Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale avait largement détricoté le texte, supprimant même les articles phares du projet de loi Ripost (lire Maire info du 23 juin), en séance publique la version adoptée au Sénat a fait son grand retour avec l’adoption notamment de nombreux amendements portés par le gouvernement. 

Le projet de loi offrant « des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » – dit Ripost – est porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez depuis mars dernier. Largement fustigé depuis par la gauche comme un texte trop autoritaire et fourre-tout, il a finalement été adopté hier par les députés, par 366 voix pour et 182 contre, après de longs débats et l'adoption de 90 amendements au total.

Les dispositions qui concernent les communes et les maires n’ont pas échappé aux nombreux amendements déposés par les députés. Plus de 700 amendements ont été discutés. Finalement, le ministre de l’Intérieur perçoit cette adoption comme « une étape majeure pour mieux protéger les Français et donner à nos forces de sécurité les moyens d’agir », notamment à l’échelle locale.

Selon les informations du journal Le Monde, « l’entourage du ministre de l’intérieur prévoit un passage en commission mixte paritaire lundi 20 juillet, pour une adoption au Sénat, puis à l’Assemblée, dès le lendemain. »

Vente et usage de produits pyrotechniques

Ces dernières années, certains maires ont été confrontés aux tirs de mortiers dans leurs communes à l’occasion de rassemblements illégaux par exemple. Ainsi l’article 1er du projet de loi vise à renforcer les pouvoirs de l’État contre l’usage dangereux des mortiers d’artifice, feux d’artifice et produits explosifs en créant une procédure de fermeture administrative de six mois maximum à l’encontre des établissements qui vendraient ces articles en contrevenant à la loi ou malgré une interdiction liée à des troubles graves à l’ordre public. 

En séance publique, un amendement porté par le député Liot Paul Molac prévoit qu’en cas de condamnation pour port ou transport sans motif légitime de produits pyrotechniques, la confiscation des articles ayant servi à commettre une infraction devient le principe. 

Contrairement à la version du Sénat, et « afin de tenir compte de la suppression [de l’article 1] adoptée lors de l’examen en commission », il n’est pas prévu une « interdiction administrative automatique d’acquisition ou de détention d’articles pyrotechniques à l’encontre des personnes ayant fait l’objet d’une procédure de dessaisissement ». 

Rassemblements illégaux : des remboursements aux collectivités

Les dispositions qui concernent le plus directement les communes portent sur les rassemblements illégaux et notamment les fameuses rave-parties. 

L’article 2 du projet de loi renforce notamment les sanctions applicables aux organisateurs de ces fêtes musicales illégales (jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende) et celles applicables aux participants (amende forfaitaire délictuelle de 500 euros). 

Surtout, le texte prévoit que les communes puissent demander le remboursement des frais liés aux rassemblements illégaux (articles 2 ter et 2 quater A). D’un côté, il a été introduit dans le texte que la commune sur le territoire de laquelle s'est tenu un rassemblement illégal (et, le cas échéant, l'EPCI compétent) pourra se constituer partie civile afin d'obtenir le remboursement de ce qu’on appelle les dépenses « directes » : frais de nettoyage, enlèvement des déchets, remise en état. D’un autre côté, un amendement porté par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul va plus loin en prévoyant que les organisateurs d'un rassemblement illégal devront rembourser aux collectivités territoriales les dépenses supplémentaires supportées du fait de ce rassemblement, selon des modalités qui seront fixées par décret. La députée évoque les dépenses liées aux opérations de secours ou à l’acheminement de l’eau vers le lieu du rassemblement. 

L’article 2 bis A prévoit qu’une charte nationale relative à l'organisation des rassemblements festifs devra être élaborée après concertation avec les associations représentatives des élus locaux.

Occupation illicite 

Le projet de loi veut aussi durcir les réponses apportées face aux occupations illicites. 

L’article 5 clarifie les règles pour que le maintien illégal dans des locaux (y compris après une location de type Airbnb) soit plus facilement considéré comme une occupation illégale sanctionnable. Concrètement, un propriétaire d’un meublé de tourisme pourra demander sous 48 heures au préfet une mise en demeure de l’occupant du logement qui sera passible des mêmes peines qu’un « squatteur » (deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende). 

Des amendements des députés de gauche, vent debout contre un grand nombre de dispositions liées au logement, ont été adoptés sur cet article 5 assouplissant légèrement la version du Sénat. 

Reste que, pour éviter les réinstallations successives des gens du voyage, le texte prévoit à son article 5 undecies que la mise en demeure d'évacuer reste applicable lorsque les mêmes résidences mobiles reviennent s'installer illicitement, dans un délai de 14 jours, sur le territoire de la même commune ou de l'intercommunalité concernée, dès lors que les mêmes atteintes à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques sont constatées. Aussi, ces atteintes sont définies à l’article 5 nonies du texte. Ce sont les branchements sauvages aux réseaux d'eau ou d'électricité ou l'installation d'habitations sur un terrain dépourvu de système de collecte des déchets. 

En commission, les députés avaient introduit dans le texte une mesure finalement supprimée en séance publique : donner un pouvoir au maire d'interdiction de stationnement sur des terrains privés accessibles au public dans certains cas.

Protoxyde d’azote et vidéosurveillance algorithmique

Sur le protoxyde d’azote, qui est un sujet de préoccupation central pour les maires, le projet de loi Ripost entend passer une étape importante. Trois nouveaux délits sont ainsi créés : l’inhalation, le transport, et la conduite sous l'usage manifeste de protoxyde d'azote. Le texte prévoit également la fermeture administrative des établissements qui commercialisent ce produit en violation de la réglementation. 

Le texte prévoit une interdiction totale de la vente à distance de protoxyde d'azote à des particuliers avant de s’aligner sur les normes européennes. Pour rappel, la Commission européenne souhaite interdire à partir de février 2027 la vente au grand public des bonbonnes de protoxyde d'azote (lire Maire info du 13 mars). 

Enfin, l’article 19 du texte modifie la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de Paris 2024, qui avait autorisé à titre expérimental la vidéosurveillance algorithmique (VSA) pour la sécurité des grands événements. Si le texte Ripost est adopté – ce qui fait désormais peu de doute – l'expérimentation, qui devait s'arrêter en 2027, sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030. 

Ripost va même plus loin puisque le projet de loi tel qu’adopté par les députés – après l’adoption d’un amendement porté par le député macroniste Paul Midy – crée une nouvelle expérimentation jusqu'au 31 décembre 2027 « dans les commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux particulièrement exposés au risque de vol ». Des garde-fous ont été introduits : l’expérimentation ne devra pas utiliser de système d’identification biométrique ni aucune technique de reconnaissance faciale. 

Va-t-on voir le retour de « l’année blanche » chère à l’ancien Premier ministre, François Bayrou, dans le budget pour 2027 ? En pleine préparation du prochain projet de loi de finances (PLF), quatre économistes, mandatés en mai par le gouvernement, estiment en tout cas qu’un effort budgétaire massif devra être engagé dès l’année prochaine pour éviter une dérive importante des finances publiques à l’horizon 2030. 

Car, « à politique inchangée » et « si rien n’est fait » (un scénario pas impossible pour le prochain budget, au regard du contexte politique), le déficit public passerait de 5 % du PIB - prévu en 2026 par le gouvernement cette année - à 5,9 % l'an prochain et jusqu’à 6,8 % en 2030. Quant à la dette, elle grimperait de 118,4% du PIB attendus en 2026 à 130,5 % en 2030. Un « poison lent ».

Préparation à de nouveaux efforts 

L’an passé déjà, François Bayrou avait mis en garde contre ce « poison de la dette » et réclamé 40 milliards d’euros d’économies en 2026 sur la base déjà d’un « scénario tendanciel » d’évolution des finances publiques, c’est-à-dire si rien n’est modifié par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Une méthode très critiquée à l’époque car aucun expert n’avait été en mesure d’en vérifier le sérieux. 

L’exécutif a donc décidé, cette fois, de s’adjoindre les services d’un quatuor d’économistes reconnus : Jean-Luc Tavernier (Inspection générale des Finances  et ancien directeur général de l’Insee), Xavier Jaravel (président délégué du Conseil d’analyse économique), Xavier Ragot (président de l’OFCE) et Natacha Valla (doyenne de l’Ecole du management et de l’innovation de Sciences Po), dont le rapport a été publié hier. 

Tous « indépendants » et issus « d'écoles économiques un peu différentes », selon Bercy, ils ont établi les perspectives d’évolution des finances publiques jusqu’en 2030 et planché sur des scénarios de redressement. Leur travail doit ainsi permettre de « faire des choix objectifs pour les prochains mois et les prochaines années », ont justifié les ministères de l'Economie et des Comptes publics lors d’un point presse, lors duquel ils ont réfuté l’idée d’une quelconque « instrumentalisation » de ce rapport à des fins politiques. Après le nouveau tour de vis annoncé au début du mois, le gouvernement prépare pourtant bien les esprits à de nouveaux efforts budgétaires.

Dépenses des collectivités : une progression « égale » à la croissance 

Quoi qu’il en soit, la dégradation naturelle des comptes publics évoquée par les experts à l’horizon 2030 – si aucune décision n’était prise d’ici là – serait « principalement » causée, selon eux, par l’explosion des charges de la dette avec une augmentation de 46 milliards d’euros entre 2026 et 2030 (plus de cinq fois plus importante que la progression de la croissance économique). Quatre autres postes particulièrement « dynamiques » connaîtraient aussi « des hausses importantes » sur la même période : la contribution consacrée à l’Union européenne (+ 10 milliards d’euros), les dépenses de défense (19 milliards), ainsi que celles de retraites (47 milliards) et de santé (40 milliards). Ces deux derniers postes demeurant « supérieure à la croissance potentielle », pointent les économistes.

Si elles augmenteraient de 32 milliards d’euros d’ici à 2030, les dépenses des collectivités locales évolueraient, quant à elles, « à un rythme proche de la croissance potentielle », relève le rapport qui l’explique notamment par la « règle d’or » qui leur impose « l’équilibre de la section de fonctionnement ». Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales progresseraient ainsi « de manière générale à la même vitesse que les recettes », estime ainsi la mission qui a donc retenu « une évolution des dépenses égale à la croissance potentielle ».

Dans ces conditions, l’urgence pour les économistes est de stabiliser le poids de la dette publique au plus tard avant la fin du prochain quinquennat. Dans cette perspective, quelque 126 milliards d'euros « d’ajustements budgétaires » seraient nécessaires d'ici à 2032. Compte tenu de « l’ampleur » de cet ajustement, « l’effort devrait être engagé dès 2027 », préviennent-ils, assurant qu’il « n’est pas envisageable de rester inactif [l’an prochain], en repoussant le redressement dans le temps ».

Ils recommandent ainsi un ajustement qui soit « soutenu dans la durée, en mobilisant les trois leviers des économies de dépenses, de hausse des recettes et du relèvement du potentiel de croissance ». Même si « le levier des recettes ne peut être écarté » (« les marges pour augmenter les prélèvements obligatoires sont fortement réduites »), c’est bien la maîtrise des dépenses qui doit être « la priorité », notamment les dépenses sociales. Les collectivités pourront donc se satisfaire de ne pas faire partie de la liste prioritaire inventoriée par les experts.

Une année blanche « pour un an ou plus »

Reste que « l’effort devra être partagé », affirme la mission. Selon elle, « il serait illusoire de penser, compte tenu des montants en jeu, qu’il pourrait être concentré sur certaines catégories seulement de la population ».

La mission préconise donc des réformes ciblées plutôt que des réductions budgétaires uniformes. « Les mesures d’économies horizontales, sous forme de rabots sur les crédits des différents programmes ministériels, ont atteint leurs limites », soulignent-ils, en rappelant qu’elles « évitent certes d’avoir à faire des choix, mais sont préjudiciables à la visibilité et à l’efficacité des politiques publiques et des services publics ». 

Surtout, le quatuor d’économistes estime désormais « incontournable » la « remise en question des mécanismes d’indexation automatique » des dépenses sur l’inflation. Concrètement, la piste d’une « année blanche » ne devrait donc « pas être a priori exclue en 2027 », indique-t-il. Au vu de la situation actuelle des finances publiques, il juge même « indispensable » de « documenter les effets financiers, économiques et redistributifs d’une suspension, sur un an ou plus, de toutes ces clauses d’indexation à l’exception de celles relatives aux minima sociaux tels que le RSA et le minimum vieillesse ». 

Une recette que François Bayrou avait initialement tenté de mettre en place en prévoyant une « année blanche » pour 2026. Avant d’être renversé par l’Assemblée nationale (lors d’un vote de confiance qu’il avait sollicité sur l’état des finances publiques), l’ancien maire de Pau comptait ainsi reconduire à l'identique certaines dépenses publiques, dont les prestations sociales, les retraites et le barème de l’impôt sur le revenu, d'une année sur l'autre sans tenir compte de l'inflation.

Un sujet qui concerne aussi les collectivités puisque l’ancien chef de l’exécutif avait évoqué l'année dernière ce projet d’année blanche lors de la Conférence financière des territoires, notamment. En clôture du congrès de l’APVF où était invité François Bayrou, le président de l’association, Christophe Bouillon, avait d’ailleurs résumé la situation : « Une année blanche pour les communes, c’est une année noire pour les habitants. » 
 

En novembre prochain, les adhérents de l'AMF seront appelés aux urnes pour renouveler l'ensemble de leurs instances dirigeantes : présidence, Bureau (36 membres) et Comité directeur (100 membres). 

Dépôt de candidatures. Le dépôt des candidatures à la présidence (avec les parrainages), au Bureau et au Comité directeur est ouvert du jeudi 16 juillet à 9 heures au jeudi 10 septembre (13 heures).

Présidence de l’AMF. Chaque candidat à la présidence doit recueillir 11 parrainages auprès des membres sortants du Bureau et Comité Directeur (membres élus, et présidents d'associations départementales de maires). Chaque parrain ne peut soutenir qu'un seul candidat, de façon définitive et irrévocable. Les candidatures à la présidence doivent être adressées au Directeur général de l‘AMF ou à son représentant, qui en accuse réception et délivre un récépissé. 

Bureau et Comité directeur. Une plateforme électronique d'enregistrement des candidatures au Bureau et au Comité directeur, est ouverte depuis ce jeudi 16 juillet, 9 heures. L’accès à cette plateforme de constitution des listes puis de dépôt officiel des candidatures est ouvert aux têtes de liste qui en font la demande formelle. Chaque membre de la liste devra signer une attestation individuelle confirmant sa participation.

Pour être valide, le 10 septembre 2026, à 13 heures au plus tard, une liste doit impérativement être déposée sur la plateforme numérique et l’ensemble des attestations individuelles signées réceptionnées par l’AMF. 

Validation des candidatures. La commission électorale validera les candidatures le 10 septembre et les portera à la connaissance des adhérents. 

Dossier et propagande électorale. L’AMF enverra, le 21 septembre, de manière dématérialisée, à tous les adhérents, le dossier électoral avec les professions de foi des candidats et des listes, ainsi que les modalités de vote. Entre le 28 septembre et le 16 novembre, la propagande électorale sera adressée à l’ensemble des adhérents (envois dématérialisés effectués par les services de l’AMF), dans le cadre défini par la Commission électorale. 

Vote. Les adhérents exprimeront leurs suffrages à distance de manière dématérialisée (depuis tout appareil connecté à Internet -ordinateur, tablette, smartphone), du 23 novembre à 17 heures au 24 novembre à 19 heures pour le 1er tour ; et, pour le second tout éventuel, du 24 novembre à 20 heures au 25 novembre à 16 heures). 

Les paramètres de connexion à la plateforme de vote (pouvoirs et vote) seront envoyés aux adhérents par voie postale, le 26 octobre.  

Tous les adhérents à jour de cotisation pourront voter, en personne ou par procuration. Un élu cumulant les mandats de maire et de président d'intercommunalité disposera de deux voix, sous réserve d'avoir réglé les deux cotisations. Les procurations pourront être établies jusqu'au 12 novembre (à 23h59), entre adhérents d'un même département. 

Résultats. Les résultats seront proclamés dans le cadre du 108è congrès de l’AMF, le 25 novembre à partir de 17 heures et le nouveau bureau de l’AMF se réunira le lendemain.  

En savoir + : Les adhérents peuvent retrouver tous les documents relatifs à l'appel à candidatures (règlement électoral, formulaire de parrainage...) sur www.amf.asso.fr/Réf.CW43192.  À partir du 15 septembre, une équipe dédiée de collaborateurs de l’AMF répondra à toutes leurs questions concernant les élections en particulier et l’organisation du Congrès en général, au 01 44 18 14 38, de 9h à 18h, du lundi au vendredi.

La situation hydrologique de l’Hexagone se « dégrade rapidement » du fait d’un épisode de sécheresse « particulièrement précoce et intense », qui fait craindre un été plus sec encore qu’en 2022, année où, fin août, 78 départements étaient en situation de « crise », soit le niveau le plus élevé d’alerte. Cette sécheresse de 2022, pour mémoire, avait généré un coût que le ministère de la Transition écologique avait estimé à quelque 5 milliards d’euros. 

Sécheresse « généralisée »

Le problème est aujourd’hui que la situation se rapproche déjà de celle de 2022, alors que l’on est à peine à la mi-juillet. Malgré les pluies très abondantes tombées entre mi-janvier et début février, qui avaient très largement rechargé les nappes phréatiques et les lacs de barrage (74 % pour les barrages EDF et 70 % pour ceux gérés par VNF), la survenue de trois canicules en deux mois et la quasi-absence de précipitation en juin et juillet amènent une dégradation très rapide de la situation, et le gouvernement ne peut que constater « un dérèglement du cycle de l’eau : les épisodes de pluies intenses ne suffisent plus à prévenir les périodes de sécheresse durable ». 

La sécheresse des sols est désormais « généralisée sur l’ensemble du territoire », indique dans un communiqué daté du 13 juillet la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Le Massif central, « véritable château d’eau de la France », est particulièrement touché. 

La situation des cours d’eau est « la plus préoccupante », car « les débits diminuent rapidement sur l’ensemble du territoire ». Un tiers des stations de mesures enregistrent des niveaux « inférieurs aux minima observés sur les 20 dernières années », et un quart des petits cours d’eau sont « à sec ». Il s’agit, poursuit la ministre, d’une situation « inédite depuis le début du suivi national, en 2012 ». 

Conséquence de cette situation : la mobilisation des réserves dans les barrages-réservoirs a débuté bien plus tôt qu’à l’accoutumée pour tenter de soutenir le débit des cours d’eau.

La situation est un peu moins préoccupante du côté des nappes phréatiques, grâce à la recharge exceptionnelle de cet hiver, mais leur niveau baisse rapidement, notamment en Auvergne, dans le Limousin et le Grand est. 

Restrictions

Cette situation entraîne déjà des conséquences : tensions sur l’eau potable dans certaines communes, ralentissement de l’activité industrielle dans d’autres, surmortalité de la faune aquatique et « fortes pertes dans les élevages piscicoles » - du fait du réchauffement de la température de l’eau. 

Le gouvernement a donc activé, là encore de façon très précoce, le dispositif national de gestion de la sécheresse. Dès le début du mois de juillet, la ministre a signé une instruction à ce sujet, demandant aux préfets de « mettre en œuvre avec réactivité des mesures de restriction » à chaque fois que nécessaire, dans un délai maximum de trois jours ouvrés « à partir du franchissement des seuils de gravité » fixés dans leur département. Il a également été demandé aux préfets de réunir les « comités ressource en eau » avant le 10 juillet, afin de faire le point sur la situation.

Quant aux préfets coordonnateurs de bassin, il leur est demandé dans cette instruction de porter une attention particulière « aux impacts de la sécheresse », qu’ils devront pendant tout l’été faire remonter au ministère chaque mardi, et de surveiller de très près la question de l’alimentation en eau potable (difficultés d’alimentation, mise en œuvre de mesures d’urgences comme l’approvisionnement par citerne, etc.). 

Conflits d’usage

Lors d’un point presse organisé hier matin, la ministre Monique Barbut a indiqué que ce sont désormais 99 départements – soit la totalité du territoire métropolitain – qui sont touchés par des restrictions d’eau, dont 43 sont au niveau « crise », ce qui signifie que l’eau est réservée aux usages prioritaires. 

Dans ce contexte grave, où les conflits d’usage risquent de se multiplier, il conviendra d’être particulièrement attentif à l’examen en commission mixte paritaire du projet de loi d'urgence – qui se tient aujourd’hui – pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte en effet, comme Maire info le relatait le 8 juillet, a été largement modifié par le Sénat sur la politique de l’eau, dans un sens très défavorable aux collectivités locales. Le ministère de la Transition écologique lui-même se dit préoccupé de ces modifications qui auraient pour conséquence « d’aboutir à un bouleversement profond de la politique de l’eau en France ». 

Plusieurs acteurs, dont l’AMF, craignent que les nouvelles dispositions incluses dans ce texte aboutissement à un déséquilibre de la politique de l’eau au profit de l’agriculture, au détriment de l’eau potable et de l’assainissement. A l’initiative des Chambres d’agriculture, le texte prévoit également de retirer la présidence des comités de bassin aux élus, pour la confier au préfet coordonnateur. 

Alors que la sécheresse risque d’être dévastatrice cette été, ce projet de loi modifié, qui risque de relancer une nouvelle « guerre de l’eau », tombe particulièrement mal. 

Créé en 2022, initialement pour trois ans, puis prolongé d'un an, le groupement d'intérêt public (GIP) France Tiers-Lieux, qui coordonne la politique de soutien aux quelque 3 500 tiers-lieux du pays, a officiellement cessé son activité le 29 juin.

A l'été 2021, le gouvernement de Jean Castex avait débloqué 130 millions d'euros pour développer ce qu'il considérait comme un « phénomène de société » pourvoyeur de lien social mais aussi de culture, de formation et d'emploi dans des territoires parfois reculés.

L'accompagnement continu

Interrogé vendredi par l'AFP, le ministère de l'Aménagement du territoire tente de rassurer en soulignant que « l'animation nationale et régionale des tiers-lieux demeurera accompagnée par l'Etat ». Il affirme que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) « reste en lien avec l'ensemble des acteurs et l'Association nationale des tiers-lieux ».

Selon un connaisseur du dossier, cette disparition survient pourtant « en l'absence de toute communication publique », « sans réelle stratégie de continuité » et « met un terme à huit années de structuration progressive d'une politique publique d'intérêt national ».

« L'Etat supprime simultanément l'ensemble des instruments qui permettaient de mettre en œuvre le soutien aux tiers-lieux et de l'organiser à l'échelle nationale », assure cette source, citant « les crédits dédiés, la gouvernance interministérielle, l'ingénierie, les équipes possédant l'expertise et l'accompagnement des collectivités ».

Ceci alors que « plus de 300 millions d'euros ont été investis par l'Etat », a souligné cette source.

De son côté, le gouvernement a rappelé que les tiers-lieux avaient été « fortement aidés à leur démarrage dans le cadre du plan de relance » et qu'ils pouvaient « demeurer accompagnés par les dispositifs de droit commun de l'Etat, ainsi que par les collectivités ».

L'extinction de ce groupement d'intérêt public fait écho à celui du GIP Epau, dont les 10 programmes nationaux accompagnaient l'adaptation des territoires au changement climatique, ce qui se traduira par le licenciement de ses 21 agents. 

Le GIP Epau menait depuis 20 ans des programmes de recherche-action sur des thèmes aussi divers que le logement, l'architecture, l'urbanisme ou la transition écologique. 

Le gouvernement a revanche annoncé vendredi la prolongation jusqu'à la fin du mandat municipal du programme « Villages d'avenir » de soutien aux communes de moins de 3 500 habitants, tout en précisant que les nouvelles intégrations se feront « selon le principe d'un entrant pour un sortant ».