Quelques jours après une nouvelle canicule historique, le gouvernement a – enfin – publié un décret d’application de la loi du 8 avril 2024, pourtant validé par les représentants des élus en Conseil national d’évaluation des normes il y a plus de quatre mois. Ce décret élargit de façon notable ce registre.

Élargissement du périmètre du registre

Rappelons que les maires ont l’obligation « d’instituer et de tenir à jour » un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées vivant à domicile dans leur commune. Ce registre permet, par exemple en cas d’épisode de chaleur exceptionnelle, d’aller visiter les personnes concernées et de s’assurer qu’elles vont bien. 

Jusqu’à présent, la démarche d’inscription à ce registre était volontaire : c’étaient les personnes concernées qui devaient demander à y figurer – ou leurs proches pouvaient faire la demande pour elles, à condition que la personne ne s’y oppose pas.

Cette démarche étant volontaire, « aucun impératif d’exhaustivité » ne s’attachait à la constitution du registre nominatif, expliquait, il y a un an la Direction générale de santé dans une FAQ consacrée à ce sujet. 

La loi du 8 avril 2024 « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » a changé les choses. L’article 8 de cette loi prévoit en effet qu’en plus des personnes inscrites de façon volontaire, les registres communaux seront désormais alimentés de façon systématique avec les données d’un certain nombre de personnes fragiles : les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou de « prestations d'action sociale versées au titre de la perte d'autonomie par des organismes d'assurance vieillesse ». Ces données doivent être transmises aux maires par le président du conseil départemental et la Caisse d’assurance retraite. 

Ces nouvelles données peuvent être transmises par le maire aux CCAS et CIAS, ainsi qu’aux services sociaux et médico-sociaux. 

Les modalités d’application de ces dispositions étaient renvoyées à un décret ; c’est celui-ci qui a été publié vendredi 4 juillet.

Ce que contient le décret

Le décret commence par officialiser un élargissement des finalités du registre communal. Celui-ci ne doit pas seulement servir à « organiser un contact périodique » avec les personnes fragiles, mais aussi permettre aux services communaux de lutter contre le non-recours aux prestations sociales et « proposer des actions (…) visant à lutter contre l'isolement social ». Le texte confirme également l’inscription automatique (sauf opposition de la personne) des bénéficiaires de certaines prestations sociales. Enfin, il modifie l’article R121-2 du Code de l’action sociale et des familles de façon notable : en effet, cet article disposait jusqu’à présent que le registre est « exclusivement limité à la mise en œuvre du plan d'alerte et d'urgence ». Le nouveau décret supprime cette phrase, ce qui veut dire que le registre est utilisable non uniquement en cas de crise (canicule, par exemple), mais tout au long de l’année.

Ce dispositif a, dans un premier temps, suscité de sérieuses réserves du côté de l’AMF, qui a rejeté le projet de décret lors de sa première présentation devant le Conseil national d’évaluation des normes, en attendant de plus amples assurances du gouvernement.

Certes, les maires sont bien conscients des limites du dispositif en vigueur jusqu’ici : le caractère volontaire de la démarche aboutit à ce que – selon Santé publique France – pas plus de 1 à 4 % des personnes concernées sont inscrites sur les registres. Mais l’AMF a relevé que le nouveau dispositif aurait des conséquences financières non négligeables pour les communes : nécessité d’affecter des agents supplémentaires à la gestion du registre, obligation de fait de mener des actions contre l’isolement et pour lutter contre le non-recours… Or aucune compensation financière n’est prévue par la loi ni par le décret. L’AMF s’est par ailleurs posée la question d’une éventuelle responsabilité pénale des élus vis-à-vis des personnes inscrites. 

Les précisions du gouvernement

Un mois plus tard, en mars dernier, le gouvernement a apporté un certain nombre de précisions qui ont – en partie – rassuré les élus. Sur le risque pénal notamment, le ministère a clairement indiqué que le projet de décret n’instaure « aucune obligation » d’accompagnement des personnes enregistrées.  La seule obligation nouvelle est de communiquer aux organismes sociaux qui en font la demande les coordonnées des personnes enregistrées. 

Afin de limiter les coûts pour les communes, le ministère a décidé que l’inscription dans le registre serait limitée aux seuls nouveaux bénéficiaires des prestations sociales et non à l’ensemble des bénéficiaires, ce qui, selon les chiffres du gouvernement, correspondrait à 340 000 personnes à enregistrer par an (à comparer aux 1,5 million de bénéficiaires de ces prestations en tout). Le ministère s’est également engagé à ce que la transmission au maire de ces données se fasse « une fois par an » et non au fil de l’eau. 

Ces précisions ont rassuré les élus, qui ont décidé d’émettre un avis favorable avec réserves. 

Le décret publié précise également les conditions dans lesquelles ces inscriptions se déroulent au regard du RGPD. Il dispose que seuls peuvent accéder aux données du registre le maire, les agents de la commune chargés de l’action sociale et ceux des CCAS/CIAS « individuellement désignés par le maire et spécialement habilités ». À leur demande (écrite), les services sanitaires et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent également avoir accès à ces données ou à certaines d’entre elles, en fonction des finalités poursuivies.

Il est à noter qu’à ce jour, aucun dispositif d’accompagnement n’a été prévu pour informer les maires de ces évolutions et les aider à gérer le nouveau registre. L’AMF a instamment demandé au ministère de prévoir une campagne de communication à ce sujet. 

Sept départements sont classés en vigilance rouge sur la carte météo des forêts de Météo-France, aujourd’hui, tandis qu’une quarantaine d’autres sont en vigilance orange, jusque dans le nord-est du pays. En rouge, l’Ardèche, la Drôme, l’Aude, le Gard, l’Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Vaucluse sont soumis à des conditions particulièrement défavorables : chaleur très élevée, taux d’humidité dans l’air très faible, sécheresse des sols et de la végétation et vents forts. Il s’agit, pour les pompiers, du pire cocktail possible – qui transforme la moindre étincelle en vecteur potentiel d’incendie grave. 

26 communes évacuées dans les Pyrénées-Orientales

Depuis la fin de la semaine dernière, des incendies plus ou moins importants se sont déclenchés dans le Gard, la Drôme, l’Aude, le Vaucluse. Certains secteurs sont particulièrement fragilisés du fait des séquelles de la tempête Nils de cet hiver, qui a abattu des milliers d’arbres : arbres et branches morts sont particulièrement propices à l’embrasement. C’est le cas notamment dans les hauts cantons de l’Hérault, où un incendie s’est déclaré hier soir. 

Mais c’est dans les Pyrénées-Orientales que la situation est la plus grave ce matin, où 4 600 hectares ont déjà été parcourus par un feu d’une extrême virulence. Parti de Trévillach, le feu s’est rapidement étendu dans le massif des Aspres, et la gravité de la situation a conduit le préfet à déclencher le dispositif FR-Alert en direction des habitants de 26 communes, dont Ille-sur-Têt (5 500 habitants) pour leur ordonner d’évacuer. Les personnes dans l’incapacité de se déplacer ont été invitées à contacter leur mairie pour être prises en charge. Des points de rassemblement pour les quelque 10 000 personnes évacuées ont été organisés dans les communes voisines de Thuir et de Canohès, et les personnes ont ensuite été dirigées vers des structures communales, dont des gymnases, notamment à Perpignan.

Ce matin, la préfecture a instamment demandé à la population de « ne pas retourner dans les villages évacués, même pour récupérer des objets personnels ou pour se rendre sur (leur) lieu de travail ». La direction départementale du travail a immédiatement déclenché le dispositif de mise en activité partielle pour les entreprises qui en font la demande, lorsque leurs salariés sont dans l’incapacité de se rendre sur leur site. « Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité, sont éligibles », indique la DDETS.

À l’heure où nous écrivons, le feu n’est toujours « ni fixé ni contenu », a indiqué ce matin le préfet du département, Pierre Regnault de la Mothe, lors d’un point presse, remerciant au passage « les habitants pour leur civisme et leur courage et les maires et leurs équipes pour leur mobilisation ». 

La préfecture a malgré tout décidé de maintenir l’étape du jour du Tour de France qui va précisément passer dans les Pyrénées-Orientales, en remontant depuis l’Espagne. La caravane publicitaire a néanmoins été annulée et l’étape se déroulera « sans public ». 

Travaux de fauche limités

Les conditions météorologiques très particulières de ces dernières semaines – chaleurs extrêmes et absence presque totale de pluie – laissaient présager une saison des incendies de forêt particulièrement tendue, avec une extension dans le temps – elle ne débute en général pas avant la mi-juillet – et dans l’espace : des départements comme la Meuse ou l’Oise ne sont pas vraiment habitués à se retrouver en vigilance orange. 

Dans ces conditions, les préfectures rappellent un peu partout les précautions élémentaires à marteler aux habitants : ne jamais jeter un mégot dans la nature, ne faire des barbecues que sur les terrasses (voire ne pas en faire du tout), éviter les travaux en extérieur (perçage, tronçonnage, soudure, etc.). Le respect des obligations légales de débroussaillement est déterminant pour protéger les habitations mais, dans les zones les plus à risque, il est trop tard pour y procéder : l’usage d’une débroussailleuse peut générer des étincelles.

Dans certains départements, comme la Haute-Loire, les préfectures ont pris des arrêtés pour limiter les travaux agricoles (moissonnage) ou réalisés par les services des collectivités (fauchage) : en fonction du niveau de menace, ces travaux peuvent être limités et assortis de précautions particulières (présence d’une tonne d’eau attelée utilisable en cas de départ de feu) ; voire interdits « de 12 h à 20 h ».

Un Fonds dédié

C’est dans ce contexte que des députés de plusieurs tendances (1), écologistes, socialistes, MoDem et Renaissance, annoncent le dépôt d’une proposition de loi transpartisane « portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique ». Si la plupart des articles de ce texte concernent la politique forestière, l’article 1er est directement lié à la question des feux de forêt. Il est proposé d’instaurer « un fonds national d’adaptation des forêts au risque incendie ». Ce fonds aurait notamment pour objet de financer l’acquisition et la maintenance d’avions bombardiers d’eau ainsi que de moyens terrestres pour les Sdis, mais aussi « l’accompagnement des communes forestières (…) dans la mise en œuvre d’actions d’adaptation ».

Si l’idée semble intéressante, les auteurs du texte ne disent rien ni du montant ni de la source de financement de ce fonds – questions qu’ils renvoient à un décret. 

Le texte sera présenté le 8 juillet lors d’une conférence de presse. 

(1) Premiers signataires : Hendrik Davi (EcoS), Sophie Panonacle (EPR), Chantal Jourdan (SOC), Hubert Ott (MoDem), Marie Pochon (EcoS), Dominique Voynet (EcoS)

Un « virage préventif » est nécessaire aussi bien pour la santé d’une population vieillissante en proie aux maladies chroniques que d’un point de vue financier. Le déficit projeté de l’Assurance Maladie est estimé à 13,8 milliards d’euros en 2026 et, selon les estimations, les dépenses de santé pourraient atteindre 270 milliards d’euros à l’horizon 2030.

Comme chaque année, l’Assurance maladie soumet au gouvernement et au Parlement ses propositions concernant l'évolution des charges et des produits pour l'année à venir. Elle formule aussi dans ce rapport publié il y a quelques jours des propositions destinées à renforcer l'efficience des soins tout en optimisant les dépenses de santé.

École, alimentation, transport : la prévention au niveau local 

L'Assurance maladie considère l'école comme le lieu le plus efficace pour mener des actions de prévention, avant l'apparition de maladies ou l’adoption de comportements à risque. La Cnam rappelle que la feuille de route de gouvernement sur la santé de l'enfant 2024-2030 a inscrit l'objectif d'atteindre 100 % des enfants bénéficiant d'un dépistage visuel et du langage en maternelle. Pour atteindre cet objectif, et avec les acteurs engagés notamment les communes, l’Assurance Maladie souhaite « pérenniser et renforcer ses interventions auprès des enfants à l’école maternelle ». Après une première expérimentation menée sur l’année scolaire 2024-2025, 18 100 enfants de maternelle ont été dépistés pour des troubles visuels et 11 200 pour des troubles du langage.

La lutte contre l’expérimentation du tabac et de l’alcool chez les jeunes devra aussi être une priorité en France dans les prochaines années. Le rapport appelle à créer « une génération sans tabac, à l’image du Royaume-Uni qui, en 2026, a interdit la vente de cigarettes à toutes les personnes nées après le 1er janvier 2009 ».

L’Assurance maladie préconise de « renforcer les actions en faveur d’une alimentation saine et durable » en mettant en place un programme de promotion à destination des assurés. L’objectif est notamment « d’accompagner les jeunes assurés sur le "dernier kilomètre" entre la recommandation ("Manger, bouger", "5 fruits et légumes par jour") et l’adoption effective de nouvelles habitudes ». Le soutien, localement, « à des expérimentations territoriales en lien avec l’accès à une alimentation saine et durable » est une opportunité. Le rapport cite l’exemple de « l’ordonnance verte » qui est un dispositif donnant accès à des paniers de légumes bio gratuits pour les femmes enceintes. Au passage, la Cnam estime nécessaire de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-score « pour les aliments emballés et préconise, sur la base d’études récentes d’y ajouter une information sur le caractère ultra-transformé du produit ».

Alors que le gouvernement a dit le mois dernier (lire Maire info du 19 juin) vouloir engager des « réflexions » sur le port du casque pour les usagers des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et même pour les cyclistes, l’Assurance maladie recommande clairement d’étendre à tous (et non seulement aux plus de 12 ans comme c'est le cas aujourd'hui) l’obligation du port du casque pour les cyclistes et les usagers des EDPM, « en lien avec l’augmentation des accidents de trajets ». 

D’autres recommandations plus spécifiques ont été formulées dans ce rapport touffu, comme celle de développer le dispositif d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH) pour les personnes âgées. Concrètement, les personnes de 60 ans et plus en perte d'autonomie, qui n'ont plus besoin de soins médicaux actifs, sont accueillies pour quelques semaines dans un ehpad ou une unité de soins de longue durée (USLD) pour une étape de transition avant le retour au domicile ou l'entrée définitive dans un établissement médico-social. 

Porter une attention particulière aux territoires d’outre-mer 

L’Assurance maladie accorde une place importante dans son rapport aux territoires d’outre-mer. Les départements et régions d’outre-mer « présentent des indicateurs de santé moins favorables qu’en France hexagonale et sont confrontés à des vulnérabilités spécifiques manifestes (risques climatiques et épidémiques accrus, accès aux soins parfois plus difficile en lien avec leur insularité et éloignement, taux de pauvreté 2 à 4 fois supérieur à l'Hexagone, maladies infectieuses plus présentes…) ». 

Ces citoyens connaissent aussi « une prévalence deux fois plus élevée du diabète traité de type 2 », une santé mentale plus dégradée (près de 4 jeunes sur 10 présentent des troubles dépressifs), une exposition accrue « à certains facteurs de risque comme la consommation excessive de sucres, ainsi qu’une participation plus faible aux actions de dépistage et de vaccination ». 

L’amélioration de la participation aux dépistages est donc une priorité pour la Cnam notamment les dépistages précoces (cancer, dépistages scolaires) « en étendant les compétences des professionnels de santé comme les infirmiers pour le cancer du col de l’utérus » et « en adaptant la communication aux assurés des Drom en collaboration avec les ARS (au-delà des initiatives locales) ».

Parmi la quinzaine de propositions formulées pour les Drom, on trouve celle d’un plan diabète spécifique, inspiré de l'expérience conduite à La Réunion, reposant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des actions d'« aller-vers » et une communication conjointe entre les ARS et l'Assurance maladie.

Le rapport propose enfin de créer un cadre structuré pour développer les téléconsultations assistées et les télécabines de consultation, notamment dans les dispensaires et centres délocalisés, afin de mieux répondre aux contraintes géographiques des territoires ultramarins.

« Bataille de la décennie »

Le Sénat s’est aussi récemment intéressé à la question de la prévention dans un rapport d’information publié la semaine dernière. Les rapporteurs présentent un bilan sévère de la politique de prévention en santé en France qui « manque cruellement d'une gouvernance institutionnelle à la hauteur des enjeux ».

Les sénateurs appellent à créer une coalition des opérateurs de prévention rattachée au Premier ministre, à instaurer un « reste à charge perçu zéro » pour les actes de prévention, et à faire de l'école et des territoires des relais actifs dans la mise en place de cette politique désormais indispensable puisque la Cnam la qualifie de « bataille de la décennie ».

« Il est urgent de concrétiser ce virage préventif condition impérative pour garantir la soutenabilité financière, sociale et écologique de notre système de santé solidaire », insiste de son côté Samira Lehaine, présidente du Conseil de la Cnam.

Sur 116 pages, l’édition 2026 fourmille forcément de données sur des sujets variés : la répartition des enseignants, les 6,2 millions d’élèves au sein des 48 087 écoles, la part de l’école privé, les internats ou encore les temps de transport selon les territoires.  

Maire info fait le point sur les principales informations intéressantes à connaître pour les maires, comme autant de points de repères ou de comparaison avec les autres communes, à l’échelle locale ou nationale. On y retrouve également des clés de réflexion alors que plusieurs départements s’engagent sur l’expérimentation d’une nouvelle méthode de préparation de la carte scolaire (lire Maire info du 5 juin) et que la quasi-totalité des autres sont amenés à penser l’évolution de leur école compte tenu de la baisse démographique inexorable. 

Une démographie en recul dans le premier degré

C’est d’ailleurs l’un des premiers chiffres à retenir : avec 2,2 millions d’élèves scolarisés dans l’enseignement pré-élémentaire et 3,9 millions en élémentaire à la rentrée 2025, le premier degré a perdu 619 100 élèves, soit une baisse de 9,1 % entre 2015 et 2025

En comparaison, les effectifs de jeunes de moins de 18 ans ont diminué de 4,9 % sur le plan national entre 2015 et 2025. Alors que les perspectives prévoient que ce mouvement redouble d’ampleur dans les dix prochaines années (lire Maire info du 8 avril).

Alors qu’un quart des effectifs se concentre sur les académies de Créteil, de Lille et de Versailles, la baisse affecte l’ensemble des départements. Paris, les départements du nord-est à dominante rurale (Meuse) sont les plus impactés par les baisses d’effectif. Et plus fortement encore la Guadeloupe (- 24,1 %). Seules exceptions, Mayotte et la Guyane où les effectifs augmentent de l’ordre de 30 %.

Dans le pré-élémentaire (maternelle), les baisses d’effectifs concernent plutôt les départements du nord de la France (Ardennes, Haute-Saône et Meuse). Le nord est également parmi les plus touchés par les baisses d’effectifs dans l’élémentaire (primaire), de même que le centre de la France. Ce sont la Lozère et la Martinique qui sont en tête de ce triste palmarès (- 20 % de leurs effectifs).

Six départements peuvent se réjouir d’échapper à la baisse d’effectifs en élémentaire, à savoir l’Essonne, le Val-d’Oise, les Alpes-Maritimes, la Haute-Garonne, la Haute-Savoie et l’Hérault. Mais ces mêmes départements enregistrent une baisse des inscriptions dans le pré-élémentaire, ce qui indique à très court terme, une inversion de cette tendance. 

La diagonale dite « des faibles densités » 

La densité scolaire selon les départements est sans surprise très disparate, allant de 2 écoliers par km² dans le Cantal à 1 287 sur Paris. À la rentrée 2025, 8 % des écoliers et collégiens résidaient dans une commune rurale éloignée. Une proportion qui grimpe à plus de 50 % des élèves dans deux départements, la Lozère et la Creuse. 

Les écoles de deux classes ou moins représentent 18 % de l’ensemble des écoles. Dans les départements où elles sont nombreuses, elles peuvent représenter jusqu’à la moitié des écoles. 

Cette diagonale des « faibles densités » s’illustre encore au travers d’un autre chiffre, celui du nombre d’élèves par classe, de 14,2 en Lozère – département le moins peuplé de France –, à 23,4 en Haute-Savoie, quand la moyenne nationale dans le premier degré à la rentrée 2025 était de 21,3 élèves par classe. La Creuse et le Cantal rejoignent la Lozère au palmarès des écoles où le nombre d’enfants par classe est le plus faible. 

La répartition de l’(in)égalité des chances

Autre « carte », celle « de la pauvreté », ou plus exactement, des critères qui permettent d’indiquer les chances ou désavantages des élèves selon la situation sociale de leur famille. 

L’indice de position sociale (IPS) définit l’environnement social familial plus ou moins favorable à la réussite scolaire d’un élève. « L’IPS moyen des collégiens est de 106. Les départements dont l’IPS moyen des collégiens est le plus faible sont les DROM, et en France hexagonale, ceux du nord et de l’est. Les plus élevés sont situés dans les Hauts-de-Seine, à Paris et dans les Yvelines », synthétise l’étude.

Vivre avec un seul parent est un autre facteur « qui peut limiter les ressources parentales auxquelles l’enfant peut accéder ». Un petit quart (22 %) des jeunes de moins de 18 ans vit dans une famille monoparentale. La proportion est nettement plus élevée dans les Drom (entre 40 et 52 %, hors Mayotte) et sur le pourtour méditerranéen (29 % dans les Pyrénées-Orientales). 

Vivre dans une famille nombreuse limite « également les ressources éducatives à la disposition de chaque enfant », souligne l’étude. Citant cette fois les départements de Guyane (42 %), Mayotte (55 %) et de Seine-Saint-Denis (21,5 %) comme ceux dans lesquels ce taux est le plus élevé. 

Autre facture pénalisant la réussite scolaire et la poursuite d’études, la taille du logement et la suroccupation. Cela affecte surtout les zones urbaines d’Ile-de-France, du Rhône (en raison des logements chers) et de la façade méditerranéenne (en raison d’une pauvreté plus forte et de l’importance des familles monoparentales). 

Enfin, le taux de chômage pèse, et les Drom sont là encore parmi les départements les plus touchés. « La part des enfants de moins de 18 ans dont au moins un parent est au chômage de longue durée dépasse 14 % dans les Drom. En France hexagonale, elle atteint ses valeurs les plus élevées en Seine-Saint-Denis (10 %) ». Ces mêmes départements comptent également le nombre le plus élevé de boursiers parmi les collégiens. Les taux les plus faibles se situent à l’Ouest et dans les Alpes. 

Cela n’est pas sans incidence sur les résultats et la suite des parcours scolaires et des études supérieures des jeunes, décrits à la fin de l’étude (page 62 à 85). Avec des difficultés « plus prononcées dans les départements du nord et dans les Drom ». 

Autres chiffres à retenir 

À rebours de la tendance globale, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire (3,9 % des élèves scolarisés) a été multiplié par 1,6 dans le premier degré entre 2014 et 2024. Les effectifs ont augmenté dans tous les départements sauf en Haute-Saône et à Mayotte. 

L’éducation prioritaire regroupe un écolier (1,1 million d'élèves) et un collégien (568 300) sur cinq du secteur public. Leur nombre est très faible dans 35 départements « plutôt ruraux », et à l’inverse plutôt élevé dans ceux de l’Ile-de-France, du Rhône, des Bouches-du-Rhône, et plus généralement en Corse, dans le nord de la France et des Drom.

Pas d’évolution notable sur le nombre d’élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat du premier degré : 839 300 élèves, soit 13,6 %. Une proportion quasi identique à celle de 2020. Traditionnellement et historiquement, elle est toujours plus fortement marquée à l’Ouest (en Bretagne et Pays-de-la-Loire).  À noter que l’étude décrit aussi les effectifs au collège et au lycée (temps de transport, internat, etc.).

Consulter la Géographie de l’École, édition 2026

Comment lutter contre la multiplication des locaux vides et des rideaux baissés dans les centres-villes français ? Dans un rapport publié la semaine dernière, trois sénateurs font une série de propositions pour tenter de stopper le déclin rapide des commerces dans les villes. Ils l’assurent : ce phénomène de « décommercialisation » peut être enrayé, à condition d’une « action résolue ».

Pour cela, il va falloir d’abord lutter contre la « concurrence déloyale » des plateformes chinoises, mais aussi soutenir les commerçants locataires ou encore redynamiser les centres-villes… Ces recommandations des rapporteurs du texte – Patrick Chaize (LR), Philippe Grosvalet (radical socialiste) et Marie-Lise Housseau (Union centriste) – arrivent ainsi après un précédent travail sur la désertification commerciale qui a dressé, en novembre dernier, un état des lieux de la situation tout aussi inquiétant.

Tous les territoires désormais touchés

Le constat est donc déjà bien connu. Alors que le secteur emploie près de 3 millions de personnes – soit 15 % des emplois du secteur privé – , le commerce de détail a traversé ces dernières années « une succession de crises violentes » et subit « des transformations très profondes (développement du e-commerce, de la seconde main, changements démographiques, nouvelles attentes de consommation) qui font disparaître des acteurs parfois très anciens au profit de nouveaux opérateurs », rappellent les rapporteurs.

Résultat, le taux de vacance commerciale est passé de 8,8 % en 2017 à 11,6 % en 2025. Si les centres commerciaux sont les plus touchés avec un taux s’élevant à 16,8 %, la vacance atteint les 11,7 % en pied d’immeubles dans les centres-villes. Et les zones commerciales périphériques ne sont pas épargnées par la « décommercialisation » avec un taux passé de 6,9 % en 2022 à 8,4 % en 2025.

Sans surprise, ce sont les villes de moins de 50 000 habitants qui sont les plus touchées avec une vacance qui est passée de 8,5 % à 13,5 % entre 2017 et 2025. « Dans les plus petites d’entre elles et dans les zones rurales, on constate même souvent la disparition pure et simple de l’offre commerciale : 62 % des communes françaises ne comptent désormais plus aucun commerce contre 25 % en 1981 », se désolent les auteurs du rapport. Alors que les communes de 50 000 à 100 000 habitants ont vu leur vacance dépasser les 10 %, les métropoles sont également atteintes par le phénomène. « Même Paris est touché », constatent-ils.

Tous les secteurs sont, toutefois, « loin de dépérir » puisque la restauration et l’alimentation ont créé respectivement 98 000 et 61 000 emplois entre 2019 et 2024. Si les magasins d’équipement de la maison connaissent des difficultés, c’est surtout le secteur de l’habillement qui vit des heures très difficiles alors qu'ils jouaient un rôle pourtant majeur dans l’animation des centres-villes. « Entre 2014 et 2024, 14 000 établissements et 45 000 emplois ont été supprimés et plus d’une vingtaine de chaînes de magasins emblématiques des classes moyennes telles que Camaïeu, Naf Naf ou Kookaï ont disparu », observent les trois rapporteurs.

« Concurrence déloyale » étrangère

En cause d’abord, la progression continue du e-commerce depuis 20 ans. Mais les sénateurs rappellent qu’il a aussi permis de « réduire les fractures territoriales de consommation en permettant à des populations qui disposaient jusqu’ici d’un accès réduit au commerce dans les zones périurbaines et rurales de pouvoir consommer des produits beaucoup plus diversifiés ». Même s’il crée moins d’emplois que le commerce physique, le e-commerce crée également des emplois « via ses centres logistiques eux aussi installés dans des bassins d’emploi peu favorisés ».

Les auteurs du rapport ciblent surtout « les plateformes chinoises », telles que Shein, Temu et Aliexpress, qui ont « fait brutalement irruption sur le marché français en s’appuyant sur des prix anormalement bas, un marketing en ligne très agressif ». Rien qu’en 2025, les chiffres sont « absolument colossaux » avec l'importation de 826 millions d’articles, soit « 2,3 millions d’articles par jour ou 26 articles par seconde », selon les rapporteurs qui estiment que ces plateformes « pratiquent une concurrence déloyale à tous les niveaux : production subventionnée, non-conformité quasi systématique et dangerosité fréquente des produits, interfaces numériques addictives et trompeuses ».

« Il y a donc urgence à agir sur tous ces aspects pour faire cesser ces abus qui mettent en péril nos commerçants », alertent les trois sénateurs. Ils demandent donc de « mettre en œuvre comme annoncé en juillet [la mise en place de droits de douane de 3 euros] puis en novembre 2026 [la mise en place de frais de gestion] au niveau européen et la taxation des petits colis issus des plateformes extra-européennes », ainsi que « le déréférencement, la suspension voire le blocage d’accès des places de marché extra-européennes en cas de manquements massifs et répétés » en termes de sécurité et de conformité aux normes.

Cependant, ils se veulent clairs : la crise actuelle du commerce ne saurait se réduire à une cause unique et à l’irruption des plateformes chinoises. Une « explication simpliste ». La « décommercialisation » a aussi été provoquée par le développement de la seconde main et la montée du discount, tout deux apportant des réponses à la stagnation du pouvoir d'achat et aux préoccupations écologiques.

Faciliter la révision des loyers trop élevés

Autre cause largement documentée de la dégradation de la situation commerciale : des loyers trop chers qui « étranglent des commerçants dont le chiffre d’affaires ne suit plus » et qui se traduit par « un taux d’effort devenu insupportable ». Selon les commerçants, « l’absence d’ajustement à la baisse des loyers même quand les chiffres d’affaires des commerçants stagnent ou régressent et que les charges sont en hausse, est une raison majeure de la progression de la vacance commerciale qui doit être regardée de près par les pouvoirs publics », relate le rapport.

Pour rééquilibrer les relations entre locataires et propriétaires des locaux commerciaux, les sénateurs préconisent donc de « faciliter la révision des loyers commerciaux en cours de bail », de « limiter les hausses excessives de loyer lors du renouvellement du bail » et de « mieux faire connaître et encourager » les élus locaux à mettre en place des incitations fiscales pour soutenir les commerces, en particulier dans les zones d’Opérations de revitalisation de territoire (ORT). À l’inverse, les rapporteurs souhaitent inciter les élus à déployer, « là où c’est nécessaire », la taxe sur les friches commerciales. D’ailleurs, le délai de vacance pour l’assujettissement d’un local commercial à cette taxe devrait être réduit de deux ans à un an, selon eux.

Plus globalement, ils proposent de multiplier les des observatoires des baux et loyers commerciaux à l’échelle des bassins économiques afin de combler le manque de données et d’améliorer la connaissance du marché locatif.

Toutefois, les auteurs du rapport ne sont pas favorables à l’encadrement des loyers. Le Sénat a d'ailleurs rejeté récemment un tel dispositif, même à titre expérimental. Les sénateurs de droite et du centre se sont ainsi opposés à une proposition socialiste d'expérimenter localement la mise en place d'un encadrement des loyers commerciaux dans les zones les plus en difficultés. L’exécutif jugeait que cela risquerait de conduire à « une diminution de l'offre des locaux commerciaux disponibles » et « une hausse des loyers ».

Des solutions locales

Ils préconisent, enfin, de redonner aux maires « leur rôle de véritable décideur en matière d’aménagement commercial ». Après avoir analysé les stratégies déployées par les communes et intercommunalités qui sont parvenues à redynamiser la vie commerçante de leurs centres-villes, ils mettent en avant une série de solutions jugées efficaces pour les élus locaux. Avec « deux prérequis indispensables pour attirer les visiteurs : la sécurité et la propreté ».

Ensuite, les trois rapporteurs estiment qu’il est nécessaire de définir les rues dont la vitalité commerçante est « essentielle au bon fonctionnement de la ville » (« mieux vaut un nombre plus réduit de rues commerçantes sans vacance commerciale qu’un nombre de rues plus important dévitalisées par des locaux vides », selon eux), d’encourager la création de postes de managers de commerce et de « multiplier les raisons de venir en centre-ville pour les plus de 70 % de Français qui habitent en périphérie ». 

Ils recommandent donc de « veiller à la bonne implantation des services publics » et d' « encourager l’installation des médecins et services de santé, ou bien encore des professionnels du droit ». Ils invitent également à la création de foncières locales et une « mobilisation active de la préemption car beaucoup de locaux commerciaux sont aujourd’hui inadaptés ». Pour les rendre de nouveau propres à une exploitation commerciale rentable, la réalisation de « travaux importants » est indispensable.

Par ailleurs, lorsque la piétonnisation du centre-ville est étendue, il est « essentiel de proposer des solutions alternatives » grâce aux réseaux de transport public ou la mise en place de parkings et parkings-relais à l’entrée du centre-ville « en nombre suffisant, idéalement gratuits ou à prix modérés, pour les habitants qui dépendent de la voiture pour s’y rendre ».

Preuve que la « décommercialisation » n’est pas une fatalité : plus d’un tiers des 355 communes prises en compte dans une étude récente sont parvenues à faire baisser leur taux de vacance commerciale entre 2019 et 2024. « En cinq ans, la vacance est ainsi passée de 17 % à 8,1 % à Étampes, de 14,6 % à 8,8 % à Vichy, de 12 % à 7,5 % à Rambouillet, de 13,9 % à 8,4 % à Lorient, de 12,1 % à 7,7 % à Beauvais, de 12,2 % à 8,4 % à Besançon ou bien encore de 9,9 % à 6,5 % à Brest. » De quoi achalander à nouveau les locaux et relever les rideaux.

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