulevé la problématique de suppression des postes d’enseignants, fustigeant le manque de moyens pour l’Éducation nationale.

L’autre principale critique formulée par des parlementaires de gauche porte sur la fermeture de classes qui prendra en compte « l’offre scolaire globale ». La députée écologiste Marie Pochon juge inacceptable de « mettre sur le même plan les enseignements public et privé pour décider du maintien ou non d'une classe dans les villages de montagne. » Un irritant aussi soulevé par le sénateur écologiste Guillaume Gontard : « Aucun républicain ne peut accepter qu'une école publique ferme au prétexte qu'une école privée, souvent confessionnelle, existerait à proximité. Aucun élu de gauche ne peut accepter une telle remise en cause du service public de l'éducation ! »

Le fonds de solidarité Gemapi finalement retiré 

Introduit à l’Assemblée nationale, puis supprimé en commission au Sénat, puis réintroduit au Sénat avant d’être finalement supprimé par la CMP : la création d’un fonds de solidarité Gemapi ne fait finalement pas partie de l’acte III de la loi Montagne. 

« Sur l'eau, le texte de la CMP revient au plan d'action pluriannuel d'intérêt commun, pour que la solidarité à l'échelle du bassin versant tienne compte des charges spécifiques aux communes de montagne, explique Michel Fournier. C'est la reconnaissance d'une évidence : lorsqu'une commune tête de bassin entretient ses ouvrages, la vallée entière peut dormir tranquille. Il est temps que la loi le dise, sans opposer amont et aval. »

De nombreux parlementaires ont regretté la suppression de ce fonds de solidarité, alors que les élus de la montagne alertent en effet depuis longtemps sur la nécessité d’un financement plus solidaire et adapté, car les coûts peuvent être élevés pour certains EPCI.

« La CMP retient finalement un plan d'actions pluriannuel d'intérêt commun pour coordonner les actions et retracer les charges à l'échelle du bassin versant, a résumé la sénatrice Maryse Carrère (RDSE). Cet outil reconnaît les charges spécifiques des communes de montagne, mais la question du financement est malheureusement occultée. Une solidarité de bassin effective devra trouver une traduction financière. Nous y reviendrons lors du prochain PLF. »

D’autres ont salué le choix de la CMP à l’instar du député Michel Castellani (Liot) considérant que cette nouvelle rédaction « privilégie désormais une logique de coopération volontaire entre collectivités d'un même bassin-versant plutôt qu'un mécanisme de prélèvement obligatoire, évolution qui nous paraît plus respectueuse de la libre administration des collectivités et de l'esprit de solidarité territoriale. »

Des règles d’urbanisme assouplies malgré des inquiétudes 

En plus des sujets qui concernent la gestion de l’eau, les dispositions concernant l’urbanisme – pilier fondateur du texte – ont fait l’objet de désaccords entre les parlementaires. 

« Le texte issu de la CMP préserve presque tous les apports du Sénat, a résumé le rapporteur au Sénat Jean-Marc Boyer. Il entérine en particulier les assouplissements au principe d'urbanisation en continuité tout en les encadrant, notamment pour les terres agricoles, en prévoyant l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). »

L’acte III de la loi Montagne prévoit de permettre au schéma de cohérence territoriale (SCoT) de décider localement où la loi Littoral doit continuer à s’appliquer et où la loi Montagne pourrait s’appliquer seule. Concrètement, dans les secteurs qui ne sont pas directement les plus sensibles, le SCoT pourrait exclure l’application de certaines règles de la loi Littoral et la loi Montagne deviendrait alors la règle principale pour organiser l’urbanisation. Des limites seraient cependant fixées : pour les communes au bord de la mer, la loi Littoral resterait obligatoire dans les espaces proches du rivage et pour les communes autour de grands plans d’eau intérieurs (plus de 1 000 hectares), elle resterait applicable dans la bande littorale des 100 mètres.

Les députés de La France insoumise et les écologistes ont dénoncé des dispositions qui « [menacent] les protections instaurées par les lois Montagne », selon l’écologiste Marie Pochon, qui « [affaiblissent] les protections instaurées par la loi Littoral » et qui « [détricotent] la loi Climat et résilience » notamment pour les communes corses. L’inquiétude a été partagée par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale : « Pris isolément, chacun de ces assouplissements peut sembler limité mais, additionnés, ils dessinent une orientation qui pourrait nous éloigner de l'équilibre de la loi Montagne », a indiqué le député Denis Fégné. 

Finalement, le texte a largement été adopté malgré des inquiétudes soulevées sur des sujets de fond. Le besoin d’actualiser la loi Montagne a été plus fort avec un consensus autour du principe de différenciation territoriale. Mais la question des moyens qui seront alloués à cette nouvelle loi reste floue. Des partis de gauche à ceux de droite, les parlementaires espèrent que le texte « trouve des prolongements budgétaires », à l’instar du député communiste Julien Brugerolles (GDR), car « une obligation sans outils devient trop souvent une promesse sans lendemain », a alerté à son tour le député Matthieu Bloch (UDR). 

Un maire et sa famille exfiltrés de son domicile, en pleine nuit, par les hommes du Raid, parce qu’une « action violente » contre son domicile – on parle d’une voiture piégée – serait en préparation selon les services de renseignement. Cette scène inouïe s’est déroulée dans la nuit du 20 au 21 juillet à Alès, sous-préfecture du Gard de 46 000 habitants. 

Politique volontariste

Le maire LR de la commune avait reçu, quatre jours plus tôt, des messages particulièrement inquiétants : tags apposés sur la clôture de son domicile et deux balles de calibre 9 mm déposées dans sa boîte aux lettres. En réaction, le maire déclarait ne pas avoir l’intention de se « laisser impressionner » ni de « céder à ces pressions ». En fin de semaine, le ministère de l’Intérieur a équipé Christophe Rivenq d’un « bouton d’alerte », a confirmé hier le ministre Laurent Nuñez, afin de pouvoir alerter les forces de l’ordre en urgence en cas de danger. 

Les menaces contre le maire d’Alès sont la réponse des narcotrafiquants à la politique volontariste de ce dernier contre l’emprise du trafic de drogue dans sa commune, dont il a fait la priorité de son mandat - Christophe Rivenq a été élu en mars dernier. Proche du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le maire a mis en place une coopération renforcée entre la police municipale, la police nationale et le parquet, et a pris plusieurs fois la parole en compagnie du procureur d’Alès, Abdelkrim Grini ou le préfet du Gard, Jérôme Bonet, pour revendiquer des actions policières très visibles dans les quartiers de la ville les plus touchés par le trafic. 

Ces quartiers sont en effet la cible d’une véritable offensive de la DZ Mafia, initialement implantée à Marseille, pour tenter de prendre la place aux trafiquants locaux. Cette offensive, qui prend notamment la forme de raids armés, a déjà fait deux morts, en janvier et en juin, dans le quartier des Prés-Saint-Jean.

Qu’est-ce que la DZ Mafia ?

Au centre de cette affaire se trouve la DZ Mafia ou l’une de ses émanations, la « DZNG » ou DZ nouvelle génération. S’il ne s’agissait, initialement, que d’un groupe de dealers ultraviolents de Marseille, ce groupe est devenu au fil des années une organisation criminelle tentaculaire qui s’inspire à la fois de la mafia italienne – jusque dans son nom – et des cartels sud-américains. Peu à peu, ce groupe étend son emprise dans tout le sud du pays, puis vers le nord : des groupes affiliés à la DZ Mafia ont été repérés jusqu’à Rennes et à Dijon. La méthode utilisée par ce groupe pour « prendre » des points de deal à ses concurrents locaux repose sur l’intimidation et la violence – souvent en recrutant de très jeunes gens sur les réseaux sociaux, à l’autre bout du pays, contre quelques centaines d’euros, en les armant et en les envoyant tirer sur des dealers concurrents. Il s’appuie également sur une « communication » faite de vidéos, également diffusées sur les réseaux sociaux, de passages à tabac de ses concurrents, quand ce n’est pas de leur assassinat.

Selon le ministère de l’Intérieur et le parquet, ce qui se passe à Alès entre bien dans ce schéma : la DZ Mafia, qui a déjà pris possession des principaux points de deal de Sète, Avignon, Nîmes, veut s’implanter à Alès. Malgré de nombreuses opérations des forces de l’ordre contre cette organisation – notamment l’opération Octopus menée en mars par la gendarmerie, qui a abouti à l’arrestation de 41 membres de l’organisation –, son emprise ne cesse de s’étendre. Même si les principaux cadres de la DZ Mafia sont aujourd’hui sous les verrous ou en fuite à l’étranger, le groupe continue de s’étendre et diversifie ses activités criminelles – en les étendant au racket de commerces et à l’extorsion, à la prostitution, au trafic de cryptomonnaies et même aux salles de jeux clandestines. C’est aujourd’hui une organisation qui n’a « pas d’équivalent » du point de vue de la « force de frappe », selon le président du tribunal de Marseille, interrogé par Le Monde. 

Ce groupe est également soupçonné d’être derrière les attaques simultanées qui ont eu lieu en mars 2025 contre une quinzaine de prisons, sous le masque d’un mystérieux mouvement « pour la défense des droits des prisonniers français ». Il est également soupçonné par la justice d’être derrière l’assassinat en novembre 2025 de Mehdi Kessaci, le petit frère du militant écologiste marseillais Amine Kessaci, connu pour son combat contre le narcotrafic. Amine Kessaci, devenu depuis conseiller municipal de Marseille sur la liste du maire Benoît Paillan, vit sous protection policière permanente.

Réactions unanimes

Les menaces contre le maire d’Alès sont donc une nouvelle étape franchie par les narcotrafiquants contre les élus et contre l’État, ce qui a déclenché une vague de profonde indignation. En dehors du président de la République et du Premier ministre qui sont, de façon surprenante, restés pour l’instant silencieux sur cette affaire, toute la classe politique a exprimé sa colère face à ce nouveau seuil franchi par l’organisation criminelle. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont exprimé leur soutien au maire d’Alès, tout comme de nombreux élus locaux, dont les maires de Toulouse et de Montpellier, ce dernier parlant d’une « nouvelle insoutenable pour notre démocratie ». Le maire de Cannes et président de l’AMF, David Lisnard, a exprimé son « total soutien » à Christophe Rivenq, avant que l’AMF elle-même publie, hier, un communiqué exprimant la conviction que le combat contre le narcotrafic doit devenir « la priorité absolue ». « L’AMF alerte depuis des années, y compris publiquement au Congrès des maires dès 2024 puis en 2025, sur la réalité du narcotrafic qui touche désormais toutes les communes », écrit l’association. Disant « pleinement soutenir » la loi contre le narcotrafic promulguée le 13 juin 2025, l’association appelle à « continuer », et rappelle que les maires, qui « agissent directement avec courage et détermination contre le narcotrafic », sont « particulièrement exposés ». 

C’est également le point de vue du sénateur écologiste Guy Benarroche, qui expliquait hier dans les médias que « les maires sont perçus par la DZ Mafia comme des remparts de la République, et les derniers remparts dans certains cas ». Le sénateur appelle à « un soutien très fort » vis-à-vis des maires. 

Tous les ténors politiques, de Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen en passant par les socialistes, les macronistes et Les Républicains, se sont exprimés hier pour dire leur indignation et leur soutien au maire d’Alès, ainsi que leur conviction que la lutte contre le narcotrafic et les groupes mafieux doit être amplifiée.

Quant au sénateur LR Étienne Blanc, auteur en 2024 avec le socialiste Jérôme Durain d’un important rapport sur l’impact du narcotrafic (lire Maire info du 15 mai 2024), il s’est dit hier, sur Public Sénat, peu surpris par ces menaces contre le maire d’Alès. « C’est ce que nous avions dit dans notre rapport. La France présente un certain nombre de signes, laissant à penser qu’on s’oriente tout doucement vers un État qui est sous influence du narcotrafic. Une puissance publique qui est sous influence du narcotrafic. Nous l’avions écrit, et c’est en train d’arriver. » Si le sénateur reconnaît que les choses avancent, il estime que la réponse globale de l’État n’est « pas à la dimension » de la menace, et déplore que, un an après la promulgation de la loi Narcotrafic, « à peine 50 % des décrets d’application ont été pris ». 

Explosion de la consommation

Ces questions sont évidemment inséparables de celle de la consommation de drogue, et notamment de cocaïne, dont l’usage explose en France – comme le révélait tout récemment une passionnante enquête du Monde, montrant que l’usage de poudre blanche – autrefois considéré comme une drogue de la « jet set » – se diffuse dans toute la société, des cadres aux ouvriers en passant par les commerçants. Témoin de cette évolution : celle des saisies de stupéfiants, qui ont été multipliées par 13 en France en une quinzaine d’années : alors que 4,1 tonnes de cocaïne étaient saisies en France en 2010, ce chiffre est passé à 53,5 tonnes en 2024 – ce qui est le triste reflet de la hausse de la consommation dans le pays. 

C’est la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui a saisi la HAS pour connaître son avis sur ces questions. Il s’agit d’un vieux serpent de mer des débats sanitaires, puisque cela fait 20 ans, en théorie, que le vaccin contre la grippe est devenu obligatoire chez les soignants exerçant en établissement de santé et en ehpad : une loi de décembre 2005 a intégré la grippe à la liste des vaccins obligatoires pour les personnes travaillant « dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées ». Mais aussitôt adoptée, cette obligation a été « suspendue » par un décret du 14 octobre 2006. 

Pas d’obligation pour les résidents

Depuis, le législateur a souhaité réintégrer l’obligation vaccinale contre la grippe dans la loi. C’est la raison pour laquelle la ministre de la Santé a demandé son avis à la HAS, non seulement sur les personnels de santé mais pour les résidents eux-mêmes.

Pour ces derniers, la Haute autorité estime que le vaccin contre la grippe doit rester « recommandé » et non obligatoire. En effet, elle estime que le taux de couverture vaccinale des personnes de 65 ans et plus résidant en établissement est satisfaisant (82,7 %) et largement supérieur au seuil recommandé par l’OMS (75 %). Elle dit avoir « pris en compte » les réserves exprimées par les experts et les questions « éthiques », et se contente d’appeler à « maintenir les mesures d’incitation à la vaccination » de ces personnes ainsi qu’à « renforcer l’usage des moyens de prévention » (ventilation, isolement des malades, port du masque, etc.).

« Devoir d’exemplarité »

Pour les personnels travaillant dans les établissements accueillant des personnes âgées, en revanche, la HAS recommande une « obligation vaccinale progressive ». Celle-ci toucherait non seulement les personnels de santé mais également les personnes « en contact » avec les résidents – par exemple le personnel de restauration ou de ménage ». 

La Haute autorité détaille plusieurs arguments : notamment, l’efficacité « rapide et durable » de cette mesure constatée dans certains pays comme les États-Unis ou la Finlande. Elle souligne aussi qu’aucune autre alternative à la vaccination n’existe pour empêcher des soignants de transmettre la grippe à des résidents, et note surtout que « malgré les recommandations existantes », la couverture vaccinale de ces personnels reste très basse et « largement insuffisante » (20 % en établissement de santé et 21 % en ehpad). Autrement dit, selon la HAS, les « recommandations » ne suffisent pas – ce qui lui semble contradictoire avec « le devoir d’exemplarité, de déontologie et de responsabilité professionnelle » de ces soignants. 

La Haute autorité préconise donc la mise en place d’une obligation vaccinale en deux temps : d’abord et en priorité, dans les ehpad et les USLD (unités de soins de longue durée), « compte tenu de la vulnérabilité particulière des personnes hébergées ». 

Puis, l’obligation pourrait s’étendre, de façon progressive, sur deux ans, dans les autres établissements (établissements de santé, autres établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, structures d’exercice libéral), « dans un cadre concerté, afin de garantir la faisabilité et l'acceptabilité de la mesure ». 

Problèmes d’acceptabilité

« L’acceptabilité » est, en effet, tout le problème. L’épidémie de covid-19 est passée par là avec son cortège de débats sur le « danger des vaccins » et sur l’obligation vaccinale, qui avaient déchiré le secteur. La HAS n’en dit rien, mais la question centrale de l’obligation vaccinale est celle de la sanction. On se rappelle qu’au moment du covid-19, l’obligation vaccinale était assortie d’une interdiction d’exercer pour les contrevenants, ce qui avait conduit plusieurs milliers de soignants récalcitrants, à l’époque, à se retrouver privés d’emploi – notamment dans les outre-mer.  

D’ailleurs, une bonne partie du collège d’experts de la HAS s’est montrée opposée à l’obligation vaccinale antigrippale pour les soignants, précisément pour cette raison, comme certains en ont témoigné dans les médias. Dans une tribune publiée le 8 juillet, par exemple, certains de ces experts estimaient que cette obligation allait heurter un public d’auxiliaires de vie et d’aides-soignants peu favorables à la vaccination, et écrivaient : « Rendre (la vaccination) obligatoire risque de se heurter à des refus et à des difficultés de recrutement dans un secteur en tension ». 

Ces arguments n’ont pas convaincu la HAS qui juge que la vaccination obligatoire des personnels est la seule réponse possible pour enrayer les épidémies de grippe dans les établissements. Et de rappeler les chiffres : à l’hiver 2024-2025, la grippe a provoqué l’hospitalisation de 92 000 personnes et la mort de 17 000 malades. « Neuf décès sur dix concernaient des personnes de 65 ans et plus ». Ces épidémies provoquent, par ailleurs, de fortes tensions sur le système hospitalier.

Il reste maintenant à savoir ce que le gouvernement va faire de ces recommandations. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l’obligation vaccinale antigrippale pour les professionnels a été rétablie dans le Code de la Santé publique, mais le décret de 2006 « suspendant » cette obligation est toujours en vigueur. Le gouvernement va-t-il l’abroger ? Ce serait un pari risqué, à quelques mois des élections, tant cette mesure peut susciter d’incompréhensions et de mécontentement. À suivre. 

Pas d'essor du nombre de nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2025. Dans son étude intitulée Les recrutements d’apprentis dans la fonction publique diminuent fortement en 2025, la Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d’information (SDessi) le constate: « Avec 2 800 nouveaux contrats d'apprentissage de moins qu’en 2024, l’année 2025 marque un net recul dans le secteur public (- 11,5 %), plus accentué que dans l’ensemble public et privé (- 4,8 %) ». 

Quels versants de la fonction publique sont touchés ? 

Si la fonction publique territoriale (FPT) reste le principal recruteur d'apprentis (52 % des contrats signés dans la fonction publique), elle enregistre également la plus forte baisse en 2025 (-17,1 % soit - 2 310 contrats signés). La fonction publique hospitalière observe également un net recul (-12,8 %) quand la fonction publique de l'État semble moins impactée (-2,3 %). 

Au sein de la FPT, « les communes demeurent le principal recruteur, avec 46 % des contrats débutés en 2025. Suivent les établissements intercommunaux (26 % des contrats débutés dans la FPT en 2025), puis les départements (13 %). Par rapport à 2024, les recrutements d’apprentis reculent nettement à tous les échelons, avec notamment 850 nouveaux contrats de moins dans les communes (- 14,2 %) et 630 de moins dans les départements (- 30,5 %) », souligne l'étude. 

Qui sont les nouveaux apprentis dans la FPT ? 

Si la part des apprentis de la fonction publique préparant un diplôme de l'enseignement supérieur s'est accrue depuis 2018 (+ 13 points), elle baisse en 2025 « en raison d’un recul de cette catégorie d’apprentis au sein de la FPT (de 55 % à 49 %)» dixit la note de la SDessi. En effet, les nouveaux apprentis dans la FPT préparent en majorité un diplôme de niveau inférieur ou équivalent au bac (50 % des 11 210 contrats signés en 2025), et la durée d'apprentissage est supérieure à 12 mois dans 54 % des cas.  

L'âge des apprentis recrutés étant souvent corrélé au niveau de diplôme préparé, celui-ci se situe à « 21,2 ans en moyenne dans la FPT contre 22 ans dans la FPE et 22,3 ans dans la FPH ». Les femmes représentent 57 % des nouveaux contrats signés dans la FPT (54 % dans la FPE, 67 % dans la FPH). Côté apprentissage, la FPT respecte aussi ses engagements en matière d'insertion des travailleurs en situation de handicap, ayant signé 8 % de nouveaux contrats avec ce public (3 % dans la FPE, 6 % dans la FPH).  

Quelle situation de l'apprentissage en France ?  

Si l'étude se concentre sur la signature des nouveaux contrats en 2025 et ne permet pas « de connaître le nombre d’apprentis de la fonction publique à un instant donné », elle indique des tendances. Selon le Système d’information sur les agents des services publics (Siasp), 35 100 apprentis étaient en poste au 31 décembre 2024. Les chiffres de 2025 ne sont pas encore connus. 

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique avait été encouragé par le président de la République, qui avait fixé « l'objectif de recrutement d'un million d'apprentis d'ici la fin du quinquennat ». Première ministre, Élisabeth Borne avait alors adressé des objectifs pluriannuels d'accueil d'apprentis aux trois versants de la fonction publique (Circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026).  

Néanmoins, en 2025, une baisse générale des entrées en apprentissage est observée en France, public et privé confondus (- 4,94%) selon le Rapport d'information sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier.  

Les rapporteurs spéciaux, les députés Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) et Estelle Mercier (Socialistes et apparentés), ont notamment analysé « les conséquences des baisses budgétaires opérées sur l’apprentissage à partir de 2022 ». 

Cité dans ce rapport, l’économiste Bruno Coquet estime que, « si "le ralentissement du marché du travail a […] pesé sur les embauches en 2025 […] ", le repli des entrées en apprentissage "résulte principalement des « régulations » budgétaires et réglementaires qui se sont succédé depuis 2023" ». Par exemple, dans sa note de conjoncture de mars 2026, l'Insee précise que « les trois quarts de la baisse de l’emploi salarié privé » en 2025 sont liés à la baisse du nombre de contrats en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation). 

Or l'apprentissage favorise l’insertion professionnelle des jeunes : « La part de temps passé en emploi trois ans après la sortie de formation initiale est plus élevée de 17 points de pourcentage pour les diplômes de niveau CAP ou BEP lorsque les élèves ont suivi une formation en apprentissage », selon le rapport d'information. Afin de préserver ce dispositif, les rapporteurs spéciaux énumèrent dix recommandations, comme celle de « maintenir l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis selon les mêmes paramètres qu’en 2026. En acter le renouvellement dès l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) », ou sécuriser le financement des CFA (dont « le taux de marge a été divisé par 2 entre 2022 et 2024 ») ou encore associer les régions à la cartographie et au pilotage de l'offre d'apprentissage. Autant de mesures qui visent, selon les rapporteurs, à préserver l'apprentissage, lequel représente « un investissement d'avenir ».